Le prochain conseil municipal se déroulera :
Lundi 8 décembre à 20h30
à la salle du préau
Ordre du jour :
- Approbation du Compte rendu de la séance du 29 septembre 2025
- Conclusion d’avenants aux marchés publics de travaux de l’extension et la réhabilitation du groupe scolaire – avenants ayant pour unique objet de remédier à un oubli faisant obstacle à l’application de la révision des prix des marchés prévue par le cahier des charges.
- Délibération portant approbation des statuts et adhésion à la mission « Développement des services et usages numériques » (Mission SUN) du Syndicat mixte Haute-Garonne Numérique.
- Modifications statutaires SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION MULTIPLE SAUDRUNE, ARIEGE, GARONNE (SIVOM SAGe)
- Délibération autorisant le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement (dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent).
- Décision modificative – budget 2025 – intégration de l’amortissement AC investissement et divers remboursements sur factures exercices précédents.
- Adhésion au service retraite du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale 31.
- Conditions financières d’accès aux services du CDG31 applicables au 1er janvier 2026.
- Acquisition de parcelles – classement dans le domaine public communal des voies, espaces communs et réseaux du lotissement « Petit Parc »
- Acquisition de parcelles – classement dans le domaine public communal des voies, espaces communs et réseaux du lotissement « Cœur De Village ».
- Acquisition de parcelles – classement dans le domaine public communal des voies, espaces communs et réseaux du lotissement « Domaine De La Borde ».
- Demande de subventions – Espace Naturel Sensible.
- Questions diverses
