AVIS DâENQUETE PUBLIQUE
COMMUNE DE WALBACH
EnquĂȘte publique relative au projet de rĂ©vision allĂ©gĂ©e n°1 du PLU.
Par arrĂȘtĂ© du 01/07/2025, le Maire de WALBACH a ordonnĂ© l'ouverture d'une enquĂȘte publique, dans les formes prescrites par le Code de lâEnvironnement, sur le projet de rĂ©vision allĂ©gĂ©e n°1 du Plan Local dâUrbanisme (PLU), arrĂȘtĂ© par le conseil municipal le 11 dĂ©cembre 2024. Cette procĂ©dure a pour objet unique de lever lâinconstructibilitĂ© sur un site particulier localisĂ© dans la zone dâactivitĂ© communautaire.
Toute information concernant ce projet pourra ĂȘtre obtenue auprĂšs du responsable du projet, Monsieur le Maire de WALBACH, Mairie â 1 Place de la Mairie â 68230 WALBACH
Le dossier de rĂ©vision allĂ©gĂ©e n°1 du PLU, intĂ©grant lâĂ©valuation environnementale du projet et son rĂ©sumĂ© non technique, accompagnĂ© dâune note relative Ă la conception du dossier, du bilan de la concertation compris dans la dĂ©libĂ©ration dâarrĂȘt du 11 dĂ©cembre 2024, du procĂšs-verbal de la rĂ©union dâexamen conjoint, des avis issus de la phase de consultation (dont lâavis de lâautoritĂ© administrative de lâEtat, compĂ©tente en matiĂšre dâenvironnement complĂ©tĂ© par la rĂ©ponse Ă©crite Ă cet avis apportĂ©e par la commune, ainsi que lâavis de la CDPENAF), pourra ĂȘtre consultĂ© Ă la mairie de WALBACH, aux jours et heures habituels dâouverture, durant toute l'enquĂȘte publique qui se dĂ©roulera pendant 30 jours consĂ©cutifs, du 01/09/2026 au 30/09/2026 inclus (consultation possible du dossier papier et sur poste informatique). Le projet de PLU et les documents annexes seront Ă©galement consultables sur le site internet de la commune : www.walbach.fr
La Mairie est dĂ©signĂ©e comme Ă©tant le siĂšge de lâenquĂȘte publique.
Les personnes intĂ©ressĂ©es pourront prendre connaissance des documents aux jours et heures ouvrables de la mairie : lundi et mardi de 10h Ă 12 et 14h Ă 17h, mercredi et jeudi de 10h Ă 12h et vendredi de 10h Ă 11h30, durant cette pĂ©riode, et consigner leurs observations sur le registre d'enquĂȘte ouvert Ă cet effet ou les adresser, par correspondance, au commissaire enquĂȘteur, Ă la Mairie de WALBACH, 1 Place de la Mairie â 68230 WALBACH et par courrier Ă©lectronique Ă lâadresse suivante : mairie@walbach.fr
M. Philippe ERTLE a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© en qualitĂ© de commissaire enquĂȘteur par le PrĂ©sident du Tribunal Administratif de Strasbourg. M. Richard HORN a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© comme supplĂ©ant.
Le commissaire enquĂȘteur se tiendra Ă la disposition du public Ă la mairie de WALBACH :
- 03/09/2026 â de 10h Ă 12h
- 15/09/2026 â de 15h Ă 17h
A l'issue de l'enquĂȘte, une copie du rapport et des conclusions du commissaire enquĂȘteur sera consultable en Mairie de WALBACH et sur le site internet de la commune : www.walbach.fr, ceci pendant une pĂ©riode dâun an Ă compter de la date de clĂŽture de l'enquĂȘte. Le public pourra Ă©galement consulter ces documents au siĂšge de la PrĂ©fecture du Haut-Rhin.
L'autorité compétente pour approuver le projet de révision allégée du PLU est la commune de WALBACH par voie de délibération du conseil municipal.