Savoisy - 21500

RAPPEL

OBJET : LES DÉTENTEURS D’ARMES CHASSEURS, ANCIENS CHASSEURS ET TIREURS SPORTIFS ONT JUSQU’AU 31 DÉCEMBRE 2024 POUR CRÉER LEUR COMPTE DANS LE SYSTÈME D’INFORMATION SUR LES ARMES

Le système d’information sur les armes (SIA) est une plateforme numérique qui permet de gérer et suivre la détention légale des armes à feu sur le territoire et qui facilite les démarches liées à leur acquisition et détention. Au terme de son déploiement, l’ensemble des détenteurs d’armes à feu devront disposer d’un compte personnel SIA pour conserver leur droit à détenir des armes.

A ce jour, seuls les détenteurs d’armes au titre de la chasse ou du tir sportif sont concernés par cette mesure et sont tenus d’y avoir créé un compte d’ici au 31 décembre 2024 (article 10 du décret 2024-615 du 27 juin 2024 portant diverses mesures dans le domaine des armes).

Cette démarche obligatoire doit être faite sans attendre. En effet, la création d’un compte personnel dans le SIA est obligatoire pour acheter une arme chez l’armurier, la vendre ou la faire entretenir. Au-delà de cette date, les détenteurs chasseurs, anciens chasseurs et tireurs sportifs non-inscrits dans le SIA seront en contradiction avec la réglementation sur les armes et seront susceptibles de faire l’objet de mesures administratives.

La création d’un compte personnel dans le SIA est simple et rapide mais nécessite d’avoir accès à internet et de disposer d’une adresse mail et de documents au format numérique, notamment pour justifier son identité et son adresse. La création de compte se fait sur le site https://sia.detenteurs.interieur.gouv.fr depuis n’importe quel ordinateur, mobile ou tablette connectés à internet.

Une fois leur compte créé, les détenteurs se voient attribuer un numéro SIA par le système. Ce numéro leur est personnel et les suivra tout au long de leur vie de détenteurs d’armes. Ils seront ainsi identifiés dans l’outil par les professionnels (armuriers), mais aussi par l’administration avec qui ils pourront communiquer par l’intermédiaire de leur compte personnel.

En cas de difficulté pour créer leur compte, les détenteurs peuvent se faire aider dans les points d’accueil numériques en préfectures, par la fédération départementale des chasseurs de leur département, leur club de tir ou encore en armurerie.

Depuis leur compte personnel SIA, les chasseurs et tireurs sportifs ont un accès direct à leur râtelier numérique dans lequel ils peuvent visualiser les armes qu’ils détiennent. Ils disposent ensuite d’un délai de 6 mois pour le corriger et le mettre à jour et s’assurer ainsi que l’administration dispose des bonnes informations.

Ils peuvent également accéder à différentes fonctionnalités leur permettant, entre autres, de faire une demande d’autorisation en ligne, de valider l’acquisition d’une arme, d’en renseigner la perte ou le vol ou, encore, d’éditer de façon totalement autonome leur carte européenne d’arme à feu (e-CEAF).

Le Centre Socio Culturel et de Loisirs de la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais vous propose son programme pour 

le mois de Novembre 2024 :

Une animation en direction des familles "Smoothie party et jeux" avec Orvitis, une animation petite enfance "atelier de motricité et d'éveil" en délocalisation à Coulmier-le-Sec avec le relais petite enfance, une délocalisation dans la commune de La Chaume pour petits et grands, un atelier cuisine, une sortie de fin d'année à Reims, de nouvelles propositions de dates pour l'atelier couture mais aussi 

un espace #mois sans tabac présent au CSCL durant tout le mois de Novembre.

Vous trouverez ci-joint le programme du Cinéma VOX pour la prochaine quinzaine à partir du 8 novembre 2024.

