Horizon Neuf 313 est arrivé
dernièrement dans vos boites à lettres.
Vous pouvez également l'envoyer
à vos proches par voie dématérialisée en le téléchargeant sur le site internet de Valff
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
140 Rue Principale 67210 Valff
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Info modifiée le 28/12/2024
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En collaboration avec le Service Animation Jeunesse et Azur FM, le lien pour écouter les 2 PODCASTS réalisés par nos Jeunes du Territoire.
En ce début d'année scolaire, deux groupes de jeunes : 7 lycéens et 7 collégiens se sont réunis pour travailler sur les sujets ci-dessous, qu’ils ont choisi :
- Pump'Barr : A vos vélos !
Des bosses, des pistes de différents niveaux, la sécurité, la construction d'un nouveau Pump track à Barr... Apprenez en plus sur les Pump track qui se situent au sein du territoire du Pays de Barr.
https://podcast.ausha.co/azur-fm-emissions-speciales/pump-barr-a-vos-velos
- Barr'cast : Noel sur le territoire du Pays de Barr
Prenez un chocolat chaud, installez vous bien pour écouter ce podcast sur les fêtes de fin d'année !
Au programme : les marchés de Noel et les traditions au travers de différentes générations.
Bravo à l'ensemble des jeunes pour leur investissement et à l’équipe d’animation.
On vous souhaite à tous de belles fêtes de fin d’année.
Vous pouvez écouter ou réécouter ces deux podcasts via le lien ci-après sur les différentes plateformes : https://linktr.ee/azurfmofficiel
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Info modifiée le 27/12/2024
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Info modifiée le 24/12/2024
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Info modifiée le 23/12/2024
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Info modifiée le 22/12/2024
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Info modifiée le 19/12/2024
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Info modifiée le 17/12/2024
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Info modifiée le 13/12/2024
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Info modifiée le 03/12/2024
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Depuis le 8 février 2022, le Système d'Information sur les Armes (SIA) est ouvert aux chasseurs qui peuvent créer leur compte sur un espace numérique dédié et y enregistrer leurs armes.
A ce jour, un grand nombre de chasseurs n'a pas encore créer son compte SIA, or les chasseurs qui n'auront pas créer leur compte au 31 décembre 2024 ne pourront pas conserver leur droit à détenir des armes.
Si vous rencontrez un problème dans la création du compte vous pouvez vous adresser à :
la section "armes" de la Sous-préfecture de Sélestat-Erstein
sp-selestat-sneas-armes@bas-rhin.gouv.fr
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Info modifiée le 10/12/2024
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La permanence France Rénov’ du mercredi 11 décembre à Obernai, ainsi que les celles de la semaine du 16 au 20 décembre 2024, sur l’ensemble du territoire, n’auront pas lieu.
Les permanences reprendront dès
le 7 janvier 2025.
Le service de conseils France Rénov’ restera actif sur cette période. Les demandeurs pourront toujours adresser leurs demandes de conseils par téléphone, textos ou par courriels.
Des rendez-vous téléphoniques seront proposés pour les échanges nécessitant un approfondissement des informations en retour.
Sébastien RIFF
Conseiller en rénovation énergétique
Valff
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Info modifiée le 02/12/2024
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Info modifiée le 01/12/2024
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Hausse des tarifs de consultation des médecins, dates de paiement de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, prime de Noël, ouverture du moteur de recherche des formations Parcoursup...
Social
La prime de Noël, attribuée aux ménages les plus modestes sous certaines conditions sera versée aux foyers modestes à partir du 17 décembre, sans démarches à effectuer.
Prime de Noël 2024 : versement le 17 décembre aux ménages les plus modestes
Impôts
À la lecture de votre avis d'imposition, vous découvrez que vous avez laissé passer des montants erronés, voire oublié de mentionner des revenus ou des dépenses sur votre déclaration d'impôt 2024 sur le revenu 2023 ? Vous pouvez apporter des modifications en ligne jusqu'au 4 décembre 2024 inclus. Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : vous devez la payer au plus tard le 21 décembre (pour le paiement dématérialisé). Si vous avez opté pour le prélèvement automatique, il est effectué sur votre compte bancaire à compter du 27 décembre.
Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : quand devez-vous la payer ?
Santé
Hausse des tarifs des consultations médicales, ordonnance sécurisée pour la codéine et le tramadol...
