AVIS AU PUBLIC
ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté du 10 octobre 2025, le Maire de BRASSY a ordonné l'ouverture de l'enquête publique unique relative aux projets de déclassement en vue de leur aliénation d’une partie d’un chemin rural non utilisé à Vaussegrois dit de « Bonnetré à Vaussegrois », d’une partie non utilisée du chemin rural dit de l’huis des Brosses et de deux parties « délaissés de chemin rural de l’huis des Brosses ».
L'enquête publique se déroulera à la mairie de BRASSY, du 07 novembre 2025 au 22 novembre 2025 à 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquêteur, M. Jean-Pierre BILLARD recevra le public à la mairie, le 22/11/25, de 10h à 12 h.
Pendant la durée de l'enquête, les observations pourront être consignées sur le registre d'enquête déposé en mairie ou par courrier à l’attention du Commissaire-enquêteur, Mairie de BRASSY, 8 rue Saint-Gervais 58140 BRASSY, ou par courriel à l’adresse mairie@brassy.fr avec en objet « enquête-publique »