Programme du cinĂ©ma LE PHĂNIX de MONTBARD du 2 octobre au 15 octobre 2024
Savoisy - 21500
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.
11 rue de l'Ăglise 21500 Savoisy
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Info modifiée le 04/10/2024
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Info publiée le 03/10/2024
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Info publiée le 03/10/2024
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En cas d'urgence, si vous avez besoin de contacter la gendarmerie ou la police, composez le 17, le 18 pour les pompiers et le 15 pour le SAMU.
A compter du 1er octobre 2024, les appels émis par les centres d'opérations de la gendarmerie, de la police, des pompiers et du SAMU, s'identifieront sur votre téléphone par le 0800 112 112.
Il ne s'agit pas d'un appel malveillant ou commercial mais celui d'un service d'urgence. Vous pourrez y répondre en toute confiance et sans aucun coût pour vous.
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Info modifiée le 01/10/2024
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NOUVEAUTĂ
Un nouveau module a fait son apparition sur PanneauPocket.
Il permet de notifier la mairie en quelques clics lorsquâun problĂšme est dĂ©tectĂ© : un banc public dĂ©tĂ©riorĂ©, des dĂ©chets abandonnĂ©s ou un Ă©clairage public dĂ©faillant, par exemple.
Comment ça fonctionne ?
Prendre une photo : Lorsquâun problĂšme est dĂ©tectĂ©, lâutilisateur ouvre son module de signalements dans PanneauPocket et prend une photo de lâanomalie.
Décrire le problÚme : Une description succincte de la nature du problÚme est ajoutée.
GĂ©olocaliser : Lâutilisateur peut gĂ©olocaliser le problĂšme pour une intervention plus rapide de la part de la mairie.
Envoyer le signalement : En un clic, le signalement est envoyé. La mairie reçoit une notification instantanée avec toutes les informations nécessaires pour intervenir.
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Info publiée le 27/09/2024
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ArrĂȘtĂ© PrĂ©fectoral
du 21 mai 2024
relatif Ă l'ouverture et Ă la fermeture de la chasse pour la campagne 2024/2025
dans le département de la CÎte d'Or
OUVERTURE GĂNĂRALE
DE LA CHASSE AU TIR
DĂPARTEMENT DE LA COTE D'OR
du 15 septembre 2024
ï»żau 28 fĂ©vrier 2025
(dĂ©tails dans l'arrĂȘtĂ© ci-dessous)
l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral est affichĂ© et consultable en mairie.
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Info publiée le 27/09/2024
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Le Centre Socio Culturel et de Loisirs de la Communauté de Communes du Pays Chùtillonnais vous propose son programme pour
le mois d'Octobre 2024.
Il vous propose :
Une animation halloween en famille, de nombreuses animations parents-enfants dans le cadre de la semaine de la parentalité de la petite enfance à la jeunesse, une animation petite enfance "atelier de motricité", un salon séniors et aidants, le spectacle de la semaine bleue, octobre rose, mais aussi une nouveauté : atelier couture au sein du CSCL.
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Info publiée le 24/09/2024
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Info publiée le 24/09/2024
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Vous trouverez ci-joint le programme du Cinéma VOX pour la prochaine quinzaine à partir du 27 septembre 2024.
A l'affiche, 3 Films qui ont été présentés au Festival de Cannes 2024
- tout d'abord, "LE ROMAN DE JIM" adapté du livre de Pierric Bailly par les FrÚres Arnaud et Jean-Marie Larrieu. Une odyssée magnifique à la paternité sublimée par un acteur rare, Karim Leklou, bouleversant dans son rÎle de beau-pÚre déchu, au centre d'une histoire trÚs contemporaine.
- "EMILIA PEREZ", une oeuvre flamboyante et inclassable de Jacques Audiard, doublement primĂ© Ă Cannes avec le Prix du Jury et le prix d'interprĂ©tation fĂ©minine collĂ©gial pour les quatre actrices. Ce film est en lice pour ĂȘtre sĂ©lectionnĂ© aux Oscars !
