Beuvron-en-Auge - 14430

La Mairie de Beuvron-en-Auge

vous informe

À la suite d'une Loi de 2025, un Décret du 28 août 2026 vient de préciser le nouveau "régime unique de la haie", qui entrera en vigueur le 1er octobre

Ce nouveau dispositif, prévu aux articles L.412-21 et suivants du Code de l’environnement, est basé sur le principe d'une déclaration préalable ou d'une autorisation unique pour les projets de destruction de haie

Attention ! les tailles d'entretien courant ne sont pas concernées

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Conséquences :

- Toute destruction de haie envisagée doit faire l’objet d’une déclaration préalable

- C’est le Préfet qui devient compétent et c’est donc la DDTM qui sera désormais chargée d’instruire ces dossiers

- Ce régime remplace les déclarations préalables déposées en Mairie pour les coupes, tailles et abattages d’arbres au sein d’une haie recensée sur le règlement graphique du PLU(i) ou d’une haie classée en espace boisé à conserver

- Dans la majeure partie des cas, il s’agira d’un régime déclaratif

- Dans certains cas, il s'agira d'un régime d’autorisation : haies localisées au sein d’un site classé, d’un site patrimonial remarquable ou aux abords d’un monument historique protégé ou bénéficiant d'une dérogation "espèces protégées" (par ex. dans le cadre d'un dossier Loi sur l'eau)

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Toute personne envisageant de détruire une haie est donc désormais tenue de déposer une déclaration au Préfet du Calvados

- La déclaration est déposée de manière dématérialisée dans le cadre d’une télé-procédure dénommée “guichet unique de la haie” : https://haie.beta.gouv.fr/. 

- Le pétitionnaire devra notamment justifier de la nécessité de détruire le linéaire envisagé et de l’absence de solution alternative au projet de destruction ainsi que, le cas échéant, les mesures d’évitement et de réduction prises pour réduire l’importance de la destruction. Il doit prévoir des mesures de compensation (replantation)

- La non-opposition à déclaration ou l’arrêté d’autorisation d’une destruction de haie est valable 18 mois (sauf exceptions)

- Les plantations compensatoires doivent également être effectuées dans les 18 mois

- Le Préfet doit fixer cet automne par Arrêté une période d’interdiction de travaux sur les haies (actuellement, du 15 mars au 15 août ; sauf circonstances exceptionnelles, telles qu’une catastrophe naturelle, un motif d’urgence lié à la sécurité publique, …) et un coefficient de compensation en cas de destruction de haie en fonction d’une typologie des haies ainsi qu’une liste des pratiques locales usuelles valant travaux d’entretien usuels de la haie (par défaut, il est égal à une fois le linéaire de haie détruit)

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Nous restons à votre disposition pour toute question que vous pourriez avoir sur le sujet

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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Ce matin a été posé par notre employé communal le banc qu'il était prévu d'installer dans l'abribus qui a été construit cet été sur l'arrière du Bourg, face à l'Office de tourisme

Désormais, nos enfants pourront attendre le car scolaire confortablement, en toute sécurité et à l'abri des intempéries !!!

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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L'Office de tourisme intercommunal "Normandie Pays d'Auge" - qui gère la compétence Tourisme de la Communauté de Communes N.C.P.A - vient d’obtenir le label "Destination d’excellence"

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Ce label d’État vient remplacer la marque Qualité tourisme, dont il reprend les exigences en matière de démarche qualité, tout en intégrant un volet consacré à la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Cette première labellisation est d’autant plus significative que l'OTI a été audité sur plus de 300 critères, portant sur l’ensemble de ses activités et sur ses 4 bureaux d’information touristique (dont celui de Beuvron-en-Auge)

Cela a permis d’évaluer de manière concrète la qualité de l'accueil de l'OTI, mais aussi sonorganisation interne, sa communication, ses méthodes de management, son impact carbone, notre promotion d’un tourisme plus durable…

L’OTI a obtenu le score de :

- 94% pour le pilier qualité (minimum requis 85% / moyenne nationale 90%)

- 84% sur le nouveau pilier écoresponsable (65% requis pour cet audit, 85% pour les prochains audits / moyenne nationale 83%)

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Les auditrices ont notamment salué le travail réalisé autour de la nouvelle stratégie touristique :

- Un travail de fond avec une remise à plat complète en peu de temps dans un contexte organisationnel complexe ;

- Un diagnostic précis, avec une analyse des risques qui est une approche peu déployée par les OT 

- Un résultat ambitieux et très bien structuré, ancré sur l'identité du territoire

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Cette réussite est le fruit de plusieurs mois de préparation, de travail et d’implication de l’ensemble des équipes et du Comité de direction de l'OTI

Elle vient reconnaître la qualité du travail mené au quotidien et l’engagement collectif pour le territoire !

