Extrait de l'arrêté municipal du 17 février 2022 :
Il est expressément défendu de laisser les chiens divaguer sur la voie publique, seuls et sans maître ou gardien. Défense est faite de laisser les chiens fouiller dans les récipients à ordures ménagères ou dans les dépôts d’immondices. Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe (38 € au plus).
Les chiens circulant sur la voie publique ou dans les lieux publics, même accompagnés, doivent être tenus en laisse. Celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident. Dans le cas contraire, ces animaux seront considérés en état de "divagation", une contravention de 2ère classe sera alors dressée et une mise en fourrière immédiatement prescrite.
Les animaux, même tenus en laisse, ne peuvent accéder dans les lieux tels que l’aire communale de jeux.
Même tenus en laisse, les chiens sont interdits à l'intérieur et aux abords des édifices publics ou cultuels ainsi que dans le cimetière.
Tout chien errant trouvé sur la voie publique sera immédiatement saisi et conduit à la fourrière conformément à la législation en vigueur.
Lorsqu’un chien sera réclamé par son propriétaire, ce dernier devra préalablement à la remise de l’animal, s’acquitter des frais de conduite, de nourriture et de garde. L’animal ne pourra être rendu à son propriétaire qu’après avoir été identifié conformément à la législation en vigueur et au frais du propriétaire.
Ne sont pas considérés comme errants les chiens de chasse ou de berger lorsqu’ils sont employés sous la direction et la surveillance de leur maître à l’usage auquel ils sont destinés.
D'une manière générale, les personnes ayant la garde d'un animal domestique devront veiller à ce que celui-ci ne puisse constituer un risque d'accident, et ne porte atteinte à l'hygiène, à la sécurité et à la tranquillité publique.
Les infractions au présent arrêté seront sanctionnées par une amende prévue pour les contraventions de 1ère classe (38 € au plus).
Il est interdit d'exciter les chiens à poursuivre les passants ou à se battre entre eux. Le non-respect de cette prescription sera sanctionné par une amende prévue pour les contraventions de 3ème classe (450 € au plus).