- "LA PRISONNIERE DE BORDEAUX" de Patricia Mazuy, sĂ©lectionnĂ© Ă la Quinzaine des CinĂ©astes. Isabelle Huppert et Hafsia Herzi illuminent ce film aux accents chabroliens, dans lesquels se mĂȘlent habilement lutte des classes et Ă©mancipation fĂ©minine
Et aussi, deux comédies
- "FĂLES", dans cette comĂ©die intelligente et pĂ©tillante, on dĂ©couvre un lieu incroyable, basĂ© sur lâinclusion et la solidaritĂ© et une autre maniĂšre de âtraiterâ les personnes fragiles (ou "fĂȘlĂ©es")
- "LA BELLE AFFAIRE", c'est celle que compte faire une bande de Pieds Nickelés attachants et courageux est-allemands lors de la réunification en 1990, un film de casse roublard, politique et virevoltant.
- et enfin, adaptation du cĂ©lĂšbre jeu vidĂ©o, âBORDERLANDS" marie joyeusement les genres avec le soutien d'une troupe d'acteurs emmenĂ©e par Cate Blanchett et Jamie Lee Curtis.
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Info modifiée le 30/09/2024
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INFORMATION SUEZ
ChĂšre cliente, cher client,
Dans le cadre de votre contrat d'eau, nous vous informons avoir mandaté EPS pour effectuer le relevé de votre consommation.
En cas dâabsence, vous avez 4 possibilitĂ©s de dĂ©poser votre index selon flyer ci-dessous.
Pour que notre agent puisse travailler dans de bonnes conditions dâhygiĂšne et de sĂ©curitĂ©, nous vous remercions de bien vouloir dĂ©gager et nettoyer lâaccĂšs au compteur (poubelle, pot de fleurs, vĂ©gĂ©tation, âŠ) et d'Ă©loigner vos animaux.
Nous vous rappelons lâobligation pour le service dâeau dâavoir accĂšs au compteur dans les conditions du RĂšglement du Service.
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Info modifiée le 20/09/2024
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Comment éviter les arnaques à la rénovation énergétique ?
DĂ©marchage abusif, devis obscurs, crĂ©dits dissimulĂ©s, faux labels de qualitĂ©... les aides Ă la rĂ©novation Ă©nergĂ©tique proposĂ©s par l'Ătat donnent lieu Ă des tentatives de fraude par certains professionnels.
Comment les identifier et vous en prĂ©munir ? NâhĂ©sitez pas Ă vous rendre Ă la permanence France services de votre mairie
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RĂ©gularisation des impĂŽts sur les revenus et/ou impĂŽts locaux
Tout montant supĂ©rieur Ă 300⏠doit ĂȘtre payĂ© par prĂ©lĂšvement mensuel ou Ă lâĂ©chĂ©ance ou par paiement en ligne.
Renseignements sur www.impots.gouv.fr ou par téléphone au 0 809 401 401, ou dans votre Espace France services
Ouverture du service de correction en ligne des déclarations du 31/07/24 au 04/12/2024
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ChĂšque Ănergie campagne 2024
La campagne dâenvoi automatique des chĂšques Ă©nergie pour lâannĂ©e 2024 a pris fin le 25 avril. Les mĂ©nages dont la situation a Ă©voluĂ© en 2022 et qui nâont pas reçu de chĂšque Ă©nergie peuvent faire une demande sur un portail dĂ©diĂ© ouvert depuis le 4 juillet. Pour les mĂ©nages Ă©ligibles au dispositif cette annĂ©e au titre de leur situation en 2022 (revenus dĂ©clarĂ©s Ă lâadministration fiscale en 2023 et composition du mĂ©nage), et qui nâĂ©taient pas Ă©ligibles lâannĂ©e derniĂšre, un portail est mis en place Ă partir du 4 juillet 2024 pour leur permettre de demander le chĂšque Ă©nergie. Cela concerne notamment :
- les jeunes qui sont entrés dans la vie active (primo-déclarants) ;
- les ménages dont les revenus ont baissé entre 2021 et 2022 ;
- les ménages qui ont connu une naissance en 2022.
Le portail de demande du chĂšque Ă©nergie est disponible via le site https://chequeenergie2024.asp-public.fr/chqnrj2024/
jusquâen dĂ©cembre 2024. Votre France services vous accompagne pour faire cette dĂ©marche
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CAF/ MSA Pass Sport
le pass sport avec un grand nombre de clubs partenaires sur le Montbardois et le ChĂątillonnais
Plus dâinformations sur
https://www.pass.sports.gouv.fr
ou en vous rendant en France services
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MSA Bourgogne
Mise en ligne de « Mon projet d'agri » : les réponses à toutes vos questions.
