Alerte du 04/03/2025 à 13:06
Saint-Cyr-du-Doret - 17170
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Saint-Cyr-du-Doret
17170
Info modifiée le 06/05/2025
Information aux propriétaires de chats
- - - - - - -
Suite à plusieurs plaintes d'administrés, vous trouverez ci-dessous quelques informations sur vos droits et devoirs en tant que propriétaire de chats.
Que dit la loi sur les chats et le voisinage ?
Concernant les chats et le voisinage, les articles L211-11 à L211-28 du Code rural et de la pêche maritime prévoient des dispositions spécifiques aux animaux errants. Ces lois édictées par les législateurs détaillent les responsabilités de chacun. Plus spécifiquement, les propriétaires de chats sont dans l’obligation :
d’empêcher leur animal de "divaguer "à plus de 200 mètres de leur demeure. Au-delà de cette distance, un chat non identifié peut être considéré comme divaguant. C’est également le cas, s’il est identifié, mais qu’il se rend à plus d’un kilomètre de son foyer sans son propriétaire. Enfin, si le propriétaire n’est pas connu et que le chat est intercepté dans la rue ou chez un voisin, il sera aussi considéré comme divaguant.
d’identifier leur animal à l’aide d’un tatouage ou d’une puce en se rendant chez le vétérinaire (Article L212-10 du code rural).
Par ailleurs, selon l’article 1385 du Code civil, un propriétaire de chat est responsable des actes commis par son animal de compagnie. D’un point de vue pénal, un chat est considéré comme irresponsable. À proprement parler, on ne peut pas porter plainte contre le chat d’un voisin. En revanche, on peut porter plainte contre le propriétaire du chat si l’animal incommode le voisinage ou s’il est à l’origine de dommages matériels et corporels. Si vous avez un chat, vous devez donc :
veiller à ce que l’animal ne perturbe pas la tranquillité du voisinage.
réparer les éventuels dommages causés par l’animal domestique, notamment sur la propriété des voisins ou dans des espaces partagés.
ramasser les excréments du chat sur la voie publique.
A quoi s’expose un propriétaire de chat en cas d’infraction ?
Des situations d’errance ou de troubles du voisinage impliquant un chat peuvent avoir des conséquences dommageables pour son propriétaire.
Qu’est-ce que je risque si mon chat est considéré comme divaguant ?
Laisser divaguer son chat est une infraction au sens pénal. En tant que propriétaire de chat en état de divagation, vous vous exposez donc à un risque d’amende si votre animal est pris en flagrant délit d’errance.
L’article R.622-2 du Code pénal stipule que la divagation d'un animal potentiellement dangereux pour autrui constitue une contravention de 2e classe et est passible d'une amende de 150 euros.
Par ailleurs, ne pas ramasser les excréments de son chat sur la voie publique est passible d'une amende de 135 euros en cas de flagrant délit.
Qu’est-ce que je risque si mon chat incommode mes voisins ?
Quand le chat est à l’origine de troubles anormaux du voisinage et que vos voisins déposent une plainte, notamment s’il se rend de manière répétitive chez eux, qu’il y fait ses besoins ou qu’il miaule de manière intempestive, vous risquez une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros.
De plus, si votre chat est responsable de dommages matériels, votre responsabilité civile est engagée. C’est aussi le cas si votre chat inflige des dommages corporels tels que des griffures et des morsures ou s’il provoque un accident de la route. Le cas échéant, les sanctions peuvent être plus sérieuses. La justice peut décider de retirer votre animal pour le confier à un organisme de protection des animaux. De votre côté, vous encourez des poursuites.
En principe, la responsabilité civile est incluse dans votre assurance multirisque habitation. Informez-vous auprès de votre assureur.
Quelles sont les bonnes raisons de faire stériliser son chat ?
Faire stériliser son chat évite bien des problèmes. Comme les risques de blessures et d’accidents sur la voie publique s’il a accès à l’extérieur ; limitation également des risques d’infections virales : leucose féline (FeLV) et « Sida » du chat (FIV).
Cela peut aussi avoir un impact sur la diminution des troubles du comportement, comme les marquages urinaires chez le chat, les fugues, les bagarres….
A noter avant tout que cela est important au niveau de la prévention des risques de maladies graves : cancers, tumeurs mammaires (malignes dans 90% des cas).
Un chat castré ou une chatte stérilisé(e) vit deux fois plus longtemps auprès de son maître !
Saint-Cyr-du-Doret
17170
Info modifiée le 24/04/2025
Nouveau Camion Santé à saint Cyr Du Doret
- - - - - - -
Un camion santé viendra régulièrement sur la commune et sur les communes alentours.
Prochain passage le 26 mai.
Vous avez la possibilité de prendre directement rdv en ligne.
Pour plus d'informations contactez la Mairie
Saint-Cyr-du-Doret
17170
Info modifiée le 18/04/2025
Réunion d'information projets locatifs
- - - - - - -
Après avoir mis en place un dispositif d'aides à l'amélioration de l'habitat,
après avoir lancé son Guichet Unique de l'habitat, Gustaav,
la Communauté de Communes organise une réunion publique d'information sur les solutions qui existent pour mettre un logement en location. A destination des propriétaires bailleurs, des propriétaires d'un logement vacant ou des porteurs d'un projet locatif, cette réunion se tiendra
Mardi 13 mai à 18h, au Pôle de Services Publics, à Ferrières.
