Fain-lès-Montbard - 21500

LISTE DES DELIBERATIONS

PRISES PENDANT LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 JUILLET 2025

Arrêté préfectoral n° 1126 du 24 JUILLET 2025

DU 28 JUILLET 2025

AU

15 NOVEMBRE 2025

la zone Armançon amont -brenne

est classée

au niveau 3 ALERTE RENFORCEE

ci-joint (pièce jointe annexe n° 1) les mesures de restriction à respecter

dans le département de la Côte d'Or

ainsi que l'arrêté préfectoral

pour vous informer sur les restrictions sécheresse en cours :

https://vigieau.gouv.fr

Recrutement réservistes opérationnels de la police nationale.

Formés, préparés, encadrés, vous nous accompagnerez sur le terrain pour effectuer des missions de police.

Des missions rémunérées, de soutien ou de spécialistes,pour une période de 90 jours maximum par an, près de chez vous et selon vos disponibilités.

Réserviste opérationnel

La réserve opérationnelle permet aux citoyens, aux policiers retraités et aux anciens policiers adjoints d’intégrer un service de police et d’apporter un renfort temporaire opérationnel aux services actifs de police en effectuant des missions identiques à celles du policier : participer à un périmètre de sécurité lors d’accidents, à l’opération tranquillité vacances, à la verbalisation sous l’autorité d’un officier de police judiciaire, à l’exception du maintien et rétablissement de l’ordre.

Contactez Arnaud,Thomas ou Salim au 03 80 44 54 88 ou par mail:info-police-recrutement-dijon@interieur.gouv.fr

le parc a été inauguré le

17 JUIN 2025

il est opérationnel depuis mai 2025

Vous trouverez ci-joint la plaquette

de cette centrale photovoltaïque

des plaquettes papier sont à votre disposition en mairie

Il est rappelé que les chiens sont autorisés à entrer dans l'enceinte du cimetière communal

A CONDITION !!!

qu'ils soient tenus en laisse à tout moment,

que leurs déjections soient immédiatement ramassées

(sont interdits tout chien présentant un comportement agressif ou perturbant ainsi que les chiens de catégorie 1 et 2)

Il a été constaté la présence de déjections dans une allée

ainsi que le piétinement d'un chien sur une pierre tombale

la commune compte sur le bon sens des usagers !!!

A défaut, un arrêté municipal sera pris interdisant l'accès à tout animal dans l'enceinte du cimetière

PASS'SPORT JEUNE

A L'ATTENTION

DES JEUNES DE 18 ANS ET MOINS

Comme les années précédentes, une aide de la commune d'un montant de 40.00 euros est accordée aux jeunes sportifs domiciliés à FAIN LES MONTBARD âgés de 18 ans et moins

et pour une seule licence

INSCRIPTIONS

en mairie

du 1er septembre au 31 octobre 2025

(date limite)

ci-joint :

la fiche d'inscription à imprimer

la note d'information

L'ASSOCIATION POUR LA JEUNESSE FINOISE (AJF)

vous informe

le report du traditionnel vide-greniers

au SAMEDI 20 SEPTEMBRE 2025

DE 10 H 00 à 20 H 00

aux emplacements habituels

RESTAURATION et BUVETTE

informations :

ajf.21500@orange.fr

06.11.35.51.83

 « La Marine Nationale propose une PMM (Préparation Militaire Marine)

aux jeunes de 16 à 21 ans.

Pour toutes informations,

contact au 03 80 11 22 62

ou Lamarinerecrute.fr « « 

Petit rappel sur la PMM :

UNE PMM, POUR QUI ?

La Préparation Militaire Marine est un premier pas pour changer d’air, apprendre la vie en communauté et développer votre esprit de cohésion. C'est un excellent moyen de découvrir la Marine nationale, proche de chez soi. C’est un atout majeur pour vos futures orientations.

Elle s’adresse aux jeunes de 16 à 21 ans, de nationalité française, recensés et aptes médicalement (pas de contre-indication médicale).

QUAND ET COMMENT ?