La Mairie de Beuvron-en-Auge vous informe

Hier lundi 24 août, la Commission "Territoire engagé pour la Nature" du Conseil municipal s’est réunie autour du Maire et du premier Adjoint, avec la présence d’Ana Robb et Stéphane de la Brière (Martine Verdeau étant absente s'était excusée et Antoine Blacher étant absent non excusé)

L’objet de cette réunion était de travailler sur le dossier - piloté et coordonné par Ana Robb - que la Commune va déposer d’ici le 30 octobre prochain au titre du programme “Territoires engagés pour la nature” porté par l’Office français de la Biodiversité

S’engager dans cette démarche était un des engagements pris par la majorité municipale lors de la dernière campagne

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Ce programme a pour ambition de mobiliser les Collectivités publiques en faveur de la Biodiversité

Il vise à faire émerger, reconnaître, développer et valoriser des plans d'actions adaptés aux enjeux et aux spécificités de chaque territoire

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S’engager en faveur de la Biodiversité, c’est agir concrètement pour :

- Préserver notre environnement, nos ressources et l'attractivité de notre territoire

- Anticiper sur les changements climatiques

... tout en répondant aux attentes croissantes de la société civile

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La Biodiversité est au cœur et fait le lien entre diverses Politiques publiques

Sa prise en compte permet aux Collectivités :

- d'avoir une vision stratégique de planification du territoire

- d'anticiper les évolutions réglementaires

- d'innover avec des solutions fondées sur la nature

- de mobiliser les acteurs du territoire et les citoyens

- d'accéder à des financements intégrant des critères environnementaux

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Ce programme permet de structurer ces actions au sein d’une démarche reconnue, inscrite dans une dynamique nationale rassemblant Collectivités publiques , entreprises, associations et fondations

Pour Beuvron-en-Auge :

- S'engager dans cette démarche est une ambition affirmée

- Et obtenir ce label sera un signe fort de notre engagement en faveur de la Nature, de la Biodiversité et du Développement durable

Une fois finalisé, le dossier sera soumis à la prochaine séance du Conseil municipal le 21 septembre, pour être ensuite déposé auprès de l'Office français de la Biodiversité d'ici le 30 octobre

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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Comme cela avait été annoncé lors des 2 dernières séances du Conseil municipal, un Arrêté a été pris ce jour - que vous trouverez ci-dessous en pièce jointe - sur l'entretien et le nettoyage des voies publiques

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En voici les principales dispositions qui concerne les obligations de chacun - riverains comme commerçants - pour contribuer à la propreté du Village et ce, dans l'intérêt de tous :

- Il est demandé à chacun d'entretenir en toute saison les trottoirs et les caniveaux sur toute la longueur au droit de leur façade (et s'il n'existe pas de trottoir, sur une largeur de 1,20 m)

- Chacun devra veiller, lors des opérations de balayage à ce que les déchets collectés lors de ces opérations ne soient pas laissés sur la voie publique ni envoyés vers les avaloirs d'eau pluviales

- Obligation de veiller au bon écoulement des eux pluviales, par l'enlèvement des détritus dans les gouttières et tuyaux de descente ; de veiller au nettoyage des siphons existants sur les canalisations d'eau pluviales leur appartenant

- Ce nettoyage concerne également le désherbages et le démoussage en limite de propriété

- Obligation est faite à chacun également d'entretenir les végétaux qui se trouvent sur leur propriété en limite du domaine public et qui dépassent sur celui-ci - de telle manière qu'ils soient taillés à l'aplomb du domaine public - et ce, à une hauteur maximale de 2 mètres

- Obligation d'assurer le dégagement et la sécurisation des trottoirs en cas de neige, gelée ou verglas

- Rappel de l'interdiction des dépôts sauvages et des heures de sortie (à partir de 18 h la veille au soir) et de rentrée des bacs (au plus tard avant 12 h)

- Obligation des bénéficiaires d'une occupation privative temporaire du domaine public de maintenir propre la partie qui leur a été concédée

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Ces obligations concernent :

