EHPAD public Sainte-Clotilde de Coulanges-sur-Yonne : la commune a déposé un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Dijon.
Comme maire de Coulanges-sur-Yonne et président du conseil d'administration de l'EHPAD, je n'ai cessé de rappeler ma détermination à mener le combat pour la résidence Sainte-Clotilde.
En rencontrant de nombreux élus au congrès des maires mercredi dernier, j'ai pu constater une nouvelle fois la forte émotion qu'avait suscitée la fermeture de l'établissement et de nombreux élus sont venus m'apporter spontanément leur soutien.
Aujourd'hui, vendredi 21 novembre, une nouvelle étape a été franchie avec le dépôt d'un recours pour excès de pouvoir auprès du tribunal administratif de Dijon, contre deux décisions cosignées par le conseil départemental de l'Yonne et l'ARS BFC.
Le cabinet d'avocats à la solide réputation, retenu par la commune et spécialisé dans le médico-social, a su construire une solide argumentation juridique pour demander l'annulation de deux décisions que nous considérons encore et toujours illégales, à savoir la suspension en urgence de l'activité et la nomination d'un administrateur provisoire.
Il revient maintenant à la justice administrative de dire le droit. Le conseil départemental de l'Yonne et l'ARS ne sont pas au-dessus de la loi.
Pour la commune et le territoire mais également pour tous les EHPAD, il faut aller au bout pour comprendre comment un établissement public a fermé ses portes en moins de deux mois. Sainte-Clotilde, établissement plus que centenaire, a vu son dernier résident partir le 14 mai, ne rien faire serait une seconde mort.
Inutile de compter sur mon épuisement ou mon découragement.
Marcel Chevillon, maire de Coulanges-sur-Yonne