Le secrétariat de mairie sera fermé le :
vendredi 13 septembre 2024
Merci de votre compréhension
![](https://app.panneaupocket.com/image/sign_image/mobile_message/60960448166e05f225837a2.80939484-1725980450.jpg)
La commune est heureuse de mettre Ă disposition de ses habitants lâapplication PanneauPocket. Par cet outil trĂšs simple, elle souhaite tenir informĂ©s en temps rĂ©el les citoyens de son actualitĂ© au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans rĂ©colte de donnĂ©es personnelles et sans publicitĂ©, permet dâĂ©tablir un vĂ©ritable lien privilĂ©giĂ© entre le maire et ses citoyens.
11 rue de l'Ăglise 21500 Savoisy
Savoisy
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Info modifiée le 10/09/2024
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Savoisy
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Info modifiée le 10/09/2024
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Ouverture du recrutement d'Officiers et commissaires de police :
Le recrutement pour les concours d'officiers de police (Niveau bac+3) et Commissaires de Police (Niveau bac+5), sont ouverts aux
inscriptions jusqu'au 28 Octobre 2024.
Ci-jointes les affiches et les fiches pratiques, avec un QR code, permettant l'accĂšs direct aux inscriptions et aux informations sur le site de la police nationale.
https://www.police-nationale.interieur.gouv.fr/nous-rejoindre
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Info publiée le 10/09/2024
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Vous trouverez ci-joint le programme du Cinéma VOX pour la prochaine quinzaine à partir du 13 septembre 2024.
C'est la rentrée du Cinéma VOX cette semaine avec pour démarrer encore un peu de voyage, d'aventure et beaucoup d'action avec le nouvel opus de LARGO WINCH, le prix de l'argent .
Au programme cette quinzaine,
de la comĂ©die, tendre et joyeuse avec SUPER PAPA ou noire, grinçante mais jubilatoire avec DĂNER A L'ANGLAISE,
du spectaculaire avec le film catastrophe TWISTERS, une tornade d'images et de sons trÚs réussie !
Du cinéma européen à découvrir avec
DOS MADRES, un premier film espagnol, dĂ©licat qui entrecroise les genres du thriller et du mĂ©lodrame pour manifester lâamour maternel en racontant les dommages collatĂ©raux du rĂ©gime franquiste.
MON PARFAIT INCONNU : Film norvégien à tiroirs sur fond d'amnésie, de mythomanie, d'affabulations, de manipulation. Un thriller ponctué par une musique épurée et prégnante.
Et enfin, pour information, le Ciné-Club de l'ASCLE reprend prochainement avec une nouveauté cette année : les séances auront lieu le dimanche à 18h00 ; Le 1er film présenté sera LE LABYRINTHE DE PAN dans le cadre d'un cycle consacré au cinéma étrange du réalisateur mexicain Guillermo Del Toro.
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Info modifiée le 10/09/2024
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Le Centre Socio Culturel et de Loisirs de la Communauté de Communes du Pays Chùtillonnais vous propose son programme pour
le mois de Septembre 2024 :
- Une sortie familles / adultes à Veuxhaulles-sur-Aube pour découvrir le vélorail,
- une sortie adultes au musée Renoir à Essoyes,
- une animation petite enfance avec un "atelier de motricité",
- un atelier cuisine,
- un vide placard au profit de la ligue contre le cancer, ainsi qu'une conférence santé.
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Info modifiée le 06/09/2024
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Le Conseil Départemental va procéder à la réfection de la couche de roulement de la RD 101 traversant la Commune.
La circulation des véhicule sera interdite du 9 septembre au 13 septembre inclus.
Une déviation sera mise en place.
Vous trouverez ci-dessus l'arrĂȘtĂ© temporaire n° 24-T-00436 portant rĂšglementation de la circulation.