- Le Centre-Bourg et ses arrières

- Le Hameau des Forges de Clermont

- Et, pour ce qui concerne l'entretien des végétaux en limite du domaine public, l'ensemble du territoire de la Commune

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Nous rappelons à toutes fins utiles que le non-respect de ces règles pourrait, s'il devait être à l'origine d'un dommage sur le domaine public, engager la responsabilité personnelle du riverain concerné

Nous remercions chacun, par le respect de l'ensemble de ces règles, de contribuer au bon entretien du Village

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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À l’image du territoire national, le département du Calvados connaît une situation de sécheresse des eaux superficielles extrêmement marquée cet été

Les épisodes de canicule répétés et les déficits de pluie depuis le printemps ont entraîné un fort assèchement des sols, marquant des records historiques

Les prévisions météorologiques (températures élevées et pas de précipitations ou alors très faibles) ne permettent pas d’envisager une amélioration à court terme

Dans ce contexte, le Préfet - après consultation du Comité départemental de la ressource en eau - a pris les décisions suivantes :

- La moitié ouest du département (les bassins du Virois, du Bessin, de l'Orne aval et de l'Orne moyenne) est désormais placée en "Crise sécheresse"

Les bassins versants placés à l’est demeurent pour le moment en situation d’ "Alerte" (les bassins de la Dives amont et de la Dives aval dans lequel est situé Beuvron) et "alerte renforcée" (bassin de la Touques), mais la situation se dégrade

Ce franchissement de seuil de crise - le plus élevé prévu par le cadre réglementaire – sur le département entraîne l'application immédiate de nouvelles restrictions strictes sur l'ensemble des usages non prioritaires de l'eau, afin de garantir les besoins vitaux : l'alimentation en eau potable, la salubrité publique, la sécurité civile et les usages en lien avec la santé

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Vous trouverez dans la pièce jointe ci-dessous les principales mesures s'appliquant dans une Commune en alerte Sécheresse comme Beuvron

Nous vous remercions de les lire attentivement et d'en respecter les prescriptions

En voici les principales pour les particuliers :

- Interdiction d'arrosage des potagers entre 11h et 18h (hors eau de pluie récupérée)

- Interdiction d'arrosage des espaces arborés, pelouses, massifs fleuris, espaces verts (hors eau de pluie récupérée)

- Interdiction de remplissage des piscines privées et de nettoyage des véhicules à domicile

- Interdiction du lavage des voiries, du nettoyage des façades, murs, toits et terrasses

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Si l’arrêté préfectoral fixe le cadre légal nécessaire à la gestion de l'urgence, l'ampleur de cette sécheresse exceptionnelle qui touche la France et en particulier le département exige une réponse qui dépasse la simple stricte application des interdictions et les messages de prévention

La situation exceptionnelle oblige à envisager avec lucidité le risque de tensions extrêmes pouvant mener à des ruptures localisées ou prolongées d'approvisionnement en eau potable

L’ensemble des usagers de l’eau doit donc réaliser des efforts de sobriété afin d’en garantir la disponibilité le plus longtemps possible

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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Aujourd'hui, et conformément à la décision prise par le Conseil municipal sur la proposition du Maire, un défibrillateur a été installé entre l'Office de tourisme et les toilettes publiques (voir photos ci-dessous)

Des panneaux seront apposés prochainement avenue de la Gare, le long de la rivière et sur la Place afin d'indiquer son existence et sa localisation

Et pour tous ceux qui le voudront, une formation à l'usage du défibrillateur sera organisée à la rentrée, à une date qui vous sera précisée dès qu'elle aura été arrêtée. Cette formation sera assurée par les Sapeurs-pompiers de Dozulé sous l'égide de Sébastien Malfilâtre

Un investissement de la Commune essentiel pour la santé et la sécurité de tous !

La Mairie de Beuvron-en-Auge vous informe

Pour faire suite à la réunion qui a eu lieu avec le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Deauville, après des nuisances sonores excessives sur la Place et à des heures tardives (lesquelles ont fait l'objet d'un signalement au Sous-Préfet de Lisieux), nous avions publié, le 25 juillet, un PanneauPocket sur le respect des règles de tranquillité publique dans le Village, notamment sur la Place et ses abords

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Comme ce message l'évoquait, un Arrêté vient d'être pris par le Maire, au titre de ses pouvoirs de police pour la préservation de l'ordre public en général et de la tranquillité publique en particulier