Étudiants
La demande d'admission préalable en première année de licence, pour les étudiants étrangers, doit se faire avant le 15 décembre. Service-Public.fr met à votre disposition un simulateur vous permettant de visualiser dans votre agenda toutes les étapes de la procédure Parcoursup. La plateforme ouvre le 18 décembre pour proposer l'offre des formations disponibles en 2025.
Parcoursup : le calendrier de la session 2024-2025
Logement
Si vous n'avez pas reçu de chèque énergie alors que vous avez des revenus modestes ou que votre situation a changé (baisse de revenus, naissance…), vous pouvez demander le chèque jusqu'au 31 décembre 2024. Vous pouvez bénéficier de différentes aides pour alléger le montant de vos factures d'eau, de téléphone, d'électricité et/ou de gaz.
Guichet chèque énergie 2024 : vous avez jusqu'au 31 décembre 2024 pour demander le chèque
Quelles aides financières demander si vous n’arrivez plus à payer vos factures ?
Transport
L'expérimentation de la circulation inter-files est prolongée jusqu'au 31 décembre 2024.
Circulation inter-files : l'expérimentation est prolongée jusqu'à fin 2024
Loisirs
Il est encore possible de bénéficier du Pass'Sport pour les jeunes de 6 à 30 ans sous certaines conditions. L'aide de 50 € pour une inscription dans un club sportif peut être demandée jusqu'au 31 décembre. Les vacances de Noël débuteront le 23 décembre après la classe.
Le Pass’Sport renouvelé pour la saison 2024-2025
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Info modifiée le 01/12/2024
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Pour votre information :
Chaque année, le chèque énergie permet à plusieurs millions de ménages modestes de bénéficier d'une aide pour payer leurs factures d'électricité et de gaz. Vous n'avez pas reçu le vôtre et pensez être éligible à cette aide ?
Selon vos revenus et la composition de votre foyer en 2022, vous pouvez être éligible au chèque énergie 2024. Son montant varie entre 48 € et 277 € et permet de payer vos dépenses d'énergie (factures de chauffage ou travaux de rénovation énergétique). Il est possible de vérifier son éligibilité au chèque énergie 2024 en utilisant un simulateur.
À quoi sert le guichet chèque énergie ?
Ce guichet permet à toute personne qui n’a pas reçu de chèque en 2024 d’en faire la demande. Mais aussi à ceux qui ont reçu un chèque 2024, en envoi automatique, de faire réévaluer le montant de ce chèque sur la base de leur impôt sur les revenus 2022 déclarés en 2023.
Vous devez déposer une demande sur le guichet énergie avant le 31 décembre 2024 :
• si vous n'avez pas reçu de chèque au printemps 2024 et que vous êtes éligible ;
• si vous avez reçu un chèque au printemps 2024 mais que vos revenus ont évolué. Dans ce cas, le montant de ce chèque pourra être réévalué sur la base de votre impôt sur les revenus 2022 déclarés en 2023.
La demande de chèque doit être réalisée soit :
• sur le guichet chèque énergie 2024 ;
• en appelant l'assistance utilisateur qui vous indiquera la démarche à suivre pour déposer une demande auprès de l'Agence de Services et Paiement ;
• en remplissant une demande d'assistance via ce formulaire.
À noter
Si vous ne pouvez pas adresser votre demande via ce guichet en ligne, et pour toute question, vous pouvez contacter l’assistance utilisateurs en utilisant le formulaire de contact ou en appelant le 0 805 204 805.
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Info modifiée le 01/12/2024
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La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes.
La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024.
Loueur et preuve de résidence principale
Le loueur doit apporter la preuve que le logement proposé à la location est bien sa résidence principale (enregistrement auprès d’un téléservice national), par le biais de la fourniture de son avis d’imposition établi à son nom avec l’adresse du meublé de tourisme.
Nouveaux taux de l’abattement fiscal
Ce sont les suivants :
• à 50 % pour les meublés classés et chambres d'hôtes dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels (contre 71 % aujourd'hui dans la limite de 188 700 €) ;
• à 30 % pour les meublés non classés dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels (contre 50 % aujourd'hui dans la limite de 77 700 €).
Ces nouveaux taux s'appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir du 1er janvier 2025.