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Info modifiée le 06/09/2024
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Info publiée le 03/09/2024
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Info modifiée le 02/09/2024
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FRANCE ALZHEIMER COTE D'OR a le plaisir de vous inviter à leur prochain grand événement organisé
Ă lâoccasion de la JournĂ©e Mondiale Alzheimer le :
Jeudi 12 septembre 2024 - Local Lions, 15 Rue Saint-Vorles Ă CHATILLON S/SEINE
Au programme : marche de soutien envers la cause, séance de relaxation, Bistrot Musical géant et jeux divers/en bois
Action ouverte Ă tous, petits et plus grands
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Info modifiée le 30/08/2024
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Une Golf 6 blanche, immatriculée CC-549-?? a été aperçue sur des faits de vols à la roulotte commis ces derniers jours en CÎte-d'Or.
Le véhicule est apparemment assez bruyant et est équipé de deux sorties d'échappement.
Nous vous demandons :
- d'ĂȘtre vigilant quant Ă la prĂ©sence d'un tel vĂ©hicule ;
- de composer sans délai le 17 si vous apercevez un véhicule correspondant à la description ;
- de n'essayer en aucun cas d'intervenir par vous mĂȘme.
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Info publiée le 30/08/2024
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Info publiée le 30/08/2024
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Alerte Gendarmerie
La perspective d'une nouvelle rentrée scolaire suscite souvent de la curiosité quant à la composition des classes.
Cependant, il convient de rappeler que certains acteurs malveillants exploitent cette attente pour mettre en place des arnaques en ligne.
Des sites internet frauduleux, imitant l'apparence des sites gouvernementaux, promettent de révéler la liste des élÚves d'une classe. Ces plateformes n'ont aucun fondement légal et visent uniquement à collecter des données personnelles à des fins frauduleuses
Nous invitons les parents et les élÚves à la plus grande prudence et à ne pas divulguer d'informations sensibles sur ces sites. Vous trouverez en PJ, un fiche de l'Unité Nationale Cyber de la Gendarmerie détaillant cette problématique.
Sensibilisez vos enfants à ces risques et rappelez-leur les rÚgles de base de la sécurité en ligne :
MĂ©fiez-vous des offres trop belles pour ĂȘtre vraies.
Ne communiquez jamais vos informations personnelles (nom, prénom, date de naissance, etc.) sur des sites non sécurisés.
Vérifiez toujours l'adresse web du site avant de saisir vos données.
Utilisez des mots de passe forts et uniques pour chaque compte en ligne.
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Info publiée le 30/08/2024
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Nous constatons une recrudescence de démarchages physiques visant principalement les personnes ùgées ou vulnérables. Ces individus utilisent des méthodes de plus en plus élaborées pour gagner votre confiance et pénétrer dans vos domiciles.
Parmi les techniques les plus courantes, on retrouve :
Le démarchage en binÎme : Un individu vous distrait en engageant la conversation, tandis que son complice profite de l'occasion pour voler vos objets de valeur ou vos moyens de paiement. Les escrocs cherchent à tirer profit de la bienveillance d'autrui en créant une fausse impression de besoin urgent, comme celui d'une femme enceinte demandant de l'eau, par exemple.
Les faux professionnels : Ils se présentent comme des artisans, des employés de service publics, etc., pour justifier leur présence chez vous.
Les offres alléchantes : Ils proposent des travaux à des prix défiant toute concurrence ou des produits à des tarifs trÚs attractifs.
Pour se protéger, suivez ces conseils :
Ne laissez jamais entrer une personne seule chez vous si vous ne l'attendez pas.
Ne laissez jamais un inconnu sans surveillance dans votre domicile.
Mettez vos moyens de paiements (CB, chÚques, liquide) et vos bijoux en sécurité.
Demandez toujours une piÚce d'identité professionnelle et vérifiez-la.
N'hĂ©sitez pas Ă demander Ă un voisin ou Ă un proche d'ĂȘtre prĂ©sent afin de ne pas vous retrouver isolĂ©.
Méfiez-vous des offres trop alléchantes et des pressions pour prendre une décision rapidement.
Exigez toujours un devis écrit et détaillé avant de vous engager.
Payez par chĂšque ou carte bancaire et conservez tous les justificatifs.
