Posanges - 21350

La liste des parcelles ayant fait l'Objet d'un dégrèvement pour Sécheresse et inondation est consultable en Mairie à l'ouverture du secrétariat.

Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.

A ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.

La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations.

Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF). 

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Notre commune fera l'objet d'un recensement courant 2025.

Les opérations qui en résultent se dérouleront du

16 janvier au 13 février 2025.

L'agent recenseur qui sera amené à vous contacter sera

Aemilia Dard-Dascot.

Nous vous remercions de lui réserver le meilleur accueil.

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Du 1er septembre 2024 au 31 aout 2025.

Pouilly-en-Auxois / Montbard

Enedis - Préfecture de Côte d'Or : Informations prévention des risques de chutes d'arbres sur lignes électriques

Qui est responsable de l’élagage des lignes électriques ?

L'entretien et la taille des buissons et arbres sur une propriété privée revient à son occupant. Sur le domaine public, c'est le gestionnaire du réseau électrique qui en a la charge.

Les situations où l’élagage est à la charge de l'occupant de la propriété

Il incombe à l'occupant des lieux la responsabilité de l'élagage lorsque :

L'arbre est planté en propriété privée et déborde sur le domaine public où est située la ligne électrique.

L’arbre a été planté après la construction de la ligne électrique qui est au-dessus du domaine privé.

Le fil électrique surplombe le terrain privé.

Il revient à l'occupant de réaliser l’élagage lui-même ou faire appel à une entreprise agréée de son choix, le tout à ses frais.

En cas de chute d'arbre sur la ligne électrique, vous êtes tenu responsable des dommages occasionnés.

Si une chute est imminente ou qu'un arbre est déjà en contact avec une ligne électrique, il faudra contacter le numéro de dépannage d'ENEDIS : le 09 726 750 suivi des 2 chiffres de votre département (par exemple le 69 pour Lyon). Il ne faut jamais couper soi-même une branche qui touche un fil électrique.

À noter que dans tous les deux cas, l'occupant a l’obligation de contacter Enedis en amont des travaux via une DT-DITC (Déclaration de projet de Travaux – Déclaration d’Intention de Commencement de travaux) à effectuer gratuitement et en ligne sur le site public : reseaux-et-canalisations.ineris.fr.

Après avoir rencontré de nombreux producteurs qui pratiquent la vente à la ferme en 2022, j'ai proposé d'organiser des distributions de leurs produits un peu partout dans l'Auxois, en m'occupant de la promotion et de la logistique.

Nous proposons plus de 400 références de produits fermiers exclusivement de l'Auxois, de 23 fermes actuellement. Les prix sont fixés par les producteurs.

Les ventes sont ouvertes tous les 15 jours et s'arrêtent 48/72h avant la distribution.

Je m'occupe ensuite d'aller dans les fermes chercher les produits.

Je suis au Moulin du Foulon le vendredi de 17h à 18h30 tous les 15 jours.

Les intéressés doivent s'inscrire sur le site pour être informés des ouvertures de vente régulières :

https://drive.lauxoisalabouche.fr

(en choisissant le mode de retrait "Arnay-sous-Vitteaux")

Bonjour, 

Par ce message, je tenais à vous présenter ce nouveau service.

Je suis l'infirmière coordinatrice du CRT (Centre de Ressources Territorial), un projet de l'ARS (Arrêté de 27 Avril 2022, et le Décret n° 2022-731 du 27 Avril 2022) qui a pour mission de permettre aux personnes âgées de vieillir chez elles le plus longtemps possible grâce à un accompagnement renforcé à domicile.

Nous intervenons quand la personne est en perte d'autonomie.

Pour les usagers il n'y a pas de reste à charge.

Notre service dépend du centre hospitalier de Haute Côte d'or (CH HCO) 

Pour le moment nous intervenons sur le canton Venarey les Laumes et Vitteaux.

Il s'agit de développer une alternative à l'entrée en établissement, si la personne le souhaite.

Une autre mission du CRT est de faciliter le parcours de santé des personnes âgées du territoire.

L'équipe du CRT est composée de plusieurs professionnels, dont le Docteur Alexandre JOUINI en tant que médecin coordonnateur, d'un moniteur en activités physiques adaptées, d'une psychologue, d'une diététicienne, à venir d'un assistant soins en gérontologie pour rompre l'isolement.

A titre informatif, le bureau du CRT se situe sur le site d'Alise-Sainte- Reine.

Je reste à votre disposition pour toutes informations complémentaires.

Jennifer Monnot

CRT

EHPAD d'Alise Sainte Reine

Chemin des Bains

21150 Alise Sainte Reine

crt@ch-hco.fr

06.88.24.48.69 

📬 Adresse de la Mairie :      

1 rue du Moulin

21350 Posanges

Contacter la Mairie :    

☎ Téléphone 

03 80 33 93 61

secrétariat ouvert le jeudi de 15h à 18h

📩 E-mail 

mairie.posanges@wanadoo.fr