A l'affiche, 6 films français (dont 3 ont été présentés au Festival de Cannes dans différentes sélections) et de genres très variés : 

 - la comédie avec LE MONDE A L'ENVERS nouveau film de Nicolas Vanier au propos écolo dans l'ère du temps avec un duo M.Youn/Eric Elmosnino qui fonctionne bien

- le drame érotique avec EMMANUELLE où Noémie Merlant étincelle dans cette nouvelle adaptation du roman d'Emmanuelle Arsan

- le biopic avec NIKI où  Céline Sallette brosse avec fougue et brio l’éclosion artistique de Niki de Saint Phalle, étonnante Charlotte Le Bon.

- le thriller social : L’HISTOIRE DE SOULEYMANE est une puissante réflexion documentaire doublée d’une bouleversante fiction humaniste. Un des films des plus impressionnants de l’année du cinéma français, on suit à la trace durant deux jours un sans-papiers confronté aux réseaux de l’économie souterraine et à l’absurdité administrative. Doublement récompensé au Festival de Cannes, ce film puissant est à ne pas manquer.

- la romance avec L'AMOUR OUF, 2ème film de Gilles Lellouche (après le Grand bain) qui a déjà totalisé près 3 millions d'entrées moins de 3 semaines après sa sortie ! un film vif, musical, un vrai spectacle de cinéma, une histoire d'amour passionnel non dénuée de violence.

- la chronique sociale au cœur du quartier parisien de Barbés avec BARBES LITTLE ALGERIE ; Un film drôle, vibrant et profond.

Et d'autre part, au Ciné-Club de l'ASCLE, on pourra voir ou revoir l'excellent film d'Alain Resnais "On connait la chanson"

Dans la nuit du 6 au 7 novembre, une dizaine de vols à la roulotte a été commise sur le département de la Côte-d'Or, vraisemblablement par une équipe de malfaiteurs en provenance de la région parisienne.

Les auteurs ont ciblé des véhicules utilitaires à la recherche de matériel électroportatif. A cet égard, les professionnels qui détiennent de l'outillage à l'intérieur de leur(s) véhicule(s) doivent être particulièrement vigilants et dans la mesure du possible les stationner à l'abri.

La gendarmerie met tout en œuvre pour interpeller les auteurs de ces vols, pour autant nous avons besoin de vous et de l'ensemble de la population afin de nous signaler tout comportement suspect ou tout véhicule qui pourrait correspondre à la liste de véhicules signalés ci-dessous :

- VOLKSWAGEN GOLF grise nouveau modèle immatriculée ??-606-XJ

- 2 VOLKSWAGEN GOLF bleu foncé nouveaux modèles immatriculées ??-471-QP et ??-716-PF

- AUDI RSQ8 noire immatriculée en Allemagne RSNE???

- PEUGEOT 308 grise nouveau modèle immatriculée ??-148-VT

- OPEL GRANLAND nouveau modèle immatriculée ??-114-RF

Aussi, nous vous demandons :

- d'être vigilant quant à la présence d'un des véhicules signalés ;

- de composer sans délai le 17 si vous apercevez un véhicule correspondant à la description ;

- de n'essayer en aucun cas d'intervenir par vous même.

Nous attirons votre attention sur une forme d'escroquerie particulièrement sournoise qui a fait plusieurs victimes ces derniers jours : le vol par ruse. Des personnes malintentionnées, pouvant agir à plusieurs, se font passer pour des professionnels afin de voler ou escroquer des personnes vulnérables (personnes âgées, isolées, etc.). Il est crucial de rester vigilant face à ces pratiques frauduleuses.

Comment ça marche ?

Ils se font passer pour quelqu'un d'autre: Par exemple, ils peuvent dire qu'ils sont gendarmes, pompiers, employés de l'eau ou du gaz ou envoyés par la mairie.

Ils inventent une histoire: Ils vous diront qu'il y a un problème urgent et inattendu chez vous (une fuite de gaz, une intrusion suspectée...) et qu'ils doivent intervenir immédiatement. En créant un sentiment d'urgence et de panique, ils cherchent à vous déstabiliser et à profiter de votre état de stress pour vous voler.

