Le Maire de la Commune de Longages – 31410,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2214-4 ;
Vu le Code pénal et notamment les articles R.610-5, R.623-2 et 222-16 ;
Vu le Code de l’environnement et notamment l’article L.571-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L.2121-1 et L.2122-1 et suivants ;
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L.511-1 ;
Vu la loi n°2003-239 du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure ;
Vu l’arrêté municipal n°16/2025 portant sur l’interdiction de regroupements ;
Considérant :
que la commune de Longages a constaté la présence répétitive et perturbatrice d’attroupements de personnes, de jour comme de nuit, en lien avec des nuisances diverses (sonores, dégradations urbaines, tapages injurieux, etc.)
les nombreuses atteintes à l’ordre public et le trouble à la tranquillité publique, provoqués par des rassemblements bruyants, parfois alcoolisés, notamment en période nocturne sur le domaine public
les plaintes des riverains auprès de la Mairie, de la Police municipale et de la Gendarmerie, concernant des nuisances (bruits, tapages nocturnes, déchets abandonnés sur la voie publique) engendrées par des rassemblements récurrents
que ces attroupements portent atteinte à la tranquillité et à la salubrité publiques
que les riverains sont fortement incommodés et excédés par ces comportements qui perturbent la jouissance paisible de leur logement et génèrent des doléances auprès des services municipaux
que ces regroupements favorisent et occasionnent des dépôts de déchets sur les voies et espaces publics
que ces pratiques génèrent une augmentation des ramassages de verres brisés, plastiques et canettes d’aluminium, notamment dans des lieux fréquentés par des enfants
que les détritus abandonnés sur la voie publique constituent un danger pour les riverains, piétons et enfants
que ces attroupements peuvent occasionner des troubles à la circulation des usagers en entravant les passages aménagés
que les différentes interventions de la collectivité n’ont pas permis de faire cesser ces troubles
que ces faits portent atteinte au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité des riverains et usagers du domaine public, et que les forces de l’ordre ne sont pas toujours en mesure de prévenir ces situations en raison de leur caractère imprévisible
qu’il convient de prendre des mesures visant à assurer la protection des personnes et à prévenir les risques encourus par les mineurs ainsi que les troubles à l’ordre public
qu’il est nécessaire de faciliter l’intervention des forces de l’ordre en interdisant ces rassemblements, notamment aux abords des commerces et des résidences ;
Arrête :
Article 1 :
Tout rassemblement sur l’espace public à Longages, ainsi que sur les voies privées ouvertes au public, de plus de deux personnes, de manière prolongée et pouvant porter atteinte à l’ordre, à la sécurité, à la tranquillité ou à la salubrité publique (bruits, tapages nocturnes, déchets abandonnés, dégradations, comportements alcoolisés menaçants ou violents) est interdit sur les secteurs suivants :
Parking du Carrefour Contact,
Parking de la Mairie, du CCAS et de La Poste.
Il est décidé d’étendre l’interdiction aux zones suivantes :
Rue des Pyrénées,
Rue des Ardennes,
Rue des Moissons.
Le présent arrêté prend effet à compter du 4 septembre 2025 jusqu’au 31 décembre 2025, tous les jours, de 21h00 à 6h00.
retrouvez l'arrêté dans son intégralité en suivant ce lien
https://www.longages.fr/arrete-municipal-portant-interdiction-des-regroupements-de-plus-de-2-personnes-troublant-lordre-public-sur-la-voie-publique-et-sur-les-voies-privees-ouvertes-au-public/?fbclid=IwY2xjawMmF95leHRuA2FlbQIxMQABHn6oBQ7WbiY_R6S67Uy8B4kz3l9XsLOI_kkeNhj5RSTZq-X48RZDDpNxYOd4_aem_aHe9d8FcPqJvElctoNh4cg