L'Avis d'enquête publique concernant la révision de la Carte Communale d'ECOT a été publié ce jour, mercredi 13 novembre, sur " L'Est Républicain " et parait également sur " La Terre de chez nous ". Elle sera à nouveau publiée pendant la durée de cette enquête.
L'enquête se déroulera du jeudi 28 novembre à 00H00 au vendredi 27 décembre 2024, 17H.
Pendant toute la durée de l'enquête, vous pourrez consigner vos observations et propositions :
* sur le registre déposé en mairie accessible les :
lundi de 9H à 12H, mardi de 13H à 18H, jeudi de 9H à 12H et de 14H à 17H.
* par écrit en adressant à la mairie d'ECOT, à l'attention de M. MADELENAT Bernard, Commissaire- enquêteur ( objet de l’enquête publique à rappeler obligatoirement : Révision Carte Communale ) 3 Rue des Chênes 25150 ECOT.
* sur le site internet : https://www.registre-dematerialise.fr/5772
* via l'adresse mail: enquete-publique-5772@registre-dematerialise.fr
Les observations reçues par courrier et par mail seront annexées au registre dématérialisé dédié dans les meilleurs délais et donc visible par tous.
Le Commissaire-enquêteur, M. MADELENAT Bernard, se tiendra à la disposition du public, en mairie d’ECOT :
Jeudi 28 novembre de 9H à 12H
Jeudi 5 décembre de 14H à 17H
Samedi 14 décembre de 9H à 12H
Vendredi 27 décembre de 14H à 17H.
Tout renseignement sur le projet présenté peut être obtenu auprès de M. le Maire de la commune d’ECOT : Alain SYLVANT au 06 61 06 20 68.
A l’issue de l’enquête publique :
· Le rapport et les conclusions du Commissaire-enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie d’ECOT pendant une durée de 1 an à compter de la date de remise de ces derniers.
· Le Conseil Municipal de la commune d’ECOT statuera sur le projet présenté.
Vous pouvez consulter ci-dessous l’Avis d’Enquête Publique officiel, ainsi que sur le panneau d’affichage de la Mairie et sur le panneau apposé à l'entrée du hameau de " La Charme ".