Note d’information procédure
d’approbation du zonage
d’assainissement collectif de la
commune de BELLONNE
Noréade prévoit le démarrage de la procédure d’approbation du zonage d’assainissement collectif de la commune de BELLONNE à compter du Lundi 26 Octobre 2026 pour une durée de 32 jours (Soit jusqu‘au Jeudi 26 Novembre 2026).
L’objectif de la procédure est d’officialiser les zones urbaines à desservir en vue du projet de construction de la future station d’épuration en assainissement collectif des eaux usées et celles considérées en assainissement non collectif avec un système d’assainissement individuel conforme selon le code des collectivités territoriales Articles L2224-10, R2224-8, R2224-9 et selon le code de l’environnement L-123-1 et R-123- 1.
Durant la procédure, trois permanences tenues par Monsieur BOULANGER (Commissaire enquêteur) auront lieu : le Lundi 26 Octobre 2026 de 9h30 à 12h30 à la salle des fêtes communale, le Jeudi 12 Novembre 2026 de 15h à 18h à la salle des fêtes communale et le Jeudi 26 Novembre 2026 de 15h à 18h à la salle des fêtes communale. Les contributions pourront être envoyés par courrier en mairie, via une adresse mail dédiée (Voir sur l’avis d’enquête publique) ou via les permanences tenues selon les dates ci-dessus.
Cordialement,
Noréade les régies du SIDEN-SIA
