CONSEIL MUNICIPAL
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Conseil Municipal
du Jeudi 23 Avril 2026
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Le Conseil municipal se réunira le Jeudi 23 Avril 2026 à 18h45 dans la salle du Conseil et des Mariages de la Mairie
A l'ordre du jour de ce conseil :
Approbation du procès-verbal de la séance CM-05-01042026
DCM-1 Vote des taux de fiscalité 2026
DCM-2 Composition de la Commission Communale des Impôts directs (CCID).
DCM-3 Droit de préemption urbain : parcelle AD4
DCM-4 Droit de préemption urbain : parcelle AD399
DCM-5 Redevance 2026 d’occupation du domaine public (RODP) - ENEDIS
DCM-6 Droit à la formation des élus
DCM-7 Constitution de la Commission d'Appel d'Offres (CAO)
DCM-8 Détermination des indemnités de fonction des élus (Maire, Adjoints, Conseillers délégués, Conseillers) - Représentation
DCM-9 Recrutement d'un agent CDD aux services techniques municipaux
DCM-10 Remboursement des frais de déplacement des élus dans l'exercice habituel de leur mandat
DCM-11 Frais de mission des agents – Définition des modalités de remboursement des frais de déplacements professionnels occasionnels
DCM-12 Salles municipales – Tarifs 2026
DCM-13 Mise à jour du RIFSEEP - Intégration du grade des rédacteurs territoriaux
Questions diverses