Pendant que vous êtes occupés, ils volent: Tandis que vous leur montrez les lieux, ils cherchent à voler votre argent, vos bijoux ou d'autres objets de valeur.

Comment se protéger ?

Ne laissez pas entrer quelqu'un que vous ne connaissez pas, même s'il a l'air gentil.

Demandez toujours une pièce d'identité.

Ne communiquez jamais vos codes d'accès, vos informations bancaires. Ne révélez jamais où vous cachez votre argent et vos bijoux.

Prévenez votre entourage, vos voisins, la mairie de cette situation.

Ne donnez jamais d'argent ou d'objets de valeur à un inconnu.

Si vous avez un doute, fermez la porte et appelez immédiatement le 17.

Face à cette menace, la vigilance de chacun est essentielle. N'hésitez pas à transmettre ces informations à votre entourage, en particulier aux personnes âgées ou vulnérables. Ensemble, nous pouvons limiter l'action de ces individus malintentionnés.

Programme du Relais Petite Enfance du Pays Châtillonnais de novembre et décembre 2024.

Communiqué de la Gendarmerie

Alerte cambriolages

Ce week-end, nous allons changer d'heure et la période va devenir propice aux cambriolages en raison de la tombée de la nuit plus précoce.

A cet égard, il est recommandé d'être particulièrement vigilant et de signaler immédiatement à la gendarmerie tout comportement suspect en composant le 17.

Conseils

- équipez votre habitation d'un système d'éclairage automatique afin de donner l'impression qu'il y a une présence humaine dès la tombée de la nuit ;

- vérifiez la fermeture de tous les accès (portes, portails, portillons et fenêtres) ;

- fermez vos volets même pour une absence de courte durée, notamment ceux à l'arrière de votre habitation où les cambrioleurs sont à l'abri des vues ;

- renforcez vos systèmes de fermeture (barillets résistants à l'effraction "norme NFA2P*", verrous supplémentaires, barreaux, barres de renfort...) ;

- multipliez les systèmes de protection mécanique qui freineront les cambrioleurs jusqu'à les dissuader ;

- ne négligez aucun accès même ceux en hauteur ;

- ne laissez aucun objet aux abords de votre habitation qui faciliterait l'action des cambrioleurs (outils, échelle...) ;

- utilisez un coffre-fort, dissimulé, pour protéger vos bijoux et objets de valeur ;

- ne laissez jamais vos clés, moyens de paiement, carte d'identité... à proximité de l'entrée ou de manière visible, mettez-les à l'abri ;

- vérifiez le bon fonctionnement de vos systèmes d'alarme et de vidéoprotection si vous en disposez.

Depuis la parution au Journal Officiel du 28 février 2024, l'ANTS devient France Titres, ayant pour objectif la modernisation des titres ainsi que des services numériques accessibles sur mobiles.

"Actualités du permis de conduire :

Évolutions du permis de conduire :

Introduction du permis de conduire numérique sur smartphone dès 2024.

Passage de l'épreuve pratique autorisé dès 17 ans.

Possibilité de financer le permis moto via le CPF à partir du 12 janvier 2024, sous certaines conditions.

Sanction d'une amende pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h, sans perte de points.

Transition vers une assurance numérique auparavant identifiable par une vignette verte à partir du 1er avril 2024.

Services numériques liés au permis de conduire :

France Identité : Plateforme pour la dématérialisation du permis de conduire. https://france-identite.gouv.fr/

LegiPermis : Informations sur les stages de récupération de points agréés par la préfecture de la Côte-d'Or disponibles à proximité de Savoisy. https://www.legipermis.com/stages-points/cote-dor/21500-montbard-touillon.html

France Titres : Portail des services numériques pour les documents officiels (identité, permis, etc.) et les démarches d'immatriculation de son véhicule. https://ants.gouv.fr/

"

Le Dispositif d'Appui à la Coordination Côte d'Or accompagne les professionnels confrontés à la prise en charge d’un patient en situation complexe (complexité médicale, psycho-sociale), nécessitant plusieurs intervenants à domicile, sans distinction d’âge, de handicap ou de pathologie.