Cet Arrêté porte sur la lutte contre les nuisances sonores (après qu'il a été de nouveau constaté avant-hier des nuisances sonores sur la Place jusqu'à presque 1 heure du matin) et sur les horaires de fermeture des commerces de restauration et de boissons

Vous pourrez consulter cet Arrêté qui est joint à la fin de ce message en cliquant dessus

Vous en retrouverez également les grandes lignes dans le texte du PanneauPocket du 25 juillet qui est repris intégralement après ce message

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Le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Deauville, qui est destinataire pour exécution de cet Arrêté, nous a assuré que la Gendarmerie veillerait à la bonne exécution de cet Arrêté, au respect des règles de tranquillité à laquelle chacun a droit et, le cas échéant, à la mise en oeuvre des sanctions prévues

La Mairie appelle donc chacun, habitants comme commerçants, au bon et strict respect de ces règles dans l'intérêt de chacun, et les en remercie par avance

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Texte du PanneauPocket du 25 juillet

Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Deauville, à la suite de nuisances sonores excessives, sur la Place et à des heures tardives, lesquelles ont fait l'objet d'un signalement au Sous-Préfet de Lisieux

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Cette réunion a permis de rappeler quelques règles en matière de nuisances sonores :

- Elles peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles constituent un trouble anormal se manifestant de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h)

- 3 critères principaux sont pris en compte pour apprécier l'anormalité d'un bruit : sonintensité (l'ampleur du trouble qu'il suscite) ; sa durée et sa répétition (qui doit dépasser le stade d'une simple gêne) ; le contexte local (en l’occurrence la Place Michel Vermughen, là où résident - et dorment - des riverains et qui fait "caisse de résonance", notamment la nuit)

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- S'il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit,le tapage nocturne entre 22h et 7h constitue une exception en étant strictement interdit. Sur cette tranche horaire, un plus grand respect du voisinage est demandé à chacun, pour des raisons évidentes qu'il n'apparaît pas nécessaire de rappeler ici

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Le non-respect de ces règles, par des commerçants ou des habitants, fait l’objet :

- Tout d’abord, et après convocation par la Gendarmerie, d’une Fiche de"Renseignement administratif" qui remonte jusqu'au Préfet. Cette Fiche a été établie à l'issue de cette réunion

- Puis en cas de récidive, d’un avertissement par l'autorité de police

- Enfin, après une nouvelle récidive, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis par une amendede 450 € maximum. Cette infraction peut également faire l'objet d'une amende forfaitaire (68 € si l'auteur du bruit la règle immédiatement ou dans les 45 jours ou 180 € après ce délai). Et pour un commerce, il encourt alors une fermeture administrative décidée par le Préfet ou le Maire

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Cette réunion a également permis, au-delà de son objet principal qui vient d'être abordé, d’entériner les horaires nocturnes des restaurants de la Place, pour l'ensemble de l'année (et non la seule saison estivale)

- Accueil d’un nouveau client : au plus tard à 23 heures

- Les clients à l’intérieur du commerce ou installés sur les contre-terrasses de la Place doivent avoir quitté les lieux au plus tard à minuit

- Dans des circonstances particulières - et uniquement à leur occasion - liées à une fête reconnue nationalement (Noël, réveillon du 31 décembre, 14 juillet, etc…), ou localement par la Mairie, ou bien encore en cas d'évènement sportif de grande ampleur : les clients à l’intérieur du commerce ou installés sur les contre-terrasses sur la Place doivent avoir quitté les lieux au plus tard à 2 heures

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En tout état de cause, ces limites horaires n’autorisent en aucun cas et à quelque heure que ce soit le commerçant et ses clients à troubler la tranquillité publique par des nuisances sonores, du tapage nocturne ou injurieux

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Ces différents points seront repris et développés dans le compte-rendu du Conseil municipal du 20 juillet, qui sera diffusé prochainement, puisque les questions de nuisances sonores et de stationnement sur la Place ont été longuement abordées et débattues par le Conseil lors de cette séance

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La Mairie de Beuvron-en-Auge vous informe

Une réunion a eu lieu la semaine dernière avec le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie départementale de Deauville, à la suite de nuisances sonores excessives, sur la Place et à des heures tardives, lesquelles ont fait l'objet d'un signalement au Sous-Préfet de Lisieux

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Cette réunion a permis de rappeler quelques règles en matière de nuisances sonores :

- Elles peuvent être sanctionnées dès lors qu'elles constituent un trouble anormal se manifestant de jour (7h à 22h) comme de nuit (22h à 7h)

