AVIS AU PUBLIC
ENQUETE PUBLIQUE
Par arrĂȘtĂ© du 10 octobre 2025, le Maire de BRASSY a ordonnĂ© l'ouverture de l'enquĂȘte publique unique relative aux projets de dĂ©classement en vue de leur aliĂ©nation dâune partie dâun chemin rural non utilisĂ© Ă Vaussegrois dit de « BonnetrĂ© Ă Vaussegrois », dâune partie non utilisĂ©e du chemin rural dit de lâhuis des Brosses et de deux parties « dĂ©laissĂ©s de chemin rural de lâhuis des Brosses ».
L'enquĂȘte publique se dĂ©roulera Ă la mairie de BRASSY, du 07 novembre 2025 au 22 novembre 2025 Ă 12h00, aux jours et heures habituels d'ouverture de la mairie.
Le commissaire enquĂȘteur, M. Jean-Pierre BILLARD recevra le public Ă la mairie, le 22/11/25, de 10h Ă 12 h.
Pendant la durĂ©e de l'enquĂȘte, les observations pourront ĂȘtre consignĂ©es sur le registre d'enquĂȘte dĂ©posĂ© en mairie ou par courrier Ă lâattention du Commissaire-enquĂȘteur, Mairie de BRASSY, 8 rue Saint-Gervais 58140 BRASSY, ou par courriel Ă lâadresse mairie@brassy.fr avec en objet « enquĂȘte-publique »