ArrĂȘtĂ© - Nuisances sonores et horaires nocturnes
La Mairie de Beuvron-en-Auge vous informe
Pour faire suite à la réunion qui a eu lieu avec le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Deauville, aprÚs des nuisances sonores excessives sur la Place et à des heures tardives (lesquelles ont fait l'objet d'un signalement au Sous-Préfet de Lisieux), nous avions publié, le 25 juillet, un PanneauPocket sur le respect des rÚgles de tranquillité publique dans le Village, notamment sur la Place et ses abords
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Comme ce message l'Ă©voquait, un ArrĂȘtĂ© vient d'ĂȘtre pris par le Maire, au titre de ses pouvoirs de police pour la prĂ©servation de l'ordre public en gĂ©nĂ©ral et de la tranquillitĂ© publique en particulier
Cet ArrĂȘtĂ© porte sur la lutte contre les nuisances sonores (aprĂšs qu'il a Ă©tĂ© de nouveau constatĂ© avant-hier des nuisances sonores sur la Place jusqu'Ă presque 1 heure du matin) et sur les horaires de fermeture des commerces de restauration et de boissons
Vous pourrez consulter cet ArrĂȘtĂ© qui est joint Ă la fin de ce message en cliquant dessus
Vous en retrouverez également les grandes lignes dans le texte du PanneauPocket du 25 juillet qui est repris intégralement aprÚs ce message
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Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie dĂ©partementale de Deauville, qui est destinataire pour exĂ©cution de cet ArrĂȘtĂ©, nous a assurĂ© que la Gendarmerie veillerait Ă la bonne exĂ©cution de cet ArrĂȘtĂ©, au respect des rĂšgles de tranquillitĂ© Ă laquelle chacun a droit et, le cas Ă©chĂ©ant, Ă la mise en oeuvre des sanctions prĂ©vues
La Mairie appelle donc chacun, habitants comme commerçants, au bon et strict respect de ces rĂšgles dans l'intĂ©rĂȘt de chacun, et les en remercie par avance
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Texte du PanneauPocket du 25 juillet
Une réunion a eu lieu la semaine derniÚre avec le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Deauville, à la suite de nuisances sonores excessives, sur la Place et à des heures tardives, lesquelles ont fait l'objet d'un signalement au Sous-Préfet de Lisieux
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Cette réunion a permis de rappeler quelques rÚgles en matiÚre de nuisances sonores :
- Elles peuvent ĂȘtre sanctionnĂ©es dĂšs lors qu'elles constituent un trouble anormal se manifestant de jour (7h Ă 22h) comme de nuit (22h Ă 7h)
- 3 critĂšres principaux sont pris en compte pour apprĂ©cier l'anormalitĂ© d'un bruit : sonintensité (l'ampleur du trouble qu'il suscite) ; sa durĂ©e et sa rĂ©pĂ©tition (qui doit dĂ©passer le stade d'une simple gĂȘne) ; le contexte local (en lâoccurrence la Place Michel Vermughen, lĂ oĂč rĂ©sident - et dorment - des riverains et qui fait "caisse de rĂ©sonance", notamment la nuit)
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- S'il nâexiste pas de plages horaires prĂ©cises pendant lesquelles le bruit est systĂ©matiquement autorisĂ© ou interdit,le tapage nocturne entre 22h et 7h constitue une exception en Ă©tant strictement interdit. Sur cette tranche horaire, un plus grand respect du voisinage est demandĂ© Ă chacun, pour des raisons Ă©videntes qu'il n'apparaĂźt pas nĂ©cessaire de rappeler ici
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Le non-respect de ces rĂšgles, par des commerçants ou des habitants, fait lâobjet :
- Tout dâabord, et aprĂšs convocation par la Gendarmerie, dâune Fiche de"Renseignement administratif" qui remonte jusqu'au PrĂ©fet. Cette Fiche a Ă©tĂ© Ă©tablie Ă l'issue de cette rĂ©union
- Puis en cas de rĂ©cidive, dâun avertissement par l'autoritĂ© de police
- Enfin, aprĂšs une nouvelle rĂ©cidive, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillitĂ© d'autrui sont punis par une amendede 450 âŹÂ maximum. Cette infraction peut Ă©galement faire l'objet d'une amende forfaitaire (68 âŹÂ si l'auteur du bruit la rĂšgle immĂ©diatement ou dans les 45 jours ou 180 âŹÂ aprĂšs ce dĂ©lai). Et pour un commerce, il encourt alors une fermeture administrative dĂ©cidĂ©e par le PrĂ©fet ou le Maire
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Cette rĂ©union a Ă©galement permis, au-delĂ de son objet principal qui vient d'ĂȘtre abordĂ©, dâentĂ©riner les horaires nocturnes des restaurants de la Place, pour l'ensemble de l'annĂ©e (et non la seule saison estivale)
- Accueil dâun nouveau client :Â au plus tard Ă Â 23 heures
- Les clients Ă lâintĂ©rieur du commerce ou installĂ©s sur les contre-terrasses de la Place doivent avoir quittĂ© les lieux au plus tard Ă Â minuit
- Dans des circonstances particuliĂšres - et uniquement Ă leur occasion - liĂ©es Ă une fĂȘte reconnue nationalement (NoĂ«l, rĂ©veillon du 31 dĂ©cembre, 14 juillet, etcâŠ), ou localement par la Mairie, ou bien encore en cas d'Ă©vĂšnement sportif de grande ampleur : les clients Ă lâintĂ©rieur du commerce ou installĂ©s sur les contre-terrasses sur la Place doivent avoir quittĂ© les lieux au plus tard Ă Â 2 heures
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En tout Ă©tat de cause, ces limites horaires nâautorisent en aucun cas et Ă quelque heure que ce soit le commerçant et ses clients Ă troubler la tranquillitĂ© publique par des nuisances sonores, du tapage nocturne ou injurieux
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Ces différents points seront repris et développés dans le compte-rendu du Conseil municipal du 20 juillet, qui sera diffusé prochainement, puisque les questions de nuisances sonores et de stationnement sur la Place ont été longuement abordées et débattues par le Conseil lors de cette séance
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