Le DAC 21 vous informe d'un changement important concernant l'orientation des patients du Montbardois (21500), secteur qui sera, à compter de ce jour transféré à l'antenne Ouest du DAC 21.

Dès cette date, toutes les nouvelles demandes de patients provenant de ce secteur seront prises en charge par l'équipe de l'antenne Ouest. Concernant les prises en charge en cours, elles seront reprises par l’équipe ouest progressivement en fonction des situations de patients prioritaires.

Pour rappel, les orientations se font via le numéro unique : 03.80.300.414 ou via les adresses mails coordination.ouest@dac21.fr ou antenne.ouest@dac21.mssante.fr



L'itinérance sera fermée le mardi 26 novembre 2024 pour cause de formation de l'ensemble des conseillères France services, ceci afin d'apporter une réponse améliorée aux usagers.

Merci de votre compréhension

NOUVEAUTÉ

Un nouveau module a fait son apparition sur PanneauPocket.

Il permet de notifier la mairie en quelques clics lorsqu’un problème est détecté : un banc public détérioré, des déchets abandonnés ou un éclairage public défaillant, par exemple.

Comment ça fonctionne ? 

Prendre une photo : Lorsqu’un problème est détecté, l’utilisateur ouvre son module de signalements dans PanneauPocket et prend une photo de l’anomalie. 

Décrire le problème : Une description succincte de la nature du problème est ajoutée. 

Géolocaliser : L’utilisateur peut géolocaliser le problème pour une intervention plus rapide de la part de la mairie.

Envoyer le signalement : En un clic, le signalement est envoyé. La mairie reçoit une notification instantanée avec toutes les informations nécessaires pour intervenir.

Arrêté Préfectoral

du 21 mai 2024

relatif à l'ouverture et à la fermeture de la chasse pour la campagne 2024/2025

dans le département de la Côte d'Or

OUVERTURE GÉNÉRALE

DE LA CHASSE AU TIR

DÉPARTEMENT DE LA COTE D'OR

du 15 septembre 2024

au 28 février 2025

(détails dans l'arrêté ci-dessous)

l'arrêté préfectoral est affiché et consultable en mairie.

La Cellule Prévention Technique de la Malveillance du Groupement de gendarmerie départementale de la Côte-d'Or met à votre disposition un ensemble de 14 fiches pratiques pour vous protéger des menaces qui pèsent sur vos biens et vos données personnelles.

Ces documents abordent de manière claire et concise les différents types d'atteintes aux biens, qu'il s'agisse de cambriolages, de vols ou d'escroqueries. Ils vous apportent également des conseils pour vous prémunir contre les risques liés à la cybercriminalité, tels que le phishing, les arnaques en ligne et les usurpations d'identité.

En scannant simplement le QR code présent sur le document joint, vous aurez accès à l'ensemble de ces fiches.

Communiqué du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Madame, Monsieur,

Avec 16,9 millions d’hectares de forêt sur son territoire métropolitain, la France est le quatrième pays européen le plus boisé. L’importance de ses surfaces boisées la rend vulnérable au risque incendie de forêt, notamment en période estivale.

Les sécheresses et les canicules qui traversent actuellement le pays permettent aux feux de se propager plus rapidement.

La majorité de ces feux pourraient être évités grâce à une plus grande vigilance de tous et par l'adoption de bons réflexes. C'est pourquoi, dès aujourd'hui, nous comptons sur votre engagement pour faire connaître les bons réflexes à l'ensemble de nos concitoyens.

Ensemble, ayons les bons réflexes !

