Alerte du 02/07/2022 à 12:13
Planchez - 58230
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Planchez
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Info publiée le 02/07/2022
🍀PNRM BUDJET PARTICIPATIF 2022🍀
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Planchez
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Info modifiée le 18/06/2022
Démarches administratives en ligne 💻
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Planchez
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Info modifiée le 26/04/2022
Déclaration préalable de travaux (DP) 🚧
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La commune étant sous le Régime Normal d' Urbanisation, les services de la DDT organise des contrôles à la demande du Préfet concernant les demandes de permis de construire ou de travaux.
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Il a été constaté à plusieurs reprises que des habitants de notre commune se sont affranchis de cette démarche.
Pour rappel,
Si vous avez omis la déclaration des travaux : déclaration préalable ou permis de construire.
Voici les risques que vous encourez :
Une amende comprise entre 1 200 euros et 6 000 euros par mètre carré de surface construite (Article L480-4 du Code de l’urbanisme)
En cas de récidive, vous vous exposez à une peine d’emprisonnement de 6 mois, et bien sûr, une autre amende.
Si l’infraction est constatée en cours de travaux, l’autorité compétente (la mairie) peut ordonner l’interruption de ceux-ci. Pour cela, il est possible que le matériel du chantier soit saisi et scellé.
Si, malgré tout, vous continuez les travaux, l’amende pourrait atteindre les 75 000 euros et 3 mois d’emprisonnement.
En cas de procès, l’autorité judiciaire peut ordonner : « la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit sur la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur. » (Article L480-5 du Code de l’urbanisme).
Et n’oublions pas les impôts, car la non déclaration peut être assimilée à une fraude et vous serez sanctionné et obligé de vous mettre à jour avec les taxes.
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La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d'urbanisme.
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux.
Il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Pour en savoir plus, n'hésitez pas à contacter votre mairie ou à cliquer ici 👈
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Info publiée le 05/02/2022
CCMSGL - TRANSPORT A LA DEMANDE
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Le transport à la demande en Morvan Sommets et Grands Lacs
Dans le cadre d’une convention avec la Région Bourgogne-Franche-Comté, la communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs est chargée de l'organisation et de la gestion du transport à la demande sur son territoire.
Le transport à la demande est un transport collectif en petits véhicules
Le conducteur vient chercher les habitants à leur domicile pour les emmener au bourg le plus proche. Que ce soit pour rendez-vous médicaux, loisirs, courses, démarches administratives. Chaque aller-retour coûte 3€ à l’usager.
Tous les habitants de la communauté de communes (sans restriction d’âge ni de revenu) peuvent bénéficier de ce service qui leur permet de se rendre à Château-Chinon, Lormes ou Saulieu selon leur commune de résidence.
Pour plus d’informations :
https://www.ccmorvan.fr/transport-mobilit%C3%A9/le-transport-%C3%A0-la-demande/
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Info publiée le 19/03/2021
La Mairie à votre écoute 📢
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⚠ dangers sur la voirie, problème d'éclairage public 💡, dysfonctionnement réseau téléphonique ☎ ou toutes autres remarques...
Vos remontées d'information sont précieuses.
Tous les habitants peuvent faire remonter leurs demandes ou observations par mail avec ou sans photo
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Info modifiée le 24/12/2020
Infos Pratiques Mairie
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📬 Adresse de la mairie de Planchez
Place Marcel Basdevant
58230 Planchez
Contacter la Mairie de Planchez
☎ Téléphone :
📩 E-mail :
Ouverture au Public
du Lundi au Samedi de 09H à 12H
Pour toute urgence, contactez Monsieur le Maire au 06.62.05.34.07
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