Diagnostic de performance énergétique (DPE)
Il sera obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d'usage. Ces logements devront attester d’un DPE classé :
• au moins F en 2025 ;
• E en 2028 ;
• entre A et D à partir de 2034 pour tous les meublés de tourisme actuels et futurs.
Ce dispositif s'applique uniquement en France métropolitaine.
Les propriétaires disposent d'un délai de 10 ans pour se mettre en conformité avec la loi Climat et Résilience de 2021.
Le maire peut demander à tout moment au propriétaire d’un meublé de tourisme le DPE en cours de validité. Le propriétaire dispose d'un délai de 2 mois pour le fournir. À l’expiration de ce délai, l’absence de transmission du DPE est passible d’une astreinte administrative de 100 € par jour, recouvrée au profit de la commune. Le propriétaire qui loue ou maintient en location un meublé de tourisme qui ne respecte pas les niveaux de performance d’un logement décent […] est puni d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 5 000 € par local concerné.
Des pouvoirs élargis pour les maires
Les communes pourront définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et ainsi réserver des secteurs dans leur plan local d’urbanisme (PLU) pour les constructions de résidences principales afin de mieux réguler les locations touristiques.
À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd'hui). Une amende civile de 15 000 € pourra être appliquée en cas de dépassement du nombre de jours de location autorisé sur la commune.
D’autre part, les maires pourront prononcer 2 nouvelles amendes administratives de :
• 10 000 € maximum en cas de défaut d'enregistrement d'un meublé de tourisme ;
• 20 000 € maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement.
De plus, les communes dotées d'un règlement de changement d’usage pourront étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation.
Modification du règlement de copropriété
À partir de 2025, tout copropriétaire se déclarant en mairie comme loueur de meublés de tourisme devra en informer le syndic. Les nouveaux règlements de copropriété pourront interdire ou non les meublés de tourisme. Dans les copropriétés disposant déjà d'un règlement de copropriété, un vote à la majorité (deux tiers des voix) pourra modifier le règlement de copropriété pour interdire la location des logements en meublés de tourisme, alors qu'aujourd'hui l'unanimité est requise.
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Info modifiée le 30/11/2024
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Communiqué de presse
Lancement officiel de la médaille « Pays de Barr » par la Monnaie de Paris.
L'Office de Tourisme et de la Culture du Pays de Barr et La Seigneurie sont fiers d'annoncer le lancement d'une édition exclusive de la pièce Pays de Barr, créée en collaboration avec la prestigieuse Monnaie de Paris pour le millésime 2025.
Cette pièce unique célèbre l’histoire, les paysages viticoles et la richesse culturelle du Pays de Barr. Son illustration, conçue par Christian Courivaud, collaborateur de La Seigneurie, rend hommage au patrimoine.
Disponibles dès aujourd'hui, ces pièces incarnent l’identité et la singularité du territoire. Elles sont en vente exclusivement dans les bureaux de l'Office de Tourisme et à La Seigneurie, deux lieux emblématiques du dynamisme et de la promotion de la culture locale.
Points de vente :
* Les bureaux de l’Office de Tourisme à Barr et Dambach-la-Ville
* La Seigneurie à Andlau
Tarif : 3 €
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Info modifiée le 28/11/2024
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Info modifiée le 20/11/2024
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Info modifiée le 13/11/2024
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La forte dynamique d’infection et la persistance du virus de l’Influenza Aviaire Hautement Pathogène (IAHP) en Europe ont conduit le Ministère de l’Agriculture a élevé à son maximum le niveau de risque épizootique en date du 31 octobre 2024.
Les mesures de protection sont donc renforcées sur l’ensemble du territoire national et fixent les restrictions suivantes :
Pour les détenteurs de moins de 50 volailles et/ou d’oiseaux captifs ou d’ornement :
*La claustration ou la protection par des filets.
*La mise à l’abri de l’alimentation et de l’abreuvement.
Pour les détenteurs de plus de 50 volailles, notamment les élevages :
*La mise à l’abri de toutes les volailles, de leur alimentation et de leur abreuvement.
*L’obligation de bâcher les camions transportant des palmipèdes âgés de plus de 3 jours.
Il est important de procéder à la plus stricte application des mesures de protection des volailles et des oiseaux afin de ne pas favoriser la diffusion du virus.
RAPPEL : La consommation de viande, foie gras et œufs et plus généralement de tout produit alimentaire à base de volaille ne présente aucun risque pour l’Homme.