9 feux de forêt sur 10 sont d’origine humaine et pourraient être évités en adoptant les bons réflexes :

·        Vous êtes fumeur ? Le bon réflexe, c'est de jeter vos mégots dans un cendrier. En forêt, il est interdit de fumer.

·        Vous organisez un barbecue ? Le bon réflexe, c'est d'être chez soi ou dans un espace aménagé pour cet usage, sur une terrasse, loin de toute végétation (herbe, broussailles, etc.).

·        Vous bricolez en plein air ? Le bon réflexe, c'est de travailler loin des espaces sensibles, de les protéger des étincelles et d'avoir un moyen d'extinction (extincteur, seau d’eau) à portée de main.

·        Vous avez un jardin ? Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et autour de votre maison avant la saison estivale et nettoyez les toitures et les gouttières de tout débris végétaux.

·        Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous ? Le bon réflexe, c’est de les éloigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermé.

Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement

En cas d’incendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez à l’abri dans une habitation.

Plus d’informations : feux-foret.gouv.fr

Découvrez la météo des forêts

  Lancée en 2023, la Météo des forêts vise à informer les Français sur le danger de feux de forêt et de végétation en indiquant le niveau de danger de feux sur chaque département de l’Hexagone et de la Corse. La Météo des forêts est disponible chaque jour à 17 h sur le site et l’application mobile de Météo-France pour les deux prochains jours, sous la forme de deux cartes, l’une pour le lendemain et l’autre pour le surlendemain.

Consulter la météo des forêts

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté cadre n° 1180 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la ressource en eau en période d'étiage sur le département de la Côte d'Or.

Cartes IGN, une application pour découvrir la France autrement

En 2024, le paysage du permis de conduire en France se transforme avec l'introduction de nouveautés marquantes. Découvrez les rénovations clés :

L'ère numérique transforme le permis de conduire avec le lancement de l'application France identité, permettant une présentation simplifiée du permis lors des contrôles via un dispositif mobile.

Les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, ne conduisent plus à une perte de points sur le permis, toutefois les amendes restent en vigueur comme mesure de dissuasion.

Dès le 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation s'ouvre au financement d'une gamme élargie de permis de conduire comme la moto selon certaines conditions promouvant ainsi l'accès élargi au financement pour la mobilité des professionnels. Le perfectionnement à la conduite et le stage rattrapage de points comme ceux proche de Savoisy disponible sur LegiPermis ne sont toutefois pas inclus.

L'âge minimum pour se présenter à l'examen pratique du permis de conduire est abaissé à 17 ans, visant à améliorer l'accès des jeunes à la conduite et à enrichir leur apprentissage avant l'indépendance routière.

À partir du premier avril 2024, l'obligation de la carte verte comme justificatif d'assurance auto disparait, marquant une étape vers la simplification des procédures administratives et l'actualisation de la gestion des preuves d'assurance.

Le saviez-vous ? À partir du 1er avril 2024, suite à une évolution réglementaire, la carte verte disparait pour les véhicules immatriculés (sauf si vous circulez dans certains pays*).

Désormais, lors d'un contrôle routier, les forces de l'ordre pourront vérifier que votre véhicule est assuré grâce à sa plaque d'immatriculation et au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).

Rassurez-vous, vous n'avez rien à faire, ce fichier est alimenté directement par votre assureur !

Bien sûr, l'assurance automobile reste obligatoire pour les propriétaires d'un véhicule.

* La carte verte reste obligatoire dans les pays suivants : Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, Azerbaïdjan, Moldavie, République de Macédoine du Nord. Si vous êtes amené à circuler dans l'un d'eux, rapprochez-vous de votre assureur.

Nous vous informons que la Commune de SAVOISY dispose dorénavant d’un site internet.

Vous pouvez le consulter en tapant savoisy.fr

En cas de difficulté, le lien est le suivant : https://sites.google.com/view/savoisy

Ce site évoluera au fil du temps.