A cette occasion interviendront plusieurs partenaires (Rénov' Info Service, Soliha, l'ADIL et Alizés 17). Ensemble, nous évoquerons les aides pour financer les travaux de rénovation, les différentes solutions de mise en location ainsi que les accompagnements à disposition des porteurs de projet.
Nous aurons également le plaisir d'entendre le témoignage d'un propriétaire bailleur qui a déjà pu bénéficier de ce dispositif et qui nous parlera de l'accompagnement dont il a bénéficié pour mener son projet à terme.
Saint-Cyr-du-Doret
17170
Info modifiée le 18/04/2025
aides à l'investissement pour les entreprises
- - - - - - -
La Communauté de Communes poursuit son accompagnement et son soutien à l’activité des entreprises du territoire dans leurs investissements matériels.
Toutes les demandes d’aides doivent être déposées sur le site internet de la CdC entre le 15 avril et le 30 novembre 2025.
Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2025 et dans la limite des crédits disponibles. Les entreprises qui n’ont pas bénéficié de cette subvention au cours des deux dernières années peuvent être éligibles sous conditions.
Voir le règlement d’attribution des aides
Voir la charte d’engagements du bénéficiaire de l’aide
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder directement au formulaire pour compléter un dossier :
Voici le lien sur notre site emploi à relayer :
Saint-Cyr-du-Doret
17170
Info modifiée le 02/04/2025
Enquête téléphonique
- - - - - - -
La Communauté de Communes s'est engagée aux côtés du Parc Naturel Régional du Marais Poitevin dans le projet européen LIFE Maraisillience.
Dans ce cadre, une enquête téléphonique va être menée sur l'ensemble des territoires impliqués dans ce projet LIFE.
Cette enquête est non commerciale et sera réalisée du 1er avril au 31 mai par la société Qualitest, auprès de plus de 600 personnes, sur des téléphones fixes et portables sur la base d'une sélection aléatoire.
Vous pouvez donc potentiellement être sollicités.
Saint-Cyr-du-Doret
17170
Info modifiée le 07/03/2025
🕊 campagne de protection des oiseaux 🕊
- - - - - - -
Chargée de mission biodiversité à la LPO. Par la présente, je vous informe qu’en 2025 des actions de suivis et de protection des busards et/ou de l'Œdicnème criard seront à nouveau effectuées par nos équipes de bénévoles/salariés sur votre commune.
Comme en 2024, nos équipes serons susceptibles d'emprunter des chemins agricoles pour réaliser les prospections et/ou la protection de ces espèces.
Vous trouverez en pièces jointes les arrêtés préfectoraux de la DDTM permettant aux équipes de la LPO (bénévoles/salariés/stagiaires) de circuler en véhicule sur les chemins agricoles et les chemins privés non clôturés jusqu'au 31 août 2025 pour réaliser les actions citées précédemment.
Comme habituellement, nous circulerons à faible allure et nous veillerons également à éviter de gêner les engins agricoles et les autres usagers (promeneurs, cyclistes, etc...). Nous expliquerons aux riverains que nous rencontrerons les actions que nous menons.
Saint-Cyr-du-Doret
17170
Info modifiée le 10/02/2025
GUSTAAV, Guichet Unique de l'Habitat
- - - - - - -
La Communauté de Communes a mis en place un Guichet Unique de l'Habitat, nommé Gustaav, afin d'aider les usagers à trouver des réponses fiables en matière d'habitat et un accompagnement adapté à leurs démarches.
Opérationnel depuis le mois de janvier 2025, Gustaav est joignable de 2 manières :
Par téléphone au 05 46 56 41 26, du lundi au vendredi, de 9h à 12h30 (la plage d'ouverture du standard sera prochainement élargie, nous vous tiendrons informés)
Via le formulaire de contact présent sur le site internet https://gustaav.fr/
Le site internet est d'ores et déjà actif, il permet aujourd'hui de prendre contact avec Gustaav et d'obtenir une première base d'informations sur les projets d'amélioration de son logement. Le site sera étoffé dans les semaines à venir afin d'apporter des informations plus complètes sur les aides à l'amélioration de l'habitat, les périmètres, les partenaires de Gustaav, leurs permanences, et donnera accès à la charte des artisans réalisée par Rénov'Info Service.
Saint-Cyr-du-Doret
17170
Info modifiée le 02/05/2025
complémentaire santé pour tous
- - - - - - -
L'association "Actiom", par le dispositif "Ma Commune Ma Santé", a pour objectif de proposer aux habitants du territoire Aunis Atlantique et à ceux qui y travaillent une complémentaire santé à prix attractif.
M. Lavarte, courtier en assurances, reçoit le matin entre 9h et 12h sur rendez-vous. Le rendez-vous dure environ 30 minutes. Les personnes intéressées doivent prendre rendez-vous en appelant à l'accueil de la Nouvelle Laiterie au 05.46.68.76.80.
Prochaines permanences à la mairie :
le mardi 20 mai
Consultez l'actualité des autres communes autour de Saint-Cyr-du-Doret
[
Plus de 12 800 collectivités utilisent PanneauPocket
]
[
Plus de 12 800 collectivités utilisent PanneauPocket
]