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Info modifiée le 14/10/2024
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Nous vous communiquons par la présente les dates de battues
pour la saison 2024-2025
sur le lot n° 504C03
Dimanche 24 novembre 2024
Dimanche 5 janvier 2025
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Info modifiée le 02/10/2024
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Les "Mercredis du Sport" avec le SAJ du Pays de Barr
De septembre 2024 à juin 2025
Le Service Animation Jeunesse du Pays de Barr est heureux d'annoncer le lancement des "Mercredis du Sport" à partir du 10 septembre 2024.
Cette initiative vise à offrir aux jeunes de 10 à 17 ans un espace dédié à la pratique sportive. Les jeunes pourront ainsi participer à des activités sportives variées chaque mercredi matin à la Salle Multisport d'Epfig et chaque après-midi au Jardin des Sports à Barr.
Informations pratiques :
Public concerné : jeunes de 10 à 17 ans
Période : de septembre 2024 à juin 2025
Tarif : gratuit et sans inscription
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service Animation Jeunesse au 03 88 58 56 56 ou par mail à l'adresse suivante : saj.inscription@paysdebarr.fr.
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Info modifiée le 07/08/2024
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Le Pass’Sport est une aide à la pratique sportive de 50 euros par enfant pour financer tout ou partie de son inscription dans une structure sportive. Elle s'applique entre le 1er juin et le 31 décembre 2024.
Pour en savoir + sur les bénéficiaires et les conditions d'utilisation, rendez-vous ici 👈
Sportivement ⚽
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Info publiée le 22/05/2024
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Info modifiée le 22/05/2024
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La Communauté des Communes du Pays de Barr a créé un livret à l'attention des parents concernant l’ensemble des services d’accueil présents sur notre territoire.
Ce livret a été conçu dans le but de fournir aux familles une ressource exhaustive des différents modes d’accueil disponibles sur notre territoire, ainsi que les établissements scolaires, les associations locales et les équipements sportifs intercommunaux.
Scanner le QR code, vous permettra d’accéder instantanément à l’intégralité des informations contenus dans le livret parental et de bénéficier de toutes les réactualisations.
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Info modifiée le 23/08/2024
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Vous êtes nouvel habitant de VALFF nous vous souhaitons la Bienvenue !
Se faire connaître en mairie, pourquoi ?
Bien que cela n'ai aucun caractère obligatoire, il peut être intéressant pour les nouveaux habitants de se faire connaître en mairie (dans le respect de la règlementation RGPD) :
* Une information vous sera donnée sur les activités municipales : le fonctionnement des écoles et les pré-inscriptions scolaires par exemple
* Ce sera également l’occasion de vous inscrire sur la liste électorale
* Se faire répertorier pour l’inscription au plan canicule ou personnes vulnérables
* Le secrétariat prendra note des administrés de 70 ans et plus afin de les inscrire pour l’invitation au repas de Noël
* De même le secrétariat convoque les jeunes dès leur 16ème anniversaire en vue du recensement militaire obligatoire, afin qu’ils n’oublient pas cette démarche.
L'inscription en mairie est volontaire et n'est aucunement remplacée par l’inscription sur les listes électorales ou par le recensement de la population, dont les données ne sont accessibles que par l'INSEE.
Nous vous informons que
la Mairie est ouverte au public
aux horaires ci-dessous à savoir :
Lundi de 9h00 à 11h00
Mardi de 9h00 à 11h00
et de 17h00 à 19h00
Vendredi de 9h00 à 11h00
et de 17h00 à 19h00
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Info publiée le 13/05/2024
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En complément de son offre mobilités (service de Transport À la Demande, service de covoiturage Karos), la Communauté de Communes du Pays de Barr met en place, à partir du 16 mai 2024, un service d'autopartage.
En partenariat avec Citiz, leader de l’autopartage coopératif en France, la Communauté de Communes déploie ce service sur l’ensemble du territoire.
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Info modifiée le 08/05/2024
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Info modifiée le 01/05/2024
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Info modifiée le 24/04/2024
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Parmi ses différentes actions et activités, l’AGF propose aux familles depuis de longues années,
des consultations de conseil conjugal et familial.
Dans le contexte actuel, avec l’évolution parfois préoccupante de notre société, les familles, les couples, les parents et leurs enfants vivent souvent des périodes compliquées, qui conduisent à des conflits, des souffrances, des violences et des éclatements des familles.