Le cycle se déroulera pendant l’année scolaire entre mi-septembre 2025 et mi-juin 2026 :

-      12 samedis d’instruction au centre PMM de votre choix : DIJON,BEAUNE,AUXERRE,NEVERS ;

-      1 période bloquée de 5 jours à Toulon ou Brest pendant les vacances scolaires (visite de base navale, navire, sous-marin…);

-      rencontres et échanges avec des militaires actifs.

PROGRAMME :

Ce stage vous permettra de découvrir la Marine nationale : son organisation au sein de la défense, ses missions et son rôle stratégique, ses moyens, sa composition et son armement.

A ce titre vous suivrez :

-      une formation générale sur l’organisation de la défense et les moyens de la Marine nationale ainsi que ses nombreuses spécialités ;

-      une formation militaire avec maniement d’armes, ordre serré, défilés et cérémonies militaires, séance de tir et sport ;

-      une formation maritime sur la navigation, les manœuvres, la sécurité.

-      une formation aux premiers secours avec la préparation à l’examen « prévention et secours civiques de niveau 1 » (PSC1).

Nous assurons une préparation au permis mer côtier avec possibilité pour les volontaires et les sélectionnés de passer le permis.

Si vous avez la moindre question nos conseillers restent à votre disposition pour vous recevoir et répondre à vos questions à l’adresse suivante : etremarin.dijon@gmail.com

Vous trouverez ci-joint la conclusion sanitaire de l'ARS relative aux résultats d'analyse effectués sur l'unité de distribution

Vous pouvez consulter ces analyses sur le site du ministère chargé de la santé: https://solidarites-sante.gouv.fr/sante-et-environnement/eaux/eau

TRANSPORT SOLIDAIRE

Afin de faire face aux nombreuses demandes

(98 transports en mai 2025),

LA CROIX ROUGE

RECRUTE UNE EQUIPE DE BENEVOLES POUR CONDUIRE UN VEHICULE AFIN D'ACCOMPAGNER LES PERSONNES NE POUVANT SE DEPLACER SEULES

les détails dans le flyer ci-joint

ci-joint la nouvelle grille tarifaire

applicable au 1er juin 2025

📩 PARTAGER L’INFO

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DEPUIS VOTRE MOBILE..

Tous les messages

PanneauPocket

possèdent en bas à

droite un bouton

« partager »

Il vous permet de partager l’information avec vos contacts par sms, mail, Whatsapp, Facebook, ETC...

Vous pouvez ainsi relayer les informations et alertes vers les personnes qui n'ont pas de Smartphone

COMMUNIQUE DE BFC FIBRE

www.bfcfibre.fr

Dans le cadre de la surveillance et du bon entretien des infrastructures fibre sur le domaine public, vous trouverez ci-joint une fiche de signalisation des dommages réseaux.

Cette fiche vise à sensibiliser les administrés à l’identification et à la déclaration de dommages visibles sur les infrastructures sur le domaine public (poteaux, câbles, armoires, boîtiers, etc.), même lorsqu’ils ne provoquent pas de coupure de service. Ces signalements permettent d'assurer la sécurité de tous et la pérennité du réseau.

L’objectif est de permettre à chacun d’être acteur de la qualité du réseau fibre sur son territoire, en facilitant les signalements via les plateformes indiquées dans la fiche.

Vous trouverez ci-joint

le rapport d 'analyse d'eau potable

pour l'année 2024

transmis par l'ARS

(Agence Régionale de Santé)

La Région Bourgogne-Franche-Comté vous informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2025/2026 ouvrira le

02 JUIN 2025

Que ce soit pour une 1ère demande ou un renouvellement, les familles ont l'obligation de procéder aux inscriptions de leur(s) enfant(s).

Il est conseillé de s'inscrire avant le

11 JUILLET 2025

INSCRIPTIONS DES ELEVES PRIMAIRES : pour les élèves des enseignements maternels et élémentaires doivent s'inscrire ou se réinscrire directement en ligne.

(avis du maire obligatoire pour une 1ère demande)

CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE : les élèves circulant sur le réseau MOBIGO, la carte de transport scolaire est à conserver plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternel, élémentaire, collège et lycée). Elle sera réactivée d'une année sur l'autre, à distance dès que la réinscription sera réalisée et instruite

L'ensemble des informations est disponible sur ce site :

https://www.bourgognefranchecomte.fr/accueil-transport

L'ASSOCIATION

POUR LA JEUNESSE FINOISE

(AJF)

vous propose une journée

au saut du Doubs

SAMEDI 13 SEPTEMBRE 2025

au programme :

visite du Tuyé du Papy Gaby

croisière/repas

de la convivialité

et

de la bonne humeur !