Mon projet d'agri « Ătre agriculteur est une aventure jalonnĂ©e dâĂ©vĂ©nements » : de lâinstallation, au dĂ©veloppement de son activitĂ©, jusquâĂ la transmission. "Mon projet d'Agri" est un outil pour identifier les dĂ©marches que vous aurez Ă rĂ©aliser et les acteurs qui vous accompagneront dans ces moments clĂ©s.
Vous avez des questions sur votre projet dâinstallation, de transition ou de transmission ? Rendez-vous sur www.monprojetdagri.fr
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France services
Abonnez Ă notre page Facebook : https://www.facebook.com/FranceServicesMontbarditinerant/
ActualitĂ©s, fermetures exceptionnelles, dates clĂ©sâŠ
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Info publiée le 20/09/2024
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Info publiée le 20/09/2024
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L'Architecte des BĂątiments de France, Pauline PONTISSO, effectuera une permanence le jeudi 10 octobre prochain.
Cette permanence aura lieu dans les locaux de la Direction DĂ©partementale des Territoires de Montbard rue Champfleury, de 13h30 Ă 16h00.
Elle recevra les personnes intéressées UNIQUEMENT sur rendez-vous à prendre auprÚs des services de l'UDAP (03.80.68.50.22 ou udap@culture.gouv.fr)
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Info publiée le 20/09/2024
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Info modifiée le 10/09/2024
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Ouverture du recrutement d'Officiers et commissaires de police :
Le recrutement pour les concours d'officiers de police (Niveau bac+3) et Commissaires de Police (Niveau bac+5), sont ouverts aux
inscriptions jusqu'au 28 Octobre 2024.
Ci-jointes les affiches et les fiches pratiques, avec un QR code, permettant l'accĂšs direct aux inscriptions et aux informations sur le site de la police nationale.
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/nous-rejoindre
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Info publiée le 07/08/2024
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La Cellule Prévention Technique de la Malveillance du Groupement de gendarmerie départementale de la CÎte-d'Or met à votre disposition un ensemble de 14 fiches pratiques pour vous protéger des menaces qui pÚsent sur vos biens et vos données personnelles.
Ces documents abordent de maniÚre claire et concise les différents types d'atteintes aux biens, qu'il s'agisse de cambriolages, de vols ou d'escroqueries. Ils vous apportent également des conseils pour vous prémunir contre les risques liés à la cybercriminalité, tels que le phishing, les arnaques en ligne et les usurpations d'identité.
En scannant simplement le QR code présent sur le document joint, vous aurez accÚs à l'ensemble de ces fiches.
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Info publiée le 01/08/2024
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Communiqué du MinistÚre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Madame, Monsieur,
Avec 16,9 millions dâhectares de forĂȘt sur son territoire mĂ©tropolitain, la France est le quatriĂšme pays europĂ©en le plus boisĂ©. Lâimportance de ses surfaces boisĂ©es la rend vulnĂ©rable au risque incendie de forĂȘt, notamment en pĂ©riode estivale.
Les sécheresses et les canicules qui traversent actuellement le pays permettent aux feux de se propager plus rapidement.
La majoritĂ© de ces feux pourraient ĂȘtre Ă©vitĂ©s grĂące Ă une plus grande vigilance de tous et par l'adoption de bons rĂ©flexes. C'est pourquoi, dĂšs aujourd'hui, nous comptons sur votre engagement pour faire connaĂźtre les bons rĂ©flexes Ă l'ensemble de nos concitoyens.
Ensemble, ayons les bons réflexes !
9 feux de forĂȘt sur 10 sont dâorigine humaine et pourraient ĂȘtre Ă©vitĂ©s en adoptant les bons rĂ©flexes :
· Vous ĂȘtes fumeur ? Le bon rĂ©flexe, c'est de jeter vos mĂ©gots dans un cendrier. En forĂȘt, il est interdit de fumer.
· Vous organisez un barbecue ? Le bon rĂ©flexe, c'est d'ĂȘtre chez soi ou dans un espace amĂ©nagĂ© pour cet usage, sur une terrasse, loin de toute vĂ©gĂ©tation (herbe, broussailles, etc.).
· Vous bricolez en plein air ? Le bon rĂ©flexe, c'est de travailler loin des espaces sensibles, de les protĂ©ger des Ă©tincelles et d'avoir un moyen d'extinction (extincteur, seau dâeau) Ă portĂ©e de main.