Dans ce contexte l’AGF du Bas-Rhin, avec le Service de Conseil Conjugal et Familial :
- offre un lieu d’écoute et de dialogue renouvelé aux couples en difficulté
- assure l’accueil et l’écoute attentive aux personnes qui se trouvent dans des situations de souffrances, parfois de solitude, parfois de violences
- aide à dénouer des difficultés relationnelles, affectives et sexuelles en assurant un accompagnement personnalisé.
Ces consultations sont proposées en individuel ou en couple, avec un premier entretien de prise de contact non payant.
Vous trouverez des informations plus détaillées dans les plaquettes ci-dessous.
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Info modifiée le 18/04/2024
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Info modifiée le 11/04/2024
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Info modifiée le 11/04/2024
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Info publiée le 02/04/2024
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Lancé en 2011 par les ministères de la Santé et de l’Intérieur, et piloté par le CHU Alpes-Grenoble, le 114 est le service public d’urgence gratuit, disponible 24h/24h et 7j/7, réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques, pour contacter, grâce au dispositif de Conversation Totale (visio, texte, voix, images) les secours les plus proches, par SMS, internet et via l’application « Urgence 114 ».
A partir du mardi 23 janvier, nous lançons notre campagne de communication pour faire connaître notre service d'urgence auprès des publics concernés.
On compte aujourd'hui plus de 7 millions de personnes déficientes auditives en France, et seulement 1 français sur 5 connaît le service d'urgence qui leur est dédié.
https://www.info.urgence114.fr/prehome/
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Info publiée le 20/03/2024
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Info modifiée le 30/04/2024
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"Du 15 mars au 31 juillet, je ne touche pas à ma haie."
A partir 15 mars, la saison de nidification commence. Pour ne pas déranger ou déloger les oiseaux pendant cette période cruciale pour leur cycle de vie, l'Office français de la biodiversité, recommande de ne pas tailler les haies ni d’élaguer les arbres du 15 mars au 31 juillet.
🐥🐞🐝🕊🐇🐍
Protégeons la vie dans nos jardins
Valff
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Info modifiée le 07/02/2024
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Info modifiée le 03/01/2024
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Info publiée le 30/01/2024
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Évolution du Permis de Conduire en 2024 : l’âge minimum passe à 17 Ans
Pour toutes les étapes liées à l'acquisition du permis de conduire, regroupez l'ensemble de vos procédures sur la plateforme officielle :
https://permisdeconduire.ants.gouv.fr/
Vous pouvez y effectuer la déclaration de perte ou de vol de votre permis de conduire, suivre l'évolution de votre dossier, vérifier votre solde de points etc.
À partir de janvier 2024, l'examen du permis de conduire sera accessible dès l'âge de 17 ans en France. Cette mesure a pour objectif de simplifier la mobilité des jeunes, en particulier ceux résidant en zone rurale, afin de faciliter leur accès à l'emploi.
Cette nouvelle disposition s'appliquera de manière générale à tous les candidats au permis de conduire, qu'ils soient inscrits dans une auto-école traditionnelle, qu'ils optent pour le passage en candidat libre, ou qu'ils préfèrent une auto-école en ligne. Dans ce dernier cas, l'auto-école en ligne mettra à disposition toutes les informations nécessaires, y compris l'inscription au code de la route via le numéro NEPH.
Les jeunes engagés dans l'apprentissage anticipé de la conduite (AAC), également connu sous le nom de conduite accompagnée, auront la possibilité de passer l'épreuve pratique du permis de conduire dès l'âge de 17 ans. Cette modification permettra à tous les candidats, qu'ils choisissent la conduite accompagnée ou non, de profiter de cette avancée à partir de 2024, sans devoir attendre la majorité pour conduire individuellement après la réussite de l'examen.
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Info modifiée le 03/01/2024
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Info modifiée le 11/09/2023
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Nous avons depuis peu 2 nouveaux correspondants pour les DNA à Valff, il s'agit de :
Stéphanie BADER
et Frédéric VOEGEL 06 08 18 85 52
Merci à eux pour leur investissement !
Valff
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Info modifiée le 29/03/2023
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Tout travaux en lien avec l’Urbanisme :
Pourquoi faire une demande en mairie ?