- 3 critères principaux sont pris en compte pour apprécier l'anormalité d'un bruit : son intensité (l'ampleur du trouble qu'il suscite) ; sa durée et sa répétition (qui doit dépasser le stade d'une simple gêne) ; le contexte local (en l’occurrence la Place Michel Vermughen, là où résident - et dorment - des riverains et qui fait "caisse de résonance", notamment la nuit)

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- S'il n’existe pas de plages horaires précises pendant lesquelles le bruit est systématiquement autorisé ou interdit, le tapage nocturne entre 22h et 7h constitue une exception en étant strictement interdit. Sur cette tranche horaire, un plus grand respect du voisinage est demandé à chacun, pour des raisons évidentes qu'il n'apparaît pas nécessaire de rappeler ici

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Le non-respect de ces règles, par des commerçants ou des habitants, fait l’objet :

- Tout d’abord, et après convocation par la Gendarmerie, d’une Fiche de "Renseignement administratif" qui remonte jusqu'au Préfet. Cette Fiche a été établie à l'issue de cette réunion

- Puis en cas de récidive, d’un avertissement par l'autorité de police

- Enfin, après une nouvelle récidive, les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis par une amende de 450 € maximum. Cette infraction peut également faire l'objet d'une amende forfaitaire (68 € si l'auteur du bruit la règle immédiatement ou dans les 45 jours ou 180 € après ce délai). Et pour un commerce, il encourt alors une fermeture administrative décidée par le Préfet ou le Maire

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Cette réunion a également permis, au-delà de son objet principal qui vient d'être abordé, d’entériner les horaires nocturnes des restaurants de la Place, pour l'ensemble de l'année (et non la seule saison estivale)

- Accueil d’un nouveau client : au plus tard à 23 heures

- Les clients à l’intérieur du commerce ou installés sur les contre-terrasses de la Place doivent avoir quitté les lieux au plus tard à minuit

- Dans des circonstances particulières - et uniquement à leur occasion - liées à une fête reconnue nationalement (Noël, réveillon du 31 décembre, 14 juillet, etc…), ou localement par la Mairie, ou bien encore en cas d'évènement sportif de grande ampleur : les clients à l’intérieur du commerce ou installés sur les contre-terrasses sur la Place doivent avoir quitté les lieux au plus tard à 2 heures

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En tout état de cause, ces limites horaires n’autorisent en aucun cas et à quelque heure que ce soit le commerçant et ses clients à troubler la tranquillité publique par des nuisances sonores, du tapage nocturne ou injurieux

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Ces différents points seront repris et développés dans le compte-rendu du Conseil municipal du 20 juillet, qui sera diffusé la semaine prochaine, puisque les questions de nuisances sonores et de stationnement sur la Place ont été longuement abordées et débattues par le Conseil lors de cette séance

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La Mairie remercie chacun, commerçant comme habitant, pour le bon et strict respect de ces règles, dans l'intérêt de chacun

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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Vous trouverez, en cliquant sur le lien ci-dessous, la promotion des artisans de l'Espace des métiers d'art réalisée par l'Office de tourisme intercommunal, qui a conçu un circuit sur le territoire les incluant !

Jolies photos et articles sympa ! 

Bel exemple de coopération réussie entre nos artisans d’art, la Mairie et l'OTI, après un travail de fond qui a été entrepris durant l’hiver dernier et qui porte aujourd’hui ses fruits !

Dans votre visite, il ne faut pas oublier les créations de vêtements, bijoux (et notamment des bijoux anciens brodés avec des perles pour leur redonner une seconde vie) et accessoires de Martine Voisin Créations, près du lavoir avant l'entrée nord de la Place

https://www.normandie-cabourg-paysdauge-tourisme.fr/que-faire-pendant-les-vacances-dete/?utm_term=&utm_content=&utm_source=brevo&utm_medium=email&utm_campaign=INSPI%20-%20artisanat%20et%20gastronomie

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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Depuis le 16 juin, le portail de déclaration des nids secondaires de frelons asiatiques à pattes jaunes est ouvert dans le Calvados

Les Mairies peuvent donc intervenir pour déclarer les nids secondaires qui lui auraient été déclarés, dans le cadre de la convention de lutte collective

Ce sont ces nids secondaires qui atteignent une grosse taille, engendrent des dégâts apicoles, environnementaux et économiques, et peuvent poser des problèmes de sécurité en cas de dérangement et/ou d’attaques

