Suite Ă plusieurs incidents survenus dans la commune, afin de garantir la sĂ©curitĂ© et la tranquillitĂ© de tous, la municipalitĂ© souhaite rappeler les termes de l'arrĂȘtĂ© municipal n° 56/2018, portant rĂ©glementation de la circulation des chiens sur les voies ouvertes Ă la circulation publique et sur les domaines publics et privĂ©s de la commune
Article 1 : Dans le pĂ©rimĂštre urbain, sur les voies ouvertes Ă la circulation publique, ainsi que sur les domaines publics et privĂ©s de la commune, tous les chiens, quels quâils soient, devront ĂȘtre tenus impĂ©rativement en laisse. En cas de rencontre, celle-ci devra ĂȘtre assez courte pour Ă©viter tout risque dâaccident corporel et matĂ©riel.
Article 2 : La Loi fait obligation pour chaque propriĂ©taire ou gardien de chiens dits dangereux, de catĂ©gorie I ou II, de les dĂ©clarer en mairie, de les tenir en laisse et de les museler de façon systĂ©matique, sur lâensemble du territoire urbain et rural.
Article 3 : Les chiens réguliÚrement non tenus en laisse dans les périmÚtres précités seront considérés en état de « divagation ».
Article 4 : Tout chien surpris en Ă©tat de divagation peut ĂȘtre mis en fourriĂšre.
Article 5 : Dâune maniĂšre gĂ©nĂ©rale, les particuliers ayant la garde dâun chien devront veiller Ă ce que celui-ci ne constitue aucun risque dâaccident, et ne porte aucunement atteinte Ă la sĂ©curitĂ© et Ă la tranquillitĂ© publique.
Article 6 : Il est fait obligation aux personnes accompagnĂ©es dâun chien de procĂ©der immĂ©diatement, par tout moyen appropriĂ©, au ramassage des dĂ©jections que cet animal abandonne sur toute partie de la voie publique.
Article 7 : En cas de non-respect des obligations Ă©dictĂ©es aux articles prĂ©citĂ©s, les infractions au prĂ©sent arrĂȘtĂ© sont passibles dâune amende de 50,00 ⏠à lâadresse du propriĂ©taire de lâanimal.
Article 8 : Les services de la Gendarmerie ont compétence pour constater systématiquement les infractions suivantes :
· la divagation des chiens ;
· la présence des chiens non tenus en laisse et/ou non muselés ;