Il est fortement recommandé de passer se renseigner en mairie avant TOUT PROJET.
Il est vrai que, certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme en théorie, mais votre projet peut nécessiter une autorisation de la mairie en fonction de certains critères (situation géographique notamment le Secteur protégé du Massif des Vosges).
Une des références est le Cerfa n° 51434#08 « Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable»
Néanmoins, sachez que même si aucune autorisation d’urbanisme n'est obligatoire, votre projet doit impérativement respecter le règlement d’urbanisme en vigueur (sur notre territoire le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal disponible sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Barr.
Raison pour laquelle, il est VIVEMENT RECOMMANDÉ de venir se renseigner en mairie !
Quels sont les risques si vous réaliser des travaux sans autorisation ?
Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de le faire constitue une infraction pénale, passible de sanctions conformément à l'article L.480-4 du Code de l’urbanisme :
✏ Une amende comprise entre 1200€ et 6000€ par m2 de surface construite
✏ Si l’infraction est constatée en cours de travaux, l’autorité compétente peut ordonner l’interruption de ceux-ci
✏Dans le cadre d’une procédure pénale, il pourra être ordonné :
- soit la mise en conformité des lieux ou des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu
- soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur
Le document d’urbanisme en vigueur (PLUi) est disponible ici :
Liens utiles
ATIP(il s’agit du portail de dépose en ligne des demandes d’urbanisme)
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et le contrôle de conformité
Que se passe-t-il si les DAACT ne sont pas déposées ?
L’article L.462-1 du Code de l’urbanisme précise qu’« à l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, une déclaration attestant de cet achèvement et de la conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable est adressée à la mairie ». Dans la pratique, les DAACT ne sont pas toujours déposées.
Le Maire, en tant qu’autorité compétente et en sa qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) peut mettre en œuvre le droit de visite et de communication (article L.461-1 C. Urb.) et ainsi procéder à un contrôle des travaux durant le chantier ou à l’achèvement selon la sensibilité du projet, ses enjeux ou si un doute subsiste quant à la conformité des travaux par rapport à l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Ne pas faire la déclaration de fin de travaux est en outre risqué au moment de la vente de votre bien immobilier : généralement, les notaires demandent l’attestation de conformité et de non contestation de la part de la mairie ; sans cette attestation vous devez informer les acheteurs de l’absence de DAACT et des risques à sa charge. Si vous n’informez pas l’acheteur de l’absence de DAACT, il peut engager une action en justice pour obtenir un dédommagement.
Pour information, la commune a adhéré aux Brigades Vertes depuis 2022, qui dans le cadre de leurs missions peuvent de façon aléatoire contrôlé la conformité des travaux.
Des contrôles réguliers vont être effectués sur le ban de la commune, pour des travaux en cours déclarés ou non déclarés ainsi que des vérifications de conformité, suite au dépôt de DAACT.
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Info modifiée le 27/10/2024
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La Comcom du pays de Barr
ayant désormais la compétence
de l'organisation des mobilités vous pouvez faire une demande
d'aide à 'achat de vélo.
Le formulaire de dépôt des dossiers
et la liste des vélocistes partenaires seront en ligne le 2 janvier !
https://www.paysdebarr.fr/vivre/fr/velo/les-aides-lachat-de-velos
Suis-je éligible ?
Vous êtes éligible si :
* Vous êtes une personne physique
* Vous résidez sur le territoire du Pays de Barr
* Vous n'avez pas déjà perçu cette aide (l'aide est valable qu'une seule fois par habitant)
* Pour un Vélo à assistance électrique, vous devez être majeur
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Info modifiée le 17/05/2024
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Nous vous informons que
la Mairie est ouverte au public
aux horaires ci-dessous
à savoir :
Lundi de 9h à 11h
Mardi de 9h à 11h
et de 17h à 19h
Vendredi de 9h à 11h
et de 17h à 19h
Pour tout renseignement vous pouvez également appeler au 03 88 08 92 62
ou envoyer un mail à
Valff
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Info modifiée le 14/01/2023
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Permanences de Monsieur le Maire
Lundi de 9h à 11h
Vendredi de 18h à 19h
Et sur rdv au 06 81 85 61 68
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Permanence des adjoints
pour le cadastre
Dernier jeudi du mois de 19h à 20h
Et sur rdv au
06 84 19 42 05 ou 07 82 05 11 22