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Pour votre information, voici comment s'organise la lutte contre le frelon asiatique dans le Calvados

1. Convention de la Communauté de Communes avec la FREDON (Fédération Régionale de Défense contre les Organismes Nuisibles) : cette convention ouvre l'accès au dispositif de lutte collective aux Communes de son territoire

2. Convention de la Commune avec la FREDON, pour bénéficier d'un référent local (à Beuvron, il s'agit de Stéphane de la Brière en qualité de conseiller municipal) formé pour accès accès au portail dédié aux frelons asiatiques, et pour bénéficier de l'aide accordée par le Conseil départemental du Calvados pour la destruction des nids secondaires aux Communes

3. Signalement du nid à la Mairie par les administrés ou par les services des différentes collectivités publiques

4. Enregistrement du nid sur le portail par le référent de la Mairie (il nous faudra alors nom, adresse précise et téléphone pour la prise de rendez-vous)

5. Validation du nid par la FREDON et/ou le référent local

6. Déclenchement de l'intervention, après la prise de rendez-vous avec l'administré

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Attention ! le plan de lutte ne concerne que les frelons asiatiques.

Il faut donc bien les distinguer des frelons ordinaires, pour la destruction desquels les particuliers doivent eux-mêmes - et à leur frais - prendre les mesures nécessaires pour assurer leur destruction

Comment reconnaître le frelon asiatique ?

Il mesure entre 20 et 30 mm ; son thorax est brun foncé ; il possède sur l’abdomen une seule grande rayure jaune-orangée (voir photo ci-dessous)

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Nous vous informerons également de la date de fin de la campagne de destruction des nids secondaires

Pour rappel, en 2025, elle s'est arrêtée fin octobre, au moment où il n’y avait plus de raisons suffisantes pour continuer à engager des dépenses publiques dans la destruction des nids

La Mairie de Beuvron-en-Auge

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A l'occasion des beaux jours et les soirées plus longues, il n'est pas inutile - comme nous le faisons chaque année - de rappeler quelques règles de respect du voisinage et de la tranquillité publique, s'agissant :

1. des travaux de bricolage et de jardinage

2. des bruits nocturnes

3. des bruits diurnes sur la voie publique, les voies privées ouvertes au public et les lieux publics

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1. S'agissant des travaux de bricolage et de jardinage

Dans le Calvados, l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores a fixé les horaires durant lesquels les travaux, tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées :

o du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

o le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

o les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

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2. S'agissant des bruits nocturnes (22h - 7h)

Tout bruit excessif ou gênant survenant durant les heures de repos nocturne (entre 22h et 7h, tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés) constitue une infraction prévue par le Code pénal, afin de rendre plus efficace la protection du voisinage et des riverains durant la nuit.

Ceci est valable en tout lieu du Village et encore plus - du fait de son habitat groupé - dans le centre-bourg et sur la place

A ce titre, les forces de l’ordre peuvent intervenir immédiatement sans avoir à évaluer l’intensité ou la durée du bruit

Cette réglementation concerne également les espaces extérieurs privés, comme les jardins, balcons et terrasses

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3. S'agissant des bruits diurnes (7h - 22h) sur la voie publique, les voies privés accessibles au public et les lieux publics

Le même Arrêté préfectoral interdit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif ou répétitif, quelle que soit leur provenance, tels ceux produits par :

o les publicités diffusées par cris, par chants ou par avertisseurs sonores, l'usage de tout appareil de diffusion sonore

o la production de musique électroacoustique (instruments de musique équipés d'amplificateur)

o des réparations ou réglages de moteurs, quelle qu’en soit la puissance (à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation)

o les appareils, machines, dispositifs de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie

o l'utilisation des pétards et des pièces d'artifice (leur vente et leur utilisation étant en outre soumises aux prescriptions préfectorales particulières)

o la manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets

quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour cet usage.

Des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par le Maire lors de circonstances particulières ou exceptionnelles telles que manifestations commerciales, sportives ou musicales, fêtes ou réjouissances, pour l'exercice de certaines professions, d'activités à caractère saisonnier ou pour des évènements à caractère cultuel

Une dérogation permanente est accordée pour la diffusion de musique à l'occasion de Noël, du Jour de l'An, de la Fête de la musique, du 14 Juillet

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Nous remercions chacun d'entre vous de sa vigilance et de la bonne application de ces règles

Il s'agit avant tout d'un savoir-vivre en commun et du respect de son voisinage