Vous trouverez toutes les explications dans le flyer ci-joint

Pour tout renseignement :

06.42.93.26.40

Que faire

lorsque l'on trouve un animal sauvage ?

Vous trouverez ci-joint les consignes à suivre ainsi que les coordonnées du centre à appeler pour avoir les conseils

PAIEMENT DES FACTURES EMISES

PAR LA COMMUNE

PAR CARTE BANCAIRE SUR INTERNET

Depuis le 1er janvier 2020, vous avez la possibilité de régler les factures émises par la commune ou toute autre collectivité (eau, assainissement, ordures ménagères...)

en ligne par carte bancaire

ou par prélèvement

7 jours sur 7 et 24 heures sur 24

en vous rendant sur la plateforme de télépaiement PAYfip

https://www.payfip.gouv.fr/tpi-zu/accueilportail.web

jusqu'à maintenant, seul le paiement total des factures était possible,

A COMPTER DU 1er JUIN 2025,

PAYfip vous proposera la possibilité d'un paiement partiel de vos factures

L'Association Pour la Jeunesse Finoise

vous présente son programme 2025

ci-joint

Ces activités sont ouvertes à toutes et à tous.

TARIFICATION DE L’EAU POTABLE ET DES EAUX USEES

POUR L’ANNEE 2025

Les redevances des Agences de l’Eau sont une composante du prix de l’eau qui permet de soutenir le financement d’actions en faveur de l’amélioration de la gestion quantitative et qualitative de l’eau et la restauration des milieux aquatiques.

A compter de 2025, ces redevances évoluent. Trois nouvelles redevances sont créées : une redevance sur la consommation d’eau potable, une redevance pour la performance des systèmes d’assainissement collectif et une redevance pour la performance des réseaux d’eau potable. Elles se substituent aux redevances existantes pour pollution de l’eau d’origine domestique et pour modernisation des réseaux de collecte.

Ces redevances seront détaillées sur vos factures comme auparavant.

Vous trouverez ci-joint un tableau vous indiquant 

1/ les périodes de facturation (sans changement), les tarifications de la commune (sans changement), les redevances de l’agence de l’eau en situation « avant » « après » ;

2/ une simulation financière sur une consommation de 120m3

La mairie reste à votre disposition pour toute question sur ce sujet.

Depuis le 1er janvier dernier, les cerfas concernant les autorisations d'urbanisme ont évolués ou ont été mis à jour.

Ils sont accessibles sur le site du service public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319

Les anciens cerfas ne seront plus recevables.

Vous trouverez ci-joint une fiche récapitulative "avant/après"

toutes les communes sont raccordées au guichet unique. Les demandeurs peuvent déposer leurs dossiers de demande via le lien suivant :

https://montbardois.geosphere.fr/guichet-unique/Login/Particulier

Quelle autorisation

avant de commencer des travaux ?

Vous trouverez ci-joint

une plaquette élaborée par le service urbanisme de la CC du Montbardois

cette fiche concerne uniquement

une commune

dotée d'un PLU & sans ABF

(Architecte des Bâtiments de France)

GESTION DE LA VEGETATION

AVIS AUX RIVERAINS

SITUES A PROXIMITE DE LA

VOIE FERREE

Vous trouverez ci-joint

un flyer rappelant les

obligations à respecter

EXERCICE DE LA PECHE EN COTE D'OR

EN 2025

Vous trouverez ci-joint l'arrêté préfectoral de Côte d'Or

n° 1890 du 19 décembre 2024

📬 Adresse de la mairie  

5 rue de Montbéliard

21500 Fain-lès-Montbard

permanences secrétariat :

lundi - jeudi

 8h00-12h00

13h30 17h00

Contacter la mairie 

☎ Téléphone 

03 80 92 30 75

📩 E-mail 

mairie-fainlesmontbard@wanadoo.fr

site internet

https://fain-les-montbard.fr