· Vous avez un jardin ? Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et autour de votre maison avant la saison estivale et nettoyez les toitures et les gouttiÚres de tout débris végétaux.
· Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous ? Le bon rĂ©flexe, câest de les Ă©loigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermĂ©.
Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement
En cas dâincendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez Ă lâabri dans une habitation.
Plus dâinformations : feux-foret.gouv.fr
DĂ©couvrez la mĂ©tĂ©o des forĂȘts
LancĂ©e en 2023, la MĂ©tĂ©o des forĂȘts vise Ă informer les Français sur le danger de feux de forĂȘt et de vĂ©gĂ©tation en indiquant le niveau de danger de feux sur chaque dĂ©partement de lâHexagone et de la Corse. La MĂ©tĂ©o des forĂȘts est disponible chaque jour Ă 17 h sur le site et lâapplication mobile de MĂ©tĂ©o-France pour les deux prochains jours, sous la forme de deux cartes, lâune pour le lendemain et lâautre pour le surlendemain.
Consulter la mĂ©tĂ©o des forĂȘts
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Info modifiée le 23/07/2024
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ConformĂ©ment aux dispositions du code rural et de la pĂȘche maritime, le mandat des membres des chambres d'agriculture est de 6 ans.
Les derniĂšres Ă©lections ayant eu lieu en 2019, il convient de renouveler ces membres en 2025.
Les opĂ©rations Ă©lectorales se dĂ©composent en plusieurs phases dont la premiĂšre est l'affichage dans toutes les mairies de lâavis du PrĂ©fet annonçant la rĂ©vision des listes Ă©lectorales et invitant Ă sâinscrire sur les listes Ă©lectorales.
La date limite dâaffichage conforme Ă lâarticle R511-15 du code rural et de la pĂȘche maritime (CRPM) fixĂ©e au 1er juillet 2024 a Ă©tĂ© repoussĂ©e au 22 juillet 2024 par lâarticle N°7 du dĂ©cret N°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif Ă la composition des chambres dâagriculture et Ă lâĂ©lection de leurs membres, en raison des Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es.
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Info modifiée le 16/07/2024
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Info publiée le 24/05/2024
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Info modifiée le 30/04/2024
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Info publiée le 12/04/2024
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Info publiée le 05/04/2024
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En 2024, le paysage du permis de conduire en France se transforme avec l'introduction de nouveautés marquantes. Découvrez les rénovations clés :
L'Úre numérique transforme le permis de conduire avec le lancement de l'application France identité, permettant une présentation simplifiée du permis lors des contrÎles via un dispositif mobile.
Les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, ne conduisent plus à une perte de points sur le permis, toutefois les amendes restent en vigueur comme mesure de dissuasion.
DÚs le 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation s'ouvre au financement d'une gamme élargie de permis de conduire comme la moto selon certaines conditions promouvant ainsi l'accÚs élargi au financement pour la mobilité des professionnels. Le perfectionnement à la conduite et le stage rattrapage de points comme ceux proche de Savoisy disponible sur LegiPermis ne sont toutefois pas inclus.
L'ùge minimum pour se présenter à l'examen pratique du permis de conduire est abaissé à 17 ans, visant à améliorer l'accÚs des jeunes à la conduite et à enrichir leur apprentissage avant l'indépendance routiÚre.
à partir du premier avril 2024, l'obligation de la carte verte comme justificatif d'assurance auto disparait, marquant une étape vers la simplification des procédures administratives et l'actualisation de la gestion des preuves d'assurance.
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Info modifiée le 26/03/2024
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Le saviez-vous ? à partir du 1er avril 2024, suite à une évolution réglementaire, la carte verte disparait pour les véhicules immatriculés (sauf si vous circulez dans certains pays*).
Désormais, lors d'un contrÎle routier, les forces de l'ordre pourront vérifier que votre véhicule est assuré grùce à sa plaque d'immatriculation et au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Rassurez-vous, vous n'avez rien à faire, ce fichier est alimenté directement par votre assureur !
Bien sûr, l'assurance automobile reste obligatoire pour les propriétaires d'un véhicule.