Si vous avez des observations à faire sur celui-ci, vous pouvez nous transmettre vos remarques par mail à l'adresse suivante : mairie.savoisy@orange.fr

Veuillez trouver ci-joint pour information le communiqué de presse relatif aux permanences multi-administrations mises en place dans chaque arrondissement de Côte-d'Or pour apporter une réponse individualisée aux agriculteurs, diffusé ce jour par la préfecture de région et de département de la Côte-d'Or.

Il est composé de deux parties : la présentation de l'action mise en place, commune à toute la région, et le dispositif propre à la Côte-d'Or.

Plan de lutte contre le frelon asiatique en Côte d'Or pour 2024

Le GDSA21

(Groupement de Défense Sanitaire Apicole de la Côte d'Or)

continue à effectuer un recensement exhaustif des nids pour organiser leur destruction avec un accent porté sur la destruction des nids primaires, facile à faire lorsque la seule reine construit son nid (nid à détruire le matin très tôt ou à la tombée de la nuit lorsqu'elle est rentrée)

numéro d'appel unique :

06 46 65 13 46

pour signalement et conseils de destruction

ci-joint une fiche explicative

Voici le calendrier de collecte des poubelles pour l'année 2024, et les horaires des déchetteries.

Nous vous distribuerons les calendriers cartonnés dès que nous les aurons reçus en mairie.

RAPPEL

La Commune de SAVOISY a opté pour l'application PanneauPocket+

Comme d'habitude, vous recevrez des notifications lorsque nous déposons une alerte ou une info.

Ce qui est nouveau :

Nous avons créé des modules où vous retrouverez directement, sans avoir à tout faire défiler, toutes les infos utiles qui ne changent pas : coordonnées et jours de permanence de la mairie, coordonnées et jours d'ouverture de l'Agence Postale Communale, des déchetteries, de France Services, etc....

Nous rajouterons des modules au fur et à mesure.

Ces modules sont présents à l'ouverture de l'application PanneauPocket en dehors des notifications.

Pour ce faire, votre application doit être à jour (dernière version 5.12.0).

Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).

Consultez le site du Ministère des armées

Tous les Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Une attestation de recensement sera délivrée pour permettre l'inscription aux examens et concours publics (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée).

Cette démarche permet d'effectuer ensuite la Journée Défense et Citoyenneté.

Quand se faire recenser ?

Les garçons et les filles doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire. 

Les Français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'âge de 25 ans.

Recensement en mairie :

Pour se faire recenser, les pièces suivantes sont nécessaires : 

• livret de famille

• pièce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).

• justificatif de domicile

Un document vous sera remis à cette occasion qui justifiera que le recensement a été effectué.

L'organisation de ma JDC, maintenant c'est en ligne !

La journée défense et citoyenneté (JDC) est une journée d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiqués dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous habitez à l'étranger, la JDC peut également y être organisée.

Consultez le site service-public.fr

Vous trouverez ci-dessous l'arrêté préfectoral n° 1767 du 14-12-2023 relatif à l'exercice de la pêche dans le département de la Côte d'Or pour l'année 2024 et son annexe.

https://4dog7.r.a.d.sendibm1.com/mk/cl/f/sh/1t6Af4OiGsE8LSiD5tZkASNG1B1qYU/MfvdHeonhMzh

Pour renforcer et compléter l'offre médicale existante sur son territoire, la Communauté de Communes du Pays Châtillonnais a installé une antenne de SOS MÉDECINS au sein de la Maison de Santé Pluridisciplinaire de CHATILLON SUR SEINE.

Vous trouverez ci-dessous les modalités de consultation.

