COUVRIR SA REMORQUE, C’EST OBLIGATOIRE !
Parfois des déchets provenant de remorques tombent sur les routes menant à la déchèterie. Ces déchets constituent notamment un danger pour les automobilistes et polluent notre environnement.
Nous vous demandons de bien vouloir couvrir (bâche ou filet) vos remorques ou de sangler correctement vos chargements lorsque vous venez en déchèterie.
La sécurité est l’affaire de tous !
Pour rappel : L’article R312-19 du Code de la route impose de prendre toutes les précautions qui vont permettre au chargement d’un véhicule de ne pas causer de dommage ou de danger. Si un conducteur ne respecte pas les obligations d'arrimer solidement son chargement et de fixer correctement les bâches au véhicule, il s’expose à une contravention de 3ème classe, punie d'une amende de 450 € au plus, voire à une immobilisation du véhicule.
Merci pour votre compréhension 🍃🌿🌱
Belle journée
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Rappel :
[Tranquillité du voisinage]
Les beaux jours arrivent et se rallongent. Vous êtes déjà nombreux à demander des rappels concernant les règles du bien vivre ensemble.
Les travaux, le jardinage, les animaux peuvent être source de perturbation.
Ci-dessous les règles établies par le code de la santé publique.
On privilégie bien sûr toujours le dialogue avec son voisinage 👍👍
➡️➡️ Par un décret en date du 31 août 2006, des dispositions règlementaires relatives à l'atteinte à la tranquillitédu voisinage ou à la santé de l'homme par les nuisances ont été introduites dans le Code de la Santé Publique.
Aucun bruit ne doit par sa durée, son intensité ou sa répétition porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité. (article R.1334-31 du Code de la Santé Publique)
Qu'est ce qu'un bruit de comportement ?
Selon le terme de la circulaire du 27 février 1996, entrent dans la catégorie des bruits de comportement les bruits inutiles, désinvoltes ou agressifs pouvant provenir (liste non exhaustive) :
‼️ des cris d'animaux et principalement des aboiements de chiens
‼️ des appareils de diffusion du son et de la musique, des outils de bricolage et de jardinage, des appareils électroniques;
‼️ des jeux bruyants pratiqués dans des lieux inadaptés;
de l'utilisation de locaux ayant subi des aménagements dégradant l'isolation acoustique, des pétards et pièces d'artifices;
‼️ des activités occasionnelles, fêtes familiales, travaux de réparation;
‼️ de certains équipements fixes : ventilateurs, climatiseurs, pompes à chaleur non liés à une activité fixée à l'article R.1334-32 du Code de la Santé Publique.
Le tapage nocturne
Il concerne tout bruit perçu d'une habitation à l'autre ou en provenance de la voie publique.
Un barbecue avec des amis, un rendez-vous avec des copains sur la place du village, une répétition musicale, ma chanson préférée qui passe à la radio (de ma chambre ou de ma voiture), etc. Autant de bruits qui, s'ils sont quotidiens et ininterrompus, peuvent devenir un calvaire pour les voisins.
Je fais attention à ceux qui vivent aux alentours et je respecte leur tranquillité.
Bruits des véhicules à moteur
Tout scooter ou mobylette doit obligatoirement porter une plaque d'immatriculation et être équipé d'un échappement d'origine homologué et en bon état.
Les pétarades de véhicules à moteurs sont interdits de même que les accélérations excessives non justifiées par une conduite normale.
Bruits de jardinage et bricolage
Les tondeuses, raboteuses, débroussailleuses, scies mécaniques.... peuvent être très bruyantes, c'est pourquoi leur utilisation est règlementées par arrêté préfectoral, à savoir :
➡️ du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
le samedi : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h30
le dimanche : de 10h00 à 12h00
