Madame, Monsieur,
Par délibération en date du 29 novembre 2024, le Conseil Municipal a décidé de procéder à une enquête publique préalable à l’aliénation du chemin rural de Bonnetré à Vaussegrois, en vue de sa cession à la SCI Le Petit Canada, représentée par Messieurs Meidi MEGHRATE et Paul BERNIER.
Cette enquête publique s’est déroulée du 7 au 22 novembre 2025. À son issue, le commissaire-enquêteur a émis un avis défavorable.
En conséquence, le Conseil Municipal, réuni le 22 janvier 2026, a décidé de suspendre la procédure de vente de ce chemin. Soucieux de prendre en compte les observations formulées et de rechercher une solution alternative, les élus se sont rendus sur place le 22 février 2026 afin d’examiner une proposition de création d’un nouveau tracé.
Dans ce cadre, une solution d’échange de terrains permettant de maintenir la continuité du chemin rural a été étudiée, conformément aux dispositions de la loi dite « 3DS ». Cette procédure permet, sous conditions, de modifier le tracé d’un chemin rural sans en interrompre l’usage public, en garantissant notamment sa continuité, sa largeur et sa qualité environnementale.
Au vu de cette proposition, le Conseil Municipal du 25 février 2026 a approuvé le principe du déplacement du chemin rural, dans le respect des conditions fixées par la législation en vigueur et organise une information du public préalable à toute décision.
Ainsi, conformément à l’article L.161-10-2 du Code Rural et de la Pêche Maritime, un dossier comprenant un descriptif du projet, les plans et un registre d’observations sera mis à la disposition du public en mairie pendant une durée d’un mois.
Cette consultation se déroulera du mercredi 1er avril au jeudi 30 avril 2026 inclus.
Durant cette période, chacun pourra prendre connaissance du dossier aux horaires d’ouverture de la mairie et consigner ses observations sur le registre prévu à cet effet.
Cette démarche vise à garantir une information transparente et à permettre à chacun de s’exprimer sur ce projet, dans le respect des règles applicables aux chemins ruraux, qui demeurent affectés à l’usage du public et dont la continuité doit être préservée.
Je vous invite donc à participer à cette consultation.
A l'issue de cette consultation, le Conseil Municipal approuvera ou non définitivement le déplacement du chemin rural.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le Maire
Emmanuel MONNIER.
Dossier de consultation - Projet d'échange de chemin rural de Bonnetré à Vaussegrois.