Signalez sans délai, tout comportement suspect aux autorités (en composant le 17). Mémorisez ou notez discrÚtement tous les éléments pertinents, en veillant à ne pas vous exposer à un quelconque danger.
Vous pouvez Ă©galement contacter votre mairie.
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Info publiée le 30/08/2024
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Info modifiée le 14/08/2024
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Plusieurs cambriolages ont Ă©tĂ© commis sur le dĂ©partement de la CĂŽte-d'Or et dans des dĂ©partements limitrophes au cours desquels une RENAULT MĂGANE BREAK ESTATE BLEUE a Ă©tĂ© vue Ă proximitĂ© des lieux des faits. Nous pensons qu'elle commettra d'autres mĂ©faits.
Nous vous demandons de contacter immédiatement la gendarmerie en composant le 17 :
si vous apercevez un véhicule correspondant à la description ou paraissant suspect ;
si vous constatez la présence d'une personne qui fait du repérage ou du porte à porte.
Aussi, nous vous demandons de relever le maximum d'informations sur les individus et leur véhicule.
Dans tous les cas, n'essayez jamais d'intervenir par vous mĂȘme et composez le 17.
NOUS COMPTONS SUR VOTRE AIDE, QUI S'EST DĂJĂ RĂVĂLĂE PRĂCIEUSE POUR NOTRE SĂCURITĂ COLLECTIVE.
Voici trois photos de ce véhicule :
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Info publiée le 07/08/2024
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La Cellule Prévention Technique de la Malveillance du Groupement de gendarmerie départementale de la CÎte-d'Or met à votre disposition un ensemble de 14 fiches pratiques pour vous protéger des menaces qui pÚsent sur vos biens et vos données personnelles.
Ces documents abordent de maniÚre claire et concise les différents types d'atteintes aux biens, qu'il s'agisse de cambriolages, de vols ou d'escroqueries. Ils vous apportent également des conseils pour vous prémunir contre les risques liés à la cybercriminalité, tels que le phishing, les arnaques en ligne et les usurpations d'identité.
En scannant simplement le QR code présent sur le document joint, vous aurez accÚs à l'ensemble de ces fiches.
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Info publiée le 02/08/2024
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Info publiée le 01/08/2024
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Communiqué du MinistÚre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
Madame, Monsieur,
Avec 16,9 millions dâhectares de forĂȘt sur son territoire mĂ©tropolitain, la France est le quatriĂšme pays europĂ©en le plus boisĂ©. Lâimportance de ses surfaces boisĂ©es la rend vulnĂ©rable au risque incendie de forĂȘt, notamment en pĂ©riode estivale.
Les sécheresses et les canicules qui traversent actuellement le pays permettent aux feux de se propager plus rapidement.
La majoritĂ© de ces feux pourraient ĂȘtre Ă©vitĂ©s grĂące Ă une plus grande vigilance de tous et par l'adoption de bons rĂ©flexes. C'est pourquoi, dĂšs aujourd'hui, nous comptons sur votre engagement pour faire connaĂźtre les bons rĂ©flexes Ă l'ensemble de nos concitoyens.
Ensemble, ayons les bons réflexes !
9 feux de forĂȘt sur 10 sont dâorigine humaine et pourraient ĂȘtre Ă©vitĂ©s en adoptant les bons rĂ©flexes :
· Vous ĂȘtes fumeur ? Le bon rĂ©flexe, c'est de jeter vos mĂ©gots dans un cendrier. En forĂȘt, il est interdit de fumer.
· Vous organisez un barbecue ? Le bon rĂ©flexe, c'est d'ĂȘtre chez soi ou dans un espace amĂ©nagĂ© pour cet usage, sur une terrasse, loin de toute vĂ©gĂ©tation (herbe, broussailles, etc.).
· Vous bricolez en plein air ? Le bon rĂ©flexe, c'est de travailler loin des espaces sensibles, de les protĂ©ger des Ă©tincelles et d'avoir un moyen d'extinction (extincteur, seau dâeau) Ă portĂ©e de main.
