Le public est informé que, par arrêté municipal, le Maire a ordonné l'ouverture d'une enquête publique relative au projet de transfert d'une portion des chemins ruraux dans le domaine privé communal sis chemin n°4 dit du jardin du bas la portion comprise entre les parcelles B316, B264 et B33, chemin n°2 dit du Mesnil Da la portion comprise entre les parcelles A16, A209 et A17, chemin dit des cotils. Cette enquête publique se déroulera 15 jours consécutifs du 4 janvier 2021 à 16 heures, au 18 janvier 2021 inclus à 18h00.
Le responsable du projet, auprès duquel des informations peuvent être demandées, est Monsieur MALFILATRE Sebastien, 2ème Adjoint (02.31.39.87.47).
A été désigné par Monsieur le Maire d’Angerville : M. Denis Prével, retraité de la fonction publique, en qualité de commissaire enquêteur.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consulter le dossier d'enquête, en version papier, à l'accueil de la mairie, chemin de l’Eglise, soit le lundi de 16 heures à 18 heures sur rendez-vous. Compte tenu des mesures de sécurité sanitaire, la consultation et l'envoi d'éventuelles remarques et observations se fera de manière privilégiée à distance.
Pendant la durée de l'enquête, le public pourra consigner ses observations, propositions et contre-propositions, soit :
sur le registre d'enquête, aux jours et heures habituels d'ouverture, à l'accueil de la mairie Chemin de l’Eglise, le lundi de 16h00 à 18h00,
par courrier électronique : commune.angerville@gmail.com en indiquant dans l'objet ENQUETE PUBLIC CHEMIN RURAL.
par courrier postale adressé au commissaire enquêteur, Chemin de l’Eglise, 14430 Angerville
Dans le cas où la consultation physique, s'avérerait nécessaire, chacun pourra sur rendez-vous, prendre connaissance du dossier et éventuellement consigner ses observations sur le registre d'enquête.
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public lors de permanences tenues en mairie, sur rendez-vous les :
- Lundi 4 janvier 2021, de 16h00 à 18h00.
- Lundi 11 janvier 2021, de 16h00 à 18h00.
Dans le respect des mesures sanitaires de lutte contre l'épidémie de Covid 19, le commissaire enquêteur recevra une personne à la fois, voire 2 maximum, ce qui signifie que les personnes devront porter leur masque personneI avant d'entrer dans le lieu de réception et utiliser leur stylo personnel pour porter, le cas échéant, leurs observations sur le registre d'enquête.
Après l’enquête publique, le projet de transfert de la portion du chemin rural dans le domaine privé communal, sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public à la mairie un mois après la date de clôture de l’enquête pour une durée de an, aux jours et habituels d’ouverture.
