Monsieur le Maire informe les administrés que le conseil municipal se réunira en session ordinaire :
LUNDI 30 JANVIER 2023
à 20 h 00
salle Morge
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
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Info modifiée le 25/01/2023
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Monsieur le Maire informe les administrés que le conseil municipal se réunira en session ordinaire :
LUNDI 30 JANVIER 2023
à 20 h 00
salle Morge
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Info modifiée le 22/01/2023
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Info publiée le 20/01/2023
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Info publiée le 20/01/2023
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Info publiée le 20/01/2023
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Info publiée le 18/01/2023
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Info publiée le 17/01/2023
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Le recensement aura lieu cette année sur notre commune à partir du 19 janvier pour se terminer le 18 février.
Nous avons 3 agents recenseurs :
Fiona BIASUTTI sur Pontmort
Yolande FREBOUT-LAFAYE sur La Moutade
Dominique PONT sur Cellule et Saulnat.
Ils ont reçus une formation spéciale de l'Insée pour ce travail.
Le recensement de la population est une enquête statistique obligatoire. Vos réponses sont strictement confidentielles et transmises à l'Insée pour établir des statistiques anonymes.
DEROULEMENT :
Dans un premier temps , les agents recenseurs déposeront, sous enveloppe, dans votre boite aux lettres ou en main propre 2 documents :
- Une notice d'information avec laquelle vous pourrez directement remplir le questionnaire par Internet. ( site : le recensement et moi.fr). Sur ce document vous trouverez un code d'accès et un mot de passe vous permettant d'accéder au service.
- Les coordonnées de la conseillère Numérique, qui pourra vous recevoir afin de vous apporter son aide. (mairie de La Moutade).
Dans un deuxième temps, 4/5 jours après son 1er passage, (si l'Insée n'a pas réceptionné votre recensement par internet) votre agent recenseur vous rendra visite, afin de voir avec vous les modalités qui s'offre à vous : internet ou documents papier à compléter.
En conclusion, le recensement par Internet , c'est une réponse plus facile et rapide, moins de papier Votre agent recenseur ou la conseillère numérique pourra bien sûre vous expliquer comment procéder si besoin.
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Info publiée le 10/01/2023
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La commune met en place un point de collecte des sapins sur le bourg de la Moutade situé parking de la salle du Domaine afin qu'ils puissent être recyclés.
Sont acceptés :
Les sapins naturels
Ne sont pas acceptés :
Les sacs (ex : sacs en plastique).
Les sapins en plastique.
Les sapins naturels floqués.
Les guirlandes et autres décorations.
Les pots en plastique ou en terre.
Fin de dépôt le 22 janvier 2023.
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Info publiée le 04/01/2023
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Info publiée le 27/12/2022
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Message de la part de M. le Préfet du Puy-de-Dôme et de M. le Directeur départemental des finances publiques
Pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement a mis en place différents dispositifs d’aide : bouclier tarifaire, amortisseur électricité, et autres aides spécifiques. En 2023, toutes les entreprises, quelles que soient leurs tailles, continueront de bénéficier de la baisse de la fiscalité sur l’électricité (TICFE) à son minimum légal européen et du mécanisme d’accès régulé à l’électricité nucléaire historique (ARENH) qui leur permet d’obtenir une part importante de leur électricité à un prix fixe. Pour bénéficier de l’ARENH, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
1. Bouclier Tarifaire
Grâce au bouclier tarifaire, à partir de février 2023, la hausse des factures d’électricité sera limitée à 15 %. À partir de janvier 2023, le bouclier tarifaire limitera également la hausse du prix du gaz à 15 %. Les TPE de moins de 10 salariés avec deux millions d’euros de chiffre d’affaires et ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA continueront à être éligibles à ce bouclier. Pour en bénéficier, l’entreprise doit se rapprocher de son fournisseur d’énergie.
2. L’amortisseur électricité
Dès le 1er janvier 2023, et ce pour un an, l’amortisseur électricité permettra de protéger les consommateurs ayant signé les contrats les plus élevés, avec un plafond d’aide unitaire renforcé. Il sera défini sur un indicateur présent sur les factures et devis des entreprises et sera appliqué par les fournisseurs d’électricité. L’amortisseur électricité sera destiné à toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d'euros de chiffre d’affaires et ou 43 millions d'euros de bilan) non éligibles au bouclier tarifaire, et à toutes les collectivités et établissements publics n’ayant pas d’activités concurrentielles, quel que soit leur statut. L’aide sera intégrée directement dans la facture d’électricité des consommateurs et l’État compensera les fournisseurs. Les consommateurs n’auront qu’à confirmer à leur fournisseur qu’ils relèvent du statut de PME, d’association, de collectivité ou d’établissement public et qu’ils n’ont pas d’activités concurrentielles.
3. Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité
Pour les ETI et les grandes entreprises, le guichet d’aide au paiement des factures d’électricité sera prolongé jusque fin 2023. Ainsi, à partir du 1er janvier 2023, toutes les TPE et les PME éligibles au dispositif de l’amortisseur électricité et qui rempliraient les critères d’éligibilité pourront également déposer une demande d’aide, et cumuler les deux aides *. En ce qui concerne la facture de gaz, toutes les entreprises auront accès jusqu’au 31 décembre 2023 au même guichet d’aide *.
