Suite à plusieurs incidents survenus dans la commune, afin de garantir la sécurité et la tranquillité de tous, la municipalité souhaite rappeler les termes de l'arrêté municipal n° 56/2018, portant réglementation de la circulation des chiens sur les voies ouvertes à la circulation publique et sur les domaines publics et privés de la commune
Article 1 : Dans le périmètre urbain, sur les voies ouvertes à la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics et privés de la commune, tous les chiens, quels qu’ils soient, devront être tenus impérativement en laisse. En cas de rencontre, celle-ci devra être assez courte pour éviter tout risque d’accident corporel et matériel.
Article 2 : La Loi fait obligation pour chaque propriétaire ou gardien de chiens dits dangereux, de catégorie I ou II, de les déclarer en mairie, de les tenir en laisse et de les museler de façon systématique, sur l’ensemble du territoire urbain et rural.
Article 3 : Les chiens régulièrement non tenus en laisse dans les périmètres précités seront considérés en état de « divagation ».
Article 4 : Tout chien surpris en état de divagation peut être mis en fourrière.
Article 5 : D’une manière générale, les particuliers ayant la garde d’un chien devront veiller à ce que celui-ci ne constitue aucun risque d’accident, et ne porte aucunement atteinte à la sécurité et à la tranquillité publique.
Article 6 : Il est fait obligation aux personnes accompagnées d’un chien de procéder immédiatement, par tout moyen approprié, au ramassage des déjections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique.
Article 7 : En cas de non-respect des obligations édictées aux articles précités, les infractions au présent arrêté sont passibles d’une amende de 50,00 € à l’adresse du propriétaire de l’animal.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie ont compétence pour constater systématiquement les infractions suivantes :
· la divagation des chiens ;
· la présence des chiens non tenus en laisse et/ou non muselés ;