Avis enquête publique : recensement chemins ruraux
Par arrêté municipal en date du 26 février 2025, le Maire de Walbach a ordonné l’ouverture de l’enquête publique en vue du recensement des chemins ruraux de la commune.
L’enquête se déroule en mairie de Walbach, du lundi 24 mars au vendredi 11 avril 2025 pour une durée de 19 jours consécutifs.
À cet effet, Monsieur Jean-Luc STINTZY, inscrit sur la liste d’aptitude 2025 du département du Haut-Rhin, est désigné comme commissaire enquêteur pour la commune de Walbach, au titre de l’année 2025.
Les pièces du dossier sont disponibles pour consultation en mairie de Walbach aux heures d'ouverture, sur le site walbach.fr et via le lien suivant en cliquant ici, pendant toute la durée de l’enquête. Chacun pourra prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d’enquête ou les adresser par écrit, par voie postale à Monsieur le Commissaire Enquêteur, Commune de Walbach, 1 place de la mairie, 68230 WALBACH ou par mail à l’adresse mairie@walbach.fr.
Monsieur le Commissaire Enquêteur recevra le public en mairie :
- Jeudi 27 mars 2025 de 10h à 12h
- Lundi 31 mars 2025 de 15h à 17h
- Vendredi 11 avril de 10h à 12h
À l’issue de l’enquête, le Commissaire Enquêteur rendra son rapport et ses conclusions à la mairie de Walbach dans un délai d’un mois. Le conseil municipal délibérera ensuite. Sa délibération et le dossier d’enquête seront adressés par le Maire à la préfecture. Si le conseil municipal passait outre, le cas échéant, aux observations présentées ou aux conclusions défavorables du commissaire enquêteur, sa délibération devrait être motivée.