· Vous avez un jardin ? Protégez votre maison en débroussaillant votre terrain et autour de votre maison avant la saison estivale et nettoyez les toitures et les gouttiÚres de tout débris végétaux.
· Vous stockez du bois ou des bouteilles de gaz chez vous ? Le bon rĂ©flexe, câest de les Ă©loigner de votre habitation et de les stocker dans un abri fermĂ©.
Le risque de départ de feu est encore plus important en période de sécheresse. Lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, un départ de feu devient possible et peut se propager rapidement
En cas dâincendie, appelez le 18, le 112 ou le 114 (pour les personnes sourdes ou malentendantes) et restez Ă lâabri dans une habitation.
Plus dâinformations : feux-foret.gouv.fr
DĂ©couvrez la mĂ©tĂ©o des forĂȘts
LancĂ©e en 2023, la MĂ©tĂ©o des forĂȘts vise Ă informer les Français sur le danger de feux de forĂȘt et de vĂ©gĂ©tation en indiquant le niveau de danger de feux sur chaque dĂ©partement de lâHexagone et de la Corse. La MĂ©tĂ©o des forĂȘts est disponible chaque jour Ă 17 h sur le site et lâapplication mobile de MĂ©tĂ©o-France pour les deux prochains jours, sous la forme de deux cartes, lâune pour le lendemain et lâautre pour le surlendemain.
Consulter la mĂ©tĂ©o des forĂȘts
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Info modifiée le 23/07/2024
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ConformĂ©ment aux dispositions du code rural et de la pĂȘche maritime, le mandat des membres des chambres d'agriculture est de 6 ans.
Les derniĂšres Ă©lections ayant eu lieu en 2019, il convient de renouveler ces membres en 2025.
Les opĂ©rations Ă©lectorales se dĂ©composent en plusieurs phases dont la premiĂšre est l'affichage dans toutes les mairies de lâavis du PrĂ©fet annonçant la rĂ©vision des listes Ă©lectorales et invitant Ă sâinscrire sur les listes Ă©lectorales.
La date limite dâaffichage conforme Ă lâarticle R511-15 du code rural et de la pĂȘche maritime (CRPM) fixĂ©e au 1er juillet 2024 a Ă©tĂ© repoussĂ©e au 22 juillet 2024 par lâarticle N°7 du dĂ©cret N°2024-817 du 8 juillet 2024 relatif Ă la composition des chambres dâagriculture et Ă lâĂ©lection de leurs membres, en raison des Ă©lections lĂ©gislatives anticipĂ©es.
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Info modifiée le 16/07/2024
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Info modifiée le 09/07/2024
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à l'approche de la période estivale, saison propice aux cambriolages, il paraßt important de rappeler quelques consignes simples pour protéger les administrés.
Afin de les sensibiliser, vous trouverez ci-dessous une affiche informative.
Cette affiche comporte un QR code qui renvoie vers un document téléchargeable contenant des conseils plus détaillés.
En cas d'urgence, il est impératif de composer le 17.
Si vous remarquez un comportement suspect, recueillez le maximum d'informations sans vous mettre en danger et composez immédiatement le 17.
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Info publiée le 24/05/2024
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Info modifiée le 30/04/2024
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Info publiée le 12/04/2024
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Info publiée le 05/04/2024
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En 2024, le paysage du permis de conduire en France se transforme avec l'introduction de nouveautés marquantes. Découvrez les rénovations clés :
L'Úre numérique transforme le permis de conduire avec le lancement de l'application France identité, permettant une présentation simplifiée du permis lors des contrÎles via un dispositif mobile.
Les dépassements de vitesse inférieurs à 5 km/h, ne conduisent plus à une perte de points sur le permis, toutefois les amendes restent en vigueur comme mesure de dissuasion.
DÚs le 12 janvier 2024, le Compte Personnel de Formation s'ouvre au financement d'une gamme élargie de permis de conduire comme la moto selon certaines conditions promouvant ainsi l'accÚs élargi au financement pour la mobilité des professionnels. Le perfectionnement à la conduite et le stage rattrapage de points comme ceux proche de Savoisy disponible sur LegiPermis ne sont toutefois pas inclus.
