« Un nouveau Service public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) sur votre commune :
Depuis le 1er janvier 2025, le syndicat Intercommunal Assainissement Morge et Chambaron a créé un Service Public d’Assainissement Non Collectif en régie. Ce service a pour but de valider les projets d’assainissement autonome neuf ou à réhabiliter, de contrôler la bonne exécution des travaux, le bon fonctionnement de votre installation et de vous informer sur le contexte technique et réglementaire de l’Assainissement Non Collectif.
Nous vous rappelons que tout projet et tout travaux pour l’assainissement non collectif doit faire l’objet d’une validation par un technicien SPANC.
Les contrôles périodiques sur votre installation d’assainissement non collectif sont obligatoires.
Si vous souhaitez plus d’information, vous pouvez contacter le service SPANC au 04 73 28 90 23 ou par mail à spanc@sia-morge-chambaron.fr »
A compter du 1er janvier 2024
Contrôles obligatoires de l'assainissement collectif en cas de vente. Contrôle de conformité réalisé par SEMERAP.
Règlement de service de l'assainissement collectif en vigueur au 1er avril 2024