ï»ż* La carte verte reste obligatoire dans les pays suivants : Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, AzerbaĂŻdjan, Moldavie, RĂ©publique de MacĂ©doine du Nord. Si vous ĂȘtes amenĂ© Ă circuler dans l'un d'eux, rapprochez-vous de votre assureur.
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Info modifiée le 21/05/2024
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Nous vous informons que la Commune de SAVOISY dispose dorĂ©navant dâun site internet.
Vous pouvez le consulter en tapant savoisy.fr
En cas de difficulté, le lien est le suivant : https://sites.google.com/view/savoisy
Ce site Ă©voluera au fil du temps.
Si vous avez des observations Ă faire sur celui-ci, vous pouvez nous transmettre vos remarques par mail Ă l'adresse suivante : mairie.savoisy@orange.fr
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Info modifiée le 29/02/2024
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Veuillez trouver ci-joint pour information le communiqué de presse relatif aux permanences multi-administrations mises en place dans chaque arrondissement de CÎte-d'Or pour apporter une réponse individualisée aux agriculteurs, diffusé ce jour par la préfecture de région et de département de la CÎte-d'Or.
Il est composé de deux parties : la présentation de l'action mise en place, commune à toute la région, et le dispositif propre à la CÎte-d'Or.
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Info modifiée le 20/02/2024
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Plan de lutte contre le frelon asiatique en CĂŽte d'Or pour 2024
Le GDSA21
(Groupement de DĂ©fense Sanitaire Apicole de la CĂŽte d'Or)
continue à effectuer un recensement exhaustif des nids pour organiser leur destruction avec un accent porté sur la destruction des nids primaires, facile à faire lorsque la seule reine construit son nid (nid à détruire le matin trÚs tÎt ou à la tombée de la nuit lorsqu'elle est rentrée)
numéro d'appel unique :
ï»ż06 46 65 13 46
pour signalement et conseils de destruction
ci-joint une fiche explicative
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Info modifiée le 20/02/2024
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Info publiée le 12/01/2024
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Info modifiée le 11/01/2024
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RAPPEL
La Commune de SAVOISY a opté pour l'application PanneauPocket+
Comme d'habitude, vous recevrez des notifications lorsque nous déposons une alerte ou une info.
Ce qui est nouveau :
Nous avons crĂ©Ă© des modules oĂč vous retrouverez directement, sans avoir Ă tout faire dĂ©filer, toutes les infos utiles qui ne changent pas : coordonnĂ©es et jours de permanence de la mairie, coordonnĂ©es et jours d'ouverture de l'Agence Postale Communale, des dĂ©chetteries, de France Services, etc....
Nous rajouterons des modules au fur et Ă mesure.
Ces modules sont présents à l'ouverture de l'application PanneauPocket en dehors des notifications.
Pour ce faire, votre application doit ĂȘtre Ă jour (derniĂšre version 5.12.0).
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Info modifiée le 03/02/2024
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Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Consultez le site du MinistÚre des armées
Tous les Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Une attestation de recensement sera délivrée pour permettre l'inscription aux examens et concours publics (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée).
Cette démarche permet d'effectuer ensuite la Journée Défense et Citoyenneté.
Quand se faire recenser ?
Les garçons et les filles doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16Úme anniversaire.
Les Français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'ùge de 25 ans.
Recensement en mairie :
Pour se faire recenser, les piÚces suivantes sont nécessaires :
âą livret de famille
⹠piÚce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
âą justificatif de domicile
Un document vous sera remis à cette occasion qui justifiera que le recensement a été effectué.
L'organisation de ma JDC, maintenant c'est en ligne !
La journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) est une journĂ©e d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiquĂ©s dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous habitez Ă l'Ă©tranger, la JDC peut Ă©galement y ĂȘtre organisĂ©e.
Consultez le site service-public.fr
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Info modifiée le 05/01/2024
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Info modifiée le 20/10/2023
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Info publiée le 10/10/2023
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Info publiée le 25/08/2023
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Le Conseil DĂ©partemental de la CĂŽte d'Or informe le public sur ses droits et lâexistence des point-justice pour obtenir un conseil ou une information juridique. Vous trouverez Ă©galement un guide dâaccĂšs aux droits vous prĂ©sentant :
- le CDAD de CĂŽte dâOr et ses fonctions,
- les principaux domaines du droit sur lesquels les permanences juridiques interviennent,
- les acteurs partenaires et institutionnels travaillant avec le CDAD de CĂŽte dâOr,
- le contact des permanences juridiques commune par commune,
- des fiches explicatives sur lâaide juridictionnelle et lâutilisation du site justice.fr.