L'ùge minimum pour se présenter à l'examen pratique du permis de conduire est abaissé à 17 ans, visant à améliorer l'accÚs des jeunes à la conduite et à enrichir leur apprentissage avant l'indépendance routiÚre.
à partir du premier avril 2024, l'obligation de la carte verte comme justificatif d'assurance auto disparait, marquant une étape vers la simplification des procédures administratives et l'actualisation de la gestion des preuves d'assurance.
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Info modifiée le 26/03/2024
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Le saviez-vous ? à partir du 1er avril 2024, suite à une évolution réglementaire, la carte verte disparait pour les véhicules immatriculés (sauf si vous circulez dans certains pays*).
Désormais, lors d'un contrÎle routier, les forces de l'ordre pourront vérifier que votre véhicule est assuré grùce à sa plaque d'immatriculation et au Fichier des Véhicules Assurés (FVA).
Rassurez-vous, vous n'avez rien à faire, ce fichier est alimenté directement par votre assureur !
Bien sûr, l'assurance automobile reste obligatoire pour les propriétaires d'un véhicule.
ï»ż* La carte verte reste obligatoire dans les pays suivants : Tunisie, Turquie, Maroc, Ukraine, Albanie, AzerbaĂŻdjan, Moldavie, RĂ©publique de MacĂ©doine du Nord. Si vous ĂȘtes amenĂ© Ă circuler dans l'un d'eux, rapprochez-vous de votre assureur.
Savoisy
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Info modifiée le 21/05/2024
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Nous vous informons que la Commune de SAVOISY dispose dorĂ©navant dâun site internet.
Vous pouvez le consulter en tapant savoisy.fr
En cas de difficulté, le lien est le suivant : https://sites.google.com/view/savoisy
Ce site Ă©voluera au fil du temps.
Si vous avez des observations Ă faire sur celui-ci, vous pouvez nous transmettre vos remarques par mail Ă l'adresse suivante : mairie.savoisy@orange.fr
Savoisy
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Info modifiée le 29/02/2024
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Veuillez trouver ci-joint pour information le communiqué de presse relatif aux permanences multi-administrations mises en place dans chaque arrondissement de CÎte-d'Or pour apporter une réponse individualisée aux agriculteurs, diffusé ce jour par la préfecture de région et de département de la CÎte-d'Or.
Il est composé de deux parties : la présentation de l'action mise en place, commune à toute la région, et le dispositif propre à la CÎte-d'Or.
Savoisy
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Info modifiée le 20/02/2024
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Plan de lutte contre le frelon asiatique en CĂŽte d'Or pour 2024
Le GDSA21
(Groupement de DĂ©fense Sanitaire Apicole de la CĂŽte d'Or)
continue à effectuer un recensement exhaustif des nids pour organiser leur destruction avec un accent porté sur la destruction des nids primaires, facile à faire lorsque la seule reine construit son nid (nid à détruire le matin trÚs tÎt ou à la tombée de la nuit lorsqu'elle est rentrée)
numéro d'appel unique :
ï»ż06 46 65 13 46
pour signalement et conseils de destruction
ci-joint une fiche explicative
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Info modifiée le 20/02/2024
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Info publiée le 12/01/2024
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Info modifiée le 11/01/2024
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RAPPEL
La Commune de SAVOISY a opté pour l'application PanneauPocket+
Comme d'habitude, vous recevrez des notifications lorsque nous déposons une alerte ou une info.
Ce qui est nouveau :
Nous avons crĂ©Ă© des modules oĂč vous retrouverez directement, sans avoir Ă tout faire dĂ©filer, toutes les infos utiles qui ne changent pas : coordonnĂ©es et jours de permanence de la mairie, coordonnĂ©es et jours d'ouverture de l'Agence Postale Communale, des dĂ©chetteries, de France Services, etc....
Nous rajouterons des modules au fur et Ă mesure.