Le Conseil Départemental de la Côte d'Or informe le public sur ses droits et l’existence des point-justice pour obtenir un conseil ou une information juridique. Vous trouverez également un guide d’accès aux droits vous présentant :

- le CDAD de Côte d’Or et ses fonctions,

- les principaux domaines du droit sur lesquels les permanences juridiques interviennent,

- les acteurs partenaires et institutionnels travaillant avec le CDAD de Côte d’Or,

- le contact des permanences juridiques commune par commune,

- des fiches explicatives sur l’aide juridictionnelle et l’utilisation du site justice.fr.

Informations essentielles et démarches accessibles

L'Annuaire des Collectivités permet de mettre à disposition des citoyens les informations essentielles et fiables relatives à leurs collectivités territoriales et aux démarches de service public qui leurs sont accessibles.

Concernant SAVOISY, vous pouvez vous rendre sur le site ci-dessous :

https://savoisy-21500.collectivite.fr/

Communiqué

de Monsieur le Préfet de Côte d'Or

rappel des différentes options qui s'offrent à l'usager :

1/ obligatoirement prendre rendez-vous auprès d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil de titres (liste ci-jointe)

(sans condition de résidence ou d'attache)

2/ dépôt de la demande :

A/ peut s'effectuer en présentiel via les formulaires CERFA pour mineurs et majeurs (formulaires mis à disposition en mairie)

OU

B/ peut être réalisée par une pré-demande en ligne sur le site de l'ANTS de manière dématérialisée https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne

avec obligation d'imprimer le récapitulatif de cette démarche sur lequel figure le numéro de pré-demande et qui fait office de formulaire CERFA

le recours à la pré-demande en ligne permet de réduire de moitié la durée du rendez-vous en mairie pour l'usager.

dans le cadre du plan d'urgence mis en place par la Ministre déléguée en charge des collectivités territoriales, visant à augmenter le nombre de rendez-vous proposés par les mairies, vous êtes invité-e à utiliser la pré-demande en ligne.

Pour les usagers non dotés d'équipement informatique, vous pouvez vous adresser à

FRANCE SERVICES le mardi matin de 9h à 12h à SAVOISY

la mairie reste à votre service pour tout renseignement.

Le Ministère du Travail et la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de Bourgogne-Franche-Comté organisent une campagne de sensibilisation au repérage de l’amiante avant travaux dans les immeubles bâtis avant 1997. Cette campagne est destinée tant aux professionnels qu’aux particuliers.

En effet, trop souvent, les particuliers pensent qu’un constat-vente ou qu’un diagnostic amiante « parties privatives » est suffisant pour exclure toute présente d’amiante dans leur logement. Or, il n’en est rien.

Afin de parfaire l’information des donneurs d’ordre, le Ministère du Travail a conçu deux plaquettes accessibles au format PDF :

-          Une plaquette rappelant les obligations de repérage avant travaux :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf

-          Une plaquette présentant les exemptions et les dispenses à l’obligation de repérage :

https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/amiante_exceptions_et_dispenses_pour_en_savoir_plus.pdf

Vous trouverez la plaquette relative aux obligations en pièce-jointe, accompagnée d’un courrier du Directeur régional de la DREETS expliquant la démarche mise en œuvre.

Les communes peuvent être concernées à la fois comme donneurs d’ordre lors de travaux sur les bâtiments communaux, mais également comme relai d’information auprès des administrés.

A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie électronique,

si le pétitionnaire en fait le choix .

Vous trouverez dans la plaquette

ci-dessous l'adresse mail

urba.savoisy21@orange.fr

à utiliser uniquement

pour l'envoi de demandes d'urbanisme 

ainsi que les démarches à suivre

Le dépôt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour vous.

La mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes.



Nous vous remercions d'avoir téléchargé l'application    

PanneauPocket, qui vous permettra de connaître en temps réel toute l'actualité de votre commune.    

⛈🎤📅 🚧 🍴 🎉    

Nous vous invitons à parler de cette application autour de vous et d'encourager les habitants à    

télécharger cet outil pour qu'il devienne le plus efficace possible.    

A bientôt ! 👋  

Votre municipalité