La Région Bourgogne-Franche-Comté informe que le site d'inscription aux transports scolaires pour l'année 2024/2025 ouvrira le 10 juin 2024.
Que ce soit pour une premiÚre demande ou un renouvellement, les familles qui souhaitent que leur(s) enfant(s) emprunte(nt) les transports scolaires ont l'obligation de procéder à leur(s) inscription(s).
Afin de faciliter l'accÚs aux transports scolaires dÚs la rentrée de septembre, il est conseillé de s'inscrire avant le 12 juillet 2024.
Au-delà de cette date, les inscriptions restent néanmoins possibles.
L'ensemble des informations relatives à la procédure d'inscription est disponible sur le site internet de la Région :
Site internet de la RĂ©gion
RAPPELS !
INSCRIPTIONS DES ĂLĂVES PRIMAIRES : Les Ă©lĂšves des enseignements maternels et Ă©lĂ©mentaires doivent s'inscrire ou se rĂ©inscrire directement en ligne.
Pour chaque Ă©lĂšve du premier degrĂ© qui bĂ©nĂ©ficie d'une prise en charge de transport scolaire organisĂ© par le Conseil RĂ©gional sous forme d'une carte gratuite, d'une carte payante ou d'une indemnitĂ©, une participation communale d'un montant de 190 euros par an est demandĂ©e Ă la Commune de domicile des parents, ou le cas Ă©chĂ©ant Ă l'Ătablissement Public Intercommunal compĂ©tent.
L'engagement du paiement de la participation communale est constitué par l'avis favorable donné par le Maire, soit lors de la premiÚre inscription, soit tacitement lors des années suivantes. Celui-ci sera recueilli par l'envoi de listes d'élÚves à confirmer par la mairie, envoyées par mail durant l'été. Hormis pour les formulaires papiers imprimés par les familles, le cachet et la signature manuscrite du Maire ne sont plus demandés.
CARTE DE TRANSPORT SCOLAIRE : Pour les élÚves circulant sur le réseau Mobigo, la carte de transport scolaire est à conserver plusieurs années et sera renouvelée à chaque changement de cycle scolaire (maternelle, élémentaire, collÚge et lycée). Elle sera réactivée d'une année sur l'autre, à distance, dÚs que la réinscription sera réalisée et instruite. à chaque montée dans le car, l'élÚve doit présenter sa carte au conducteur et devant le valideur.
Si des familles de la Commune ne parviennent pas à s'inscrire en ligne, un formulaire papier d'inscription est à télécharger sur le site internet de la Région ou à demander auprÚs de leur Unité Territoriale.