Ces modules sont présents à l'ouverture de l'application PanneauPocket en dehors des notifications.
Pour ce faire, votre application doit ĂȘtre Ă jour (derniĂšre version 5.12.0).
Savoisy
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Info modifiée le 03/02/2024
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Le recensement citoyen est en effet une démarche obligatoire et indispensable pour pouvoir participer à la Journée Défense et Citoyenneté (JDC).
Consultez le site du MinistÚre des armées
Tous les Français, garçons et filles, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.
Une attestation de recensement sera délivrée pour permettre l'inscription aux examens et concours publics (CAP, BEP, BAC, permis de conduire, conduite accompagnée).
Cette démarche permet d'effectuer ensuite la Journée Défense et Citoyenneté.
Quand se faire recenser ?
Les garçons et les filles doivent se faire recenser dans les 3 mois qui suivent leur 16Úme anniversaire.
Les Français non recensés peuvent régulariser leur situation jusqu'à l'ùge de 25 ans.
Recensement en mairie :
Pour se faire recenser, les piÚces suivantes sont nécessaires :
âą livret de famille
⹠piÚce d'identité (carte nationale d'identité, passeport ou tout autre document justifiant de la nationalité française).
âą justificatif de domicile
Un document vous sera remis à cette occasion qui justifiera que le recensement a été effectué.
L'organisation de ma JDC, maintenant c'est en ligne !
La journĂ©e dĂ©fense et citoyennetĂ© (JDC) est une journĂ©e d'information sur les droits du citoyen, ses devoirs et le fonctionnement des institutions. La JDC fait suite au recensement militaire (ou "recensement citoyen"). Vous devez y participer avant votre 18e anniversaire (ou avant votre 25e anniversaire dans certains cas). La date et le lieu de votre JDC sont indiquĂ©s dans l'ordre de convocation que vous recevrez. Si vous habitez Ă l'Ă©tranger, la JDC peut Ă©galement y ĂȘtre organisĂ©e.
Consultez le site service-public.fr
Savoisy
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Info modifiée le 05/01/2024
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Info modifiée le 20/10/2023
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Info publiée le 10/10/2023
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Info publiée le 25/08/2023
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Le Conseil DĂ©partemental de la CĂŽte d'Or informe le public sur ses droits et lâexistence des point-justice pour obtenir un conseil ou une information juridique. Vous trouverez Ă©galement un guide dâaccĂšs aux droits vous prĂ©sentant :
- le CDAD de CĂŽte dâOr et ses fonctions,
- les principaux domaines du droit sur lesquels les permanences juridiques interviennent,
- les acteurs partenaires et institutionnels travaillant avec le CDAD de CĂŽte dâOr,
- le contact des permanences juridiques commune par commune,
- des fiches explicatives sur lâaide juridictionnelle et lâutilisation du site justice.fr.
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Info publiée le 26/05/2023
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Info modifiée le 23/05/2023
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Informations essentielles et démarches accessibles
L'Annuaire des Collectivités permet de mettre à disposition des citoyens les informations essentielles et fiables relatives à leurs collectivités territoriales et aux démarches de service public qui leurs sont accessibles.
Concernant SAVOISY, vous pouvez vous rendre sur le site ci-dessous :
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Info modifiée le 02/02/2024
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Communiqué
de Monsieur le Préfet de CÎte d'Or
rappel des différentes options qui s'offrent à l'usager :
1/ obligatoirement prendre rendez-vous auprÚs d'une mairie équipée d'un dispositif de recueil de titres (liste ci-jointe)
(sans condition de résidence ou d'attache)
2/ dépÎt de la demande :
A/ peut s'effectuer en présentiel via les formulaires CERFA pour mineurs et majeurs (formulaires mis à disposition en mairie)
OU
B/ peut ĂȘtre rĂ©alisĂ©e par une prĂ©-demande en ligne sur le site de l'ANTS de maniĂšre dĂ©matĂ©rialisĂ©e https://passeport.ants.gouv.fr/demarches-en-ligne
avec obligation d'imprimer le récapitulatif de cette démarche sur lequel figure le numéro de pré-demande et qui fait office de formulaire CERFA
le recours à la pré-demande en ligne permet de réduire de moitié la durée du rendez-vous en mairie pour l'usager.
dans le cadre du plan d'urgence mis en place par la Ministre dĂ©lĂ©guĂ©e en charge des collectivitĂ©s territoriales, visant Ă augmenter le nombre de rendez-vous proposĂ©s par les mairies, vous ĂȘtes invitĂ©-e Ă utiliser la prĂ©-demande en ligne.
