Beuvron-en-Auge - 14430

La Mairie de Beuvron-en-Auge

vous informe

A l'occasion des beaux jours et les soirées plus longues, il n'est pas inutile - comme nous le faisons chaque année - de rappeler quelques règles de respect du voisinage et de la tranquillité publique, s'agissant :

1. des travaux de bricolage et de jardinage

2. des bruits nocturnes

3. des bruits diurnes sur la voie publique, les voies privées ouvertes au public et les lieux publics

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1. S'agissant des travaux de bricolage et de jardinage

Dans le Calvados, l'Arrêté préfectoral relatif à la lutte contre les nuisances sonores a fixé les horaires durant lesquels les travaux, tels que des travaux de bricolage ou de jardinage effectués par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, des vibrations transmises ou de leur caractère répétitif, en quelque endroit que ce soit, à l'intérieur des locaux ou en plein air, sur la voie publique ou dans les propriétés privées :

o du lundi au vendredi inclus : de 8h30 à 12h et de 14h30 à 19h30

o le samedi : de 9h à 12h et de 15h à 19h

o les dimanches et jours fériés : de 10h à 12h

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2. S'agissant des bruits nocturnes (22h - 7h)

Tout bruit excessif ou gênant survenant durant les heures de repos nocturne (entre 22h et 7h, tous les jours de la semaine, y compris les dimanches et jours fériés) constitue une infraction prévue par le Code pénal, afin de rendre plus efficace la protection du voisinage et des riverains durant la nuit.

Ceci est valable en tout lieu du Village et encore plus - du fait de son habitat groupé - dans le centre-bourg et sur la place

A ce titre, les forces de l’ordre peuvent intervenir immédiatement sans avoir à évaluer l’intensité ou la durée du bruit

Cette réglementation concerne également les espaces extérieurs privés, comme les jardins, balcons et terrasses

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3. S'agissant des bruits diurnes (7h - 22h) sur la voie publique, les voies privés accessibles au public et les lieux publics

Le même Arrêté préfectoral interdit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur caractère agressif ou répétitif, quelle que soit leur provenance, tels ceux produits par :

o les publicités diffusées par cris, par chants ou par avertisseurs sonores, l'usage de tout appareil de diffusion sonore

o la production de musique électroacoustique (instruments de musique équipés d'amplificateur)

o des réparations ou réglages de moteurs, quelle qu’en soit la puissance (à l'exception des réparations de courte durée permettant la remise en service d'un véhicule immobilisé par une avarie fortuite en cours de circulation)

o les appareils, machines, dispositifs de ventilation, de réfrigération ou de production d’énergie

o l'utilisation des pétards et des pièces d'artifice (leur vente et leur utilisation étant en outre soumises aux prescriptions préfectorales particulières)

o la manipulation, le chargement ou le déchargement de matériaux, matériels, denrées ou objets

quelconques, ainsi que des dispositifs ou engins utilisés pour cet usage.

Des dérogations individuelles ou collectives peuvent être accordées par le Maire lors de circonstances particulières ou exceptionnelles telles que manifestations commerciales, sportives ou musicales, fêtes ou réjouissances, pour l'exercice de certaines professions, d'activités à caractère saisonnier ou pour des évènements à caractère cultuel

Une dérogation permanente est accordée pour la diffusion de musique à l'occasion de Noël, du Jour de l'An, de la Fête de la musique, du 14 Juillet

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Nous remercions chacun d'entre vous de sa vigilance et de la bonne application de ces règles

Il s'agit avant tout d'un savoir-vivre en commun et du respect de son voisinage

La Mairie de Beuvron-en-Auge

vous informe

Nous vous communiquons les dates des 2 prochaines réunions du Conseil municipal de juin :

- La séance du vendredi 5 juin à 18h - date impérative fixée par le Gouvernement - sera destinée à l’élection des délégués titulaire et suppléants du Conseil pour les prochaines élections sénatoriales du mois de septembre. Elle ne traitera en complément des délibérations de la Commune que si l’urgence l’impose

- Pour les autres sujets, une autre séance est programmée le lundi 15 juin à 17h30. Nous vous en communiquerons l’ordre du jour dans la semaine précédente

Enfin, nous vous renvoyons la dernière version du compte-rendu de la dernière séance du 29 avril, corrigée d'une erreur matérielle

La Mairie de Beuvron-en-Auge

vous informe

De nouveau, nous avons constaté ce matin qu'en dépit du précédent message diffusé sur PanneauPocket il y a 2 semaines, des personnes - y compris des commerçants - continuaient à déposer des cartons dans les bacs jaunes sans même les plier

Des noms figurant sur certains cartons ont été relevés. Il faut savoir que, dans le cadre des pouvoirs de police de N.C.P.A attachés à l'exercice de la compétence Déchets qu'exerce notre Communauté de Communes, les contrevenants dont les noms apparaissent sur les cartons pourront se voir verbalisés s'ils persistent dans leur absence de respect des règles

En effet, en agissant ainsi et en ne déposant pas leurs cartons - pliés - dans la cabane prévue à cet effet, ils contribuent à ce que les bacs jaunes débordent rapidement entre 2 collectes hebdomadaires, obligeant à les déposer par terre dans l'aire de dépôt

Nous demandons donc à chacun - particuliers comme commerçants - de bien vouloir veiller à respecter cette consigne, dans l’intérêt de tous et nous vous en remercions par avance