* Voir les conditions précises sur le site : www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
Ressources et contacts utiles :
• Tour d’horizon des différents dispositifs mis en place : www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises
• Guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité, et accès au simulateur : www.impots.gouv.fr/aide-gaz-electricite
• Numéro spécial d’information sur les mesures d’urgence pour les entreprises et les associations en difficulté : 0806 000 245
• Points de contact dédiés aux entreprises affectées par la hausse des prix de l’énergie : www.economie.gouv.fr/hausse-prix-energie-dispositifs-aide-entreprises#contacts
• La « check-list » Énergies apportant une série d’informations sur 4 thématiques : le contrat, les prix, les aides et les possibilités de médiation : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-checklist-energie-pour-accompagner-les-chefs-dentreprise
• Lien vers la rubrique dédiée sur le site Internet des services de l’État dans le Puy-de-Dôme : https://www.puy-de-dome.gouv.fr/hausse-des-prix-de-l-energie-les-dispositifs-d-a9785.html
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Info publiée le 22/12/2022
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Info publiée le 22/12/2022
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Du 6 au 10 février 2023, les jeunes du territoire de Riom Limagne et Volcans profiteront d’un séjour hors du commun au cœur du Massif Cantalien, dans la station de ski du Lioran. Concoctée par le Centre de loisirs de Riom Limagne et Volcans, situé à Saint-Laure, cette semaine d’animations est ouverte aux jeunes de 12 à 17 ans, sur inscription avant le 31 janvier 2023.
https://mairiechambaronsurmorge.fr/petite-enfance/
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Info modifiée le 21/12/2022
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Info modifiée le 08/12/2022
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Info modifiée le 06/12/2022
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Info publiée le 05/12/2022
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Ci-joint le courrier de Monsieur le Préfet vous informant des mesures à mettre en oeuvre sur le territoire pour lutter contre l'influenza aviaire hautement pathogène.
Cliquez sur le lien suivant pour plus d'info.
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Info modifiée le 16/11/2022
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Avec la flambée des coûts de l'énergie, un fort pourcentage de communes sont en quête de sobriété énergétique. Parmi les premières mesures mises en place par les collectivités territoriales pour faire baisser la facture, c'est l'abaissement, la réduction voire même l'arrêt de l'éclairage public.
Ainsi, à Chambaron sur Morge, la durée de l'éclairage public sera réduite à partir du 14 novembre. Désormais, l’éclairage sera éteint sur toute notre commune dès 22H au lieu de 23H, pour s’allumer à 6H le matin au lieu de 5H durant la période du 01 septembre au 30 avril. En été du 01 mai au 31 août, l’éclairage public ne sera plus allumé comme dorénavant tous les dimanches matin de l’année
Conformément aux recommandations gouvernementales, l’adaptation de la température de chauffage et de l’éclairage dans tous les bâtiments communaux sera mis en place en fonction de l’occupation et de la température extérieure.
Un règlement détaillé est inscrit dans le document « plan énergétique ».
Plus d'information en cliquant sur le lien suivant https://mairiechambaronsurmorge.fr/a-la-une/
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Info publiée le 13/10/2022
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A compter du 31 octobre, les sites du SBA adoptent tous les mêmes horaires, pour toute l’année.
Fini les horaires d’ouverture différents selon la déchèterie ou la saison.
A compter du 31 octobre, les déchèteries et le pôle de valorisation seront ouverts :
De 9h à 12h30 et de 13h45 à 18h
Rappel :
- Billom – Riom – Veyre-Monton : du lundi au samedi
- Aigueperse – Châtel-Guyon – Ennezat – Lezoux – Maringues – Volvic : du mardi au samedi
- Saint-Angel : mardi et samedi (+ le vendredi en été)
Optimiser le service en déchèteries
Ces nouveaux horaires prennent en compte vos habitudes de fréquentation et permettent d’adapter le service à vos attentes.
Ces nouveaux horaires permettent aussi d’optimiser le service.
Le SBA rappelle que les déchèteries sont fermées les dimanches et jours fériés. Il informe également que des sites ou pages web « non-officiels » indiquent de faux horaires des déchèteries sur internet. Merci de ne consulter que le site officiel www.sba63.fr pour avoir les bonnes informations.
A noter : en avril 2023, le SBA ouvrira son deuxième pôle de valorisation à Combronde.
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Info modifiée le 09/11/2022
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Info publiée le 29/08/2022
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Info modifiée le 29/12/2022
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A partir de janvier 2022,
pour répondre aux deux obligations réglementaires :
Pour toutes les communes, sans exception, l’obligation d’être en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique, selon les modalités qu’elle choisit de mettre en œuvre (adresse courriel dédiée, formulaire de contact, téléservice spécifique…), conformément à l’article L.112-8 du code des relations entre le public et l’administration et au dispositif de saisine par voie électronique (SVE),
Pour les communes de plus de 3500 habitants, outre la saisine par voie électronique, l’obligation de disposer d’une « téléprocédure spécifique leur permettant de recevoir et d’instruire sous forme dématérialisée les demandes d’autorisation d’urbanisme », conformément à l’article L.423-3 du code de l’urbanisme, issu de la loi ELAN dans son article 62,
le dépôt en ligne des demandes d’autorisation d’urbanisme sera ouvert aux particuliers et aux professionnels sur les 31 communes de Riom Limagne et Volcans.
Cette possibilité de déposer en ligne sera possible depuis le site internet de Riom Limagne et Volcans dans la thématique urbanisme.
Ce téléservice gratuit permettra aux particuliers comme aux professionnels de déposer toutes leurs demandes d'urbanisme sous forme numérique (permis de construire, déclaration préalable, permis d'aménager, permis de démolir, certificats d'urbanisme) et les déclarations d’intention d’aliéner en suivant plusieurs étapes pour déposer une demande :
Créer un compte
Remplir le formulaire en ligne
Joindre les documents numériques du dossier
Valider le dossier et l'envoyer
Lien pour la saisie par voie électronique :
https://sig.rlv.eu/guichet-unique