La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Chambaron-sur-Morge
63200
Info publiée le 18/01/2022
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Nos services se trouvent dans l'incapacité de collecter les bacs jaunes des communes de St-Sylvestre-Pragoulin et Pontmort (faisant partie de la commune de Chambaron-sur-Morges).
Nous faisons tout pour pallier à ce problème. Aussi, nous invitons les usagers concernés à laisser leurs bacs dans la rue pour que des agents puissent les collecter demain matin mercredi 19 janvier à partir de 4h.
Nous sommes désolés de la gêne occasionnée et nous vous remercions de votre compréhension.
Cordialement
Chambaron-sur-Morge
63200
Info publiée le 15/01/2022
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Plusieurs démarchages abusifs ont été signalés aux services municipaux. Nous vous invitions à rester vigilants.
Pour vous en prémunir, voici quelques conseils :
Exiger la délivrance d’un certain nombre d’informations avant la conclusion du contrat
Exiger la signature et la remise d’un contrat comportant toutes les mentions obligatoires
Connaître la possibilité d’exercer son droit de rétractation (sauf pour les cas exclus par la loi)
Par précaution, ne laissez pas entrer chez vous le représentant d’une entreprise dont vous n’avez pas sollicitez vous-mêmes les services. Dans tous les cas, pensez à demander la carte professionnelle de la personne qui sonne à votre porte pour vérifier son identité.
Quoi qu’il en soit, en matière de démarchage à domicile, vous avez la possibilité de faire jouer votre droit de rétractation (sauf pour certains contrats définis par la loi). Vous avez en effet 14 jours pour renoncer à votre contrat par lettre recommandée avec accusé de réception.
Chambaron-sur-Morge
63200
Info modifiée le 08/01/2022
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A partir de janvier 2022,
pour répondre aux deux obligations réglementaires :
Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE),
Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme », conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62,
le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme sera ouvert aux particuliers et aux professionnels sur les 31 communes de Riom Limagne et Volcans.
Cette possibilité de déposer en ligne sera possible depuis le site internet de Riom Limagne et Volcans dans la thématique urbanisme.
Ce téléservice gratuit permettra aux particuliers comme aux professionnels de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, certificats d'urbanisme) et les déclarations d’intention d’aliéner en suivant plusieurs étapes pour déposer une demande :
Créer un compte
Remplir le formulaire en ligne
Joindre les documents numériques du dossier
Valider le dossier et l'envoyer
Lien pour la saisie par voie électronique :
https://sig.rlv.eu/guichet-unique
Chambaron-sur-Morge
63200
Info publiée le 24/10/2021
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Conseillère AXA
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