L'enquête publique se déroulera du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus à 18h00 (clôture de l'enquête), soit pendant une durée de 31 jours consécutifs
portant sur :
- L’élaboration de la Carte Communale de la commune de LE MAZEAU,
- La protection des éléments de paysage et de patrimoine en application de l’article L.111-22 du Code de l’Urbanisme,
- La révision du zonage d’assainissement des eaux usées de LE MAZEAU.
Par arrêté municipal n°2024-05-02URB, le Maire de la commune de LE MAZEAU a prescrit l’ouverture d'une enquête publique portant sur l’élaboration de la Carte Communale, la protection des éléments de paysage et de patrimoine en application de l’article L.111-22 du Code de l’Urbanisme, et la révision du zonage d’assainissement des eaux usées de LE MAZEAU.
A cet effet, M. MONNIOT Claude a été désigné par le Tribunal Administratif de Nantes en qualité de Commissaire-Enquêteur.
Le commissaire enquêteur recevra en mairie les lundi 17 juin 2024 de 09h00 à 12h00, le jeudi 04 juillet 2024 de 15h00 à 18h00 et le mercredi 17 juillet de 15h00 à 18h00 heure de la clôture de l’enquête publique.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur le registre d'enquête aux jours et heures habituels d’ouverture au public de la mairie de LE MAZEAU ou les adresser par correspondance à l'attention de Monsieur le Commissaire-Enquêteur qui les annexera au registre :
- soit par voie postale à : Mairie, 10 rue Principale - 85420 LE MAZEAU
- soit par voie électronique à l'adresse suivante en précisant comme objet « observations enquête publique » : accueil@mairielemazeau.fr
- soit sur le site Internet par le formulaire dédié : CARTE COMMUNALE - Commune Le Mazeau (mairielemazeau.fr)