Pour les usagers non dotĂ©s d'Ă©quipement informatique, vous pouvez vous adresser Ă
FRANCE SERVICES le mardi matin de 9h Ă 12h Ă SAVOISY
la mairie reste Ă votre service pour tout renseignement.
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Info modifiée le 09/08/2021
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Le MinistĂšre du Travail et la Direction RĂ©gionale de lâĂconomie, de lâEmploi, du Travail et des SolidaritĂ©s de Bourgogne-Franche-ComtĂ© organisent une campagne de sensibilisation au repĂ©rage de lâamiante avant travaux dans les immeubles bĂątis avant 1997. Cette campagne est destinĂ©e tant aux professionnels quâaux particuliers.
En effet, trop souvent, les particuliers pensent quâun constat-vente ou quâun diagnostic amiante « parties privatives » est suffisant pour exclure toute prĂ©sente dâamiante dans leur logement. Or, il nâen est rien.
Afin de parfaire lâinformation des donneurs dâordre, le MinistĂšre du Travail a conçu deux plaquettes accessibles au format PDF :
- Une plaquette rappelant les obligations de repérage avant travaux :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/obligation_rat_immeubles_batis.pdf
- Une plaquette prĂ©sentant les exemptions et les dispenses Ă lâobligation de repĂ©rage :
https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/amiante_exceptions_et_dispenses_pour_en_savoir_plus.pdf
Vous trouverez la plaquette relative aux obligations en piĂšce-jointe, accompagnĂ©e dâun courrier du Directeur rĂ©gional de la DREETS expliquant la dĂ©marche mise en Ćuvre.
Les communes peuvent ĂȘtre concernĂ©es Ă la fois comme donneurs dâordre lors de travaux sur les bĂątiments communaux, mais Ă©galement comme relai dâinformation auprĂšs des administrĂ©s.
Savoisy
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Info modifiée le 02/09/2022
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A compter du 1er janvier 2022, toutes les communes, quelle que soit leur taille, seront tenues de recevoir les demandes d'autorisations d'urbanisme déposées par voie électronique,
si le pétitionnaire en fait le choix .
Vous trouverez dans la plaquette
ci-dessous l'adresse mail
urba.savoisy21@orange.fr
Ă utiliser uniquement
pour l'envoi de demandes d'urbanisme
ainsi que les démarches à suivre
Le dépÎt en ligne est un nouveau service offert aux usagers mais n'est pas une obligation pour vous.
La mairie continue de vous accueillir pour recevoir vos demandes.
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Info modifiée le 23/07/2021
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DEPUIS VOTRE MOBILE..
Tous les messages
PanneauPocket
possĂšdent en bas Ă
droite un bouton
« partager »
ï»żđČï»ż
ï»żIl vous permet de partager lâinformation avec vos contacts par sms, mail, Whatsapp, Facebook, twitter, ETC...
Vous pouvez ainsi relayer les informations et alertes vers les personnes qui n'ont pas de Smartphoneï»ż
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Info modifiée le 30/09/2022
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Info modifiée le 16/07/2021
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Nous vous remercions d'avoir téléchargé l'application
PanneauPocket, qui vous permettra de connaßtre en temps réel toute l'actualité de votre commune.
âđ€đ đ§ đŽ đ
Nous vous invitons Ă parler de cette application autour de vous et d'encourager les habitants Ă
télécharger cet outil pour qu'il devienne le plus efficace possible.
A bientĂŽt ! đ
Votre municipalité