CHANGEMENT DE SCRUTIN DANS NOTRE COMMUNE
Les 15 et 22 mars 2026, auront lieu les élections municipales
à FAIN LES MONTBARD.
Vous élirez le conseil municipal qui sera chargé durant 6 ans de régler "par ses délibérations les affaires de la commune" (article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Le conseil municipal (composé de conseillers municipaux élus) se réunira ensuite pour élire, en son sein, un maire et un ou plusieurs adjoints.
Les règles de l'élection municipale ont changé pour les communes de moins de 1 000 habitants, comme FAIN LES MONTBARD, suite à une loi du 21 mai 2025.
désormais, le scrutin de liste paritaire s'applique à notre commune.
(même scrutin que pour les commune de 1000 habitants et plus)
Concrètement, qu'est-ce que ça change pour vous lors du vote ?
- le vote se fera sur une ou plusieurs listes non modifiables de candidats : vous ne pourrez plus ni ajouter de noms, ni en enlever ou en rayer.
Autrement dit : le "panachage" ne sera plus autorisé
Attention : si une liste de candidats est modifiée (ajout d'un nom, suppression...) votre vote sera considéré comme nul et ne sera donc pas comptabilisé
Chaque liste de candidats respectera la parité, avec une alternance de candidats homme-femme-homme-etc ou femme-homme-femme-etc et ce jusqu'à la fin de la liste.
Le nombre de candidats sur la liste sera variable :
soit le nombre fixé par la loi
(effectif légal)
(pour notre commune : 11)
soit 1 ou 2 candidats de moins,
soit un ou 2 candidats de plus (mais ces candidats supplémentaires ne siègeront pas s'ils sont élus, il s'agira de remplaçants en cas de vacance de sièges)
