Equipements véhicules du 1/11/2024 au 31/3/2025
La commune d'ECOT est concernée.
Les usagers ont le choix entre détenir des chaînes dans leur coffre ou équiper leurs véhicules de pneus hiver en période hivernale.
Au niveau national, une carte est consultable sur le site de la sécurité routière (https://www.securite-routiere.gouv....) qui recense les périmètres concernés par cette mesure.
Dans le Doubs, la carte des communes concernées est consultable ici : https://www.doubs.gouv.fr/content/d...
et l’arrêté final : https://www.doubs.gouv.fr/content/d...
L’information selon laquelle les usagers auraient l’obligation d’équiper leurs véhicules en pneus neiges uniquement n’est pas exacte, le décret d’application de la loi dite montagne II du 28 décembre 2016 prévoit bien ce choix.
Les obligations d’équipements concernent les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars circulant dans les zones établies par les préfets.
Elles ne s’appliquent pas aux véhicules équipés de pneus à clous.
Ainsi, les véhicules légers, les utilitaires et les camping-cars devront entre le 1er novembre 2023 et le 31 mars 2024 :
soit détenir dans leur coffre des dispositifs antidérapants amovibles (chaînes à neige métalliques ou textiles) permettant d’équiper au moins deux roues motrices ;
soit être équipés de quatre pneus hiver.
Les autocars, autobus et poids lourds sans remorque ni semi-remorque sont également soumis aux mêmes obligations que les véhicules précités.
Les poids lourds avec remorque ou semi-remorque devront détenir des chaînes à neige permettant d’équiper au moins deux roues motrices, même s’ils sont équipés de pneus hiver.
Les pneus hiver :
Jusqu’au 31 mars 2025, l’appellation « pneu hiver » couvre l’ensemble des pneus identifiés par l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S » ou par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
A partir du 1er novembre 2024, elle couvrira uniquement les pneus identifiés par la présence conjointe du marquage « symbole alpin » (reconnu sous l’appellation « 3PMSF » (3 Peak Mountain Snow Flake)) et de l’un des marquages « M+S », « M.S » ou « M&S ».