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Info publiée le 26/05/2023
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Info modifiée le 23/05/2023
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Informations essentielles et démarches accessibles
L'Annuaire des Collectivités permet de mettre à disposition des citoyens les informations essentielles et fiables relatives à leurs collectivités territoriales et aux démarches de service public qui leurs sont accessibles.
Concernant SAVOISY, vous pouvez vous rendre sur le site ci-dessous :
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Info modifiée le 02/02/2024
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Communiqué
de Monsieur le Préfet de CÎte d'Or
rappel des différentes options qui s'offrent à l'usager :
1/ obligatoirement prendre rendez-vous auprÚs d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil de titres (liste ci-jointe)
(sans condition de résidence ou d'attache)
2/ dépÎt de la demande :
A/ peut s'effectuer en présentiel via les formulaires CERFA pour mineurs et majeurs (formulaires mis à disposition en mairie)
OU
B/ peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par une prĂ©-demande en ligne sur le site de l'ANTS de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
avec obligation d'imprimer le récapitulatif de cette démarche sur lequel figure le numéro de pré-demande et qui fait office de formulaire CERFA
le recours à la pré-demande en ligne permet de réduire de moitié la durée du rendez-vous en mairie pour l'usager.
dans le cadre du plan d'urgence mis en place par la Ministre dĂ©lĂ©guĂ©e en charge des collectivitĂ©s territoriales, visant Ă augmenter le nombre de rendez-vous proposĂ©s par les mairies, vous ĂȘtes invitĂ©-e Ă utiliser la prĂ©-demande en ligne.
Pour les usagers non dotĂ©s d'Ă©quipement informatique, vous pouvez vous adresser Ă
FRANCE SERVICES le mardi matin de 9h Ă 12h Ă SAVOISY
la mairie reste Ă votre service pour tout renseignement.
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Info modifiée le 09/08/2021
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Le MinistĂšre du Travail et la Direction RĂ©gionale de lâĂconomie, de lâEmploi, du Travail et des SolidaritĂ©s de Bourgogne-Franche-ComtĂ© organisent une campagne de sensibilisation au repĂ©rage de lâamiante avant travaux dans les immeubles bĂątis avant 1997. Cette campagne est destinĂ©e tant aux professionnels quâaux particuliers.
En effet, trop souvent, les particuliers pensent quâun constat-vente ou quâun diagnostic amiante « parties privatives » est suffisant pour exclure toute prĂ©sente dâamiante dans leur logement. Or, il nâen est rien.
Afin de parfaire lâinformation des donneurs dâordre, le MinistĂšre du Travail a conçu deux plaquettes accessibles au format PDF :
- Une plaquette rappelant les obligations de repérage avant travaux :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf
- Une plaquette prĂ©sentant les exemptions et les dispenses Ă lâobligation de repĂ©rage :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/amiante_exceptions_et_dispenses_pour_en_savoir_plus.pdf
Vous trouverez la plaquette relative aux obligations en piĂšce-jointe, accompagnĂ©e dâun courrier du Directeur rĂ©gional de la DREETS expliquant la dĂ©marche mise en Ćuvre.
Les communes peuvent ĂȘtre concernĂ©es Ă la fois comme donneurs dâordre lors de travaux sur les bĂątiments communaux, mais Ă©galement comme relai dâinformation auprĂšs des administrĂ©s.
Savoisy
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Info modifiée le 02/09/2022
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A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie électronique,
si le pétitionnaire en fait le choix .
Vous trouverez dans la plaquette
ci-dessous l'adresse mail
urba.savoisy21@orange.fr
Ă utiliser uniquement
pour l'envoi de demandes d'urbanisme
ainsi que les démarches à suivre
Le dépÎt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour vous.
La mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes.
Savoisy
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Info modifiée le 23/07/2021
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ï»żIl vous permet de partager lâinformation avec vos contacts par sms, mail, Whatsapp, Facebook, twitter, ETC...
Vous pouvez ainsi relayer les informations et alertes vers les personnes qui n'ont pas de Smartphoneï»ż
Savoisy
21500
Info modifiée le 30/09/2022
Savoisy
21500
Info modifiée le 16/07/2021
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