Arrêté - Nuisances sonores et horaires nocturnes
La Mairie de Beuvron-en-Auge vous informe
Pour faire suite à la réunion qui a eu lieu avec le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Deauville, après des nuisances sonores excessives sur la Place et à des heures tardives (lesquelles ont fait l'objet d'un signalement au Sous-Préfet de Lisieux), nous avions publié, le 25 juillet, un PanneauPocket sur le respect des règles de tranquillité publique dans le Village, notamment sur la Place et ses abords
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Comme ce message l'évoquait, un Arrêté vient d'être pris par le Maire, au titre de ses pouvoirs de police pour la préservation de l'ordre public en général et de la tranquillité publique en particulier
Cet Arrêté porte sur la lutte contre les nuisances sonores (après qu'il a été de nouveau constaté avant-hier des nuisances sonores sur la Place jusqu'à presque 1 heure du matin) et sur les horaires de fermeture des commerces de restauration et de boissons
Vous pourrez consulter cet Arrêté qui est joint à la fin de ce message en cliquant dessus
Vous en retrouverez également les grandes lignes dans le texte du PanneauPocket du 25 juillet qui est repris intégralement après ce message
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Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Deauville, qui est destinataire pour exécution de cet Arrêté, nous a assuré que la Gendarmerie veillerait à la bonne exécution de cet Arrêté, au respect des règles de tranquillité à laquelle chacun a droit et, le cas échéant, à la mise en oeuvre des sanctions prévues
La Mairie appelle donc chacun, habitants comme commerçants, au bon et strict respect de ces règles dans l'intérêt de chacun, et les en remercie par avance
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Texte du PanneauPocket du 25 juillet
Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Deauville, à la suite de nuisances sonores excessives, sur la Place et à des heures tardives, lesquelles ont fait l'objet d'un signalement au Sous-Préfet de Lisieux
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Cette réunion a permis de rappeler quelques règles en matière de nuisances sonores :
- Elles peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles constituent un trouble anormal se manifestant de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h)
- 3 critères principaux sont pris en compte pour apprécier l'anormalité d'un bruit : sonintensité (l'ampleur du trouble qu'il suscite) ; sa durée et sa répétition (qui doit dépasser le stade d'une simple gêne) ; le contexte local (en l’occurrence la Place Michel Vermughen, là où résident - et dorment - des riverains et qui fait "caisse de résonance", notamment la nuit)
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- S'il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit,le tapage nocturne entre 22h et 7h constitue une exception en étant strictement interdit. Sur cette tranche horaire, un plus grand respect du voisinage est demandé à chacun, pour des raisons évidentes qu'il n'apparaît pas nécessaire de rappeler ici
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Le non-respect de ces règles, par des commerçants ou des habitants, fait l’objet :
- Tout d’abord, et après convocation par la Gendarmerie, d’une Fiche de"Renseignement administratif" qui remonte jusqu'au Préfet. Cette Fiche a été établie à l'issue de cette réunion
- Puis en cas de récidive, d’un avertissement par l'autorité de police
- Enfin, après une nouvelle récidive, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis par une amendede 450 € maximum. Cette infraction peut également faire l'objet d'une amende forfaitaire (68 € si l'auteur du bruit la règle immédiatement ou dans les 45 jours ou 180 € après ce délai). Et pour un commerce, il encourt alors une fermeture administrative décidée par le Préfet ou le Maire
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Cette réunion a également permis, au-delà de son objet principal qui vient d'être abordé, d’entériner les horaires nocturnes des restaurants de la Place, pour l'ensemble de l'année (et non la seule saison estivale)
- Accueil d’un nouveau client : au plus tard à 23 heures
- Les clients à l’intérieur du commerce ou installés sur les contre-terrasses de la Place doivent avoir quitté les lieux au plus tard à minuit
- Dans des circonstances particulières - et uniquement à leur occasion - liées à une fête reconnue nationalement (Noël, réveillon du 31 décembre, 14 juillet, etc…), ou localement par la Mairie, ou bien encore en cas d'évènement sportif de grande ampleur : les clients à l’intérieur du commerce ou installés sur les contre-terrasses sur la Place doivent avoir quitté les lieux au plus tard à 2 heures
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En tout état de cause, ces limites horaires n’autorisent en aucun cas et à quelque heure que ce soit le commerçant et ses clients à troubler la tranquillité publique par des nuisances sonores, du tapage nocturne ou injurieux
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Ces différents points seront repris et développés dans le compte-rendu du Conseil municipal du 20 juillet, qui sera diffusé prochainement, puisque les questions de nuisances sonores et de stationnement sur la Place ont été longuement abordées et débattues par le Conseil lors de cette séance
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