Valff - 67210

Horizon Neuf 313 est arrivé

dernièrement dans vos boites à lettres.

Vous pouvez également l'envoyer

à vos proches par voie dématérialisée en le téléchargeant sur le site internet de Valff

HN 313

Nous présentons

nos plus sincères condoléances

à la famille de

Monsieur Alphonse RIEGLER

En ces moments douloureux,

nous leur adressons

toute notre amitié et notre soutien.

Le Conseil Municipal

souhaite à chacune et chacun

une belle et agréable année 2025.

Que cette année 2025

vous soit heureuse, prometteuse, faites d'épanouissement familiaux, personnels et professionnels.

La FRATERNITÉ et la SOLIDARITÉ

sont les deux piliers nécessaires pour construire un monde

de LIBERTÉ et de PAIX !

Nous vous souhaitons une

excellente soirée de réveillon

en famille ou entre amis.

🎉🎉🎉

Que 2025 vous garde en bonne santé,

afin que vous puissiez profiter

pleinement de la Vie !

🎉🎉🎉

Nous vous donnons rendez-vous

le 3 janvier 2024 à 20h

à la salle polyvalente

pour les vœux de la Municipalité !

La Communauté de Paroisses aux Portes du Bruch vous communique le calendrier des offices

en l'Église St Blaise de Valff

et dans la Communauté

Vous pouvez également trouver le calendrier des célébrations sous le lien

http://cpstm.fr/

La fiscalité des locations aux touristes de biens immobiliers meublés va changer : nouveaux taux d’abattement fiscal, diagnostic de performance énergétique (DPE) obligatoire, pouvoirs élargis aux maires de communes.

La loi du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l’échelle locale a été publiée au Journal officiel du 20 novembre 2024.

Loueur et preuve de résidence principale

Le loueur doit apporter la preuve que le logement proposé à la location est bien sa résidence principale (enregistrement auprès d’un téléservice national), par le biais de la fourniture de son avis d’imposition établi à son nom avec l’adresse du meublé de tourisme.

Nouveaux taux de l’abattement fiscal

Ce sont les suivants :

• à 50 % pour les meublés classés et chambres d'hôtes dans la limite de 77 700 € de revenus locatifs annuels (contre 71 % aujourd'hui dans la limite de 188 700 €) ;

• à 30 % pour les meublés non classés dans la limite de 15 000 € de revenus locatifs annuels (contre 50 % aujourd'hui dans la limite de 77 700 €).

Ces nouveaux taux s'appliqueront aux revenus locatifs perçus à partir du 1er janvier 2025.

Diagnostic de performance énergétique (DPE)

Il sera obligatoire pour tous les logements proposés nouvellement à la location en meublé de tourisme en zone tendue et soumis à autorisation de changement d'usage. Ces logements devront attester d’un DPE classé :

• au moins F en 2025 ;

• E en 2028 ;

• entre A et D à partir de 2034 pour tous les meublés de tourisme actuels et futurs.

Ce dispositif s'applique uniquement en France métropolitaine.

Les propriétaires disposent d'un délai de 10 ans pour se mettre en conformité avec la loi Climat et Résilience de 2021.

Le maire peut demander à tout moment au propriétaire d’un meublé de tourisme le DPE en cours de validité. Le propriétaire dispose d'un délai de 2 mois pour le fournir. À l’expiration de ce délai, l’absence de transmission du DPE est passible d’une astreinte administrative de 100 € par jour, recouvrée au profit de la commune. Le propriétaire qui loue ou maintient en location un meublé de tourisme qui ne respecte pas les niveaux de performance d’un logement décent […] est puni d’une amende administrative dont le montant ne peut excéder 5 000 € par local concerné.

Des pouvoirs élargis pour les maires

Les communes pourront définir des quotas d’autorisations de meublés de tourisme et ainsi réserver des secteurs dans leur plan local d’urbanisme (PLU) pour les constructions de résidences principales afin de mieux réguler les locations touristiques.

À partir de 2025, les communes pourront limiter à 90 jours par an la durée maximum pendant laquelle les résidences principales peuvent être louées à des touristes (au lieu de 120 jours aujourd'hui). Une amende civile de 15 000 € pourra être appliquée en cas de dépassement du nombre de jours de location autorisé sur la commune.

D’autre part, les maires pourront prononcer 2 nouvelles amendes administratives de :

• 10 000 € maximum en cas de défaut d'enregistrement d'un meublé de tourisme ;

• 20 000 € maximum en cas de fausse déclaration ou d’utilisation d’un faux numéro d’enregistrement.

De plus, les communes dotées d'un règlement de changement d’usage pourront étendre ce règlement à tous les locaux qui ne sont pas à usage d’habitation.

Modification du règlement de copropriété

À partir de 2025, tout copropriétaire se déclarant en mairie comme loueur de meublés de tourisme devra en informer le syndic. Les nouveaux règlements de copropriété pourront interdire ou non les meublés de tourisme. Dans les copropriétés disposant déjà d'un règlement de copropriété, un vote à la majorité (deux tiers des voix) pourra modifier le règlement de copropriété pour interdire la location des logements en meublés de tourisme, alors qu'aujourd'hui l'unanimité est requise.

Communiqué de presse

Lancement officiel de la médaille « Pays de Barr » par la Monnaie de Paris.

L'Office de Tourisme et de la Culture du Pays de Barr et La Seigneurie sont fiers d'annoncer le lancement d'une édition exclusive de la pièce Pays de Barr, créée en collaboration avec la prestigieuse Monnaie de Paris pour le millésime 2025.

Cette pièce unique célèbre l’histoire, les paysages viticoles et la richesse culturelle du Pays de Barr. Son illustration, conçue par Christian Courivaud, collaborateur de La Seigneurie, rend hommage au patrimoine.

Disponibles dès aujourd'hui, ces pièces incarnent l’identité et la singularité du territoire. Elles sont en vente exclusivement dans les bureaux de l'Office de Tourisme et à La Seigneurie, deux lieux emblématiques du dynamisme et de la promotion de la culture locale.

Points de vente :

* Les bureaux de l’Office de Tourisme à Barr et Dambach-la-Ville

* La Seigneurie à Andlau

Tarif : 3 €

Ci-dessous les fiches horaires des Navettes des Neiges du Champ du Feu pour la saison hivernale 2024-25

Nous vous communiquons par la présente les dates de battues

pour la saison 2024-2025

sur le lot n° 504C03

Dimanche 24 novembre 2024

Dimanche 5 janvier 2025

Les "Mercredis du Sport" avec le SAJ du Pays de Barr

De septembre 2024 à juin 2025

Le Service Animation Jeunesse du Pays de Barr est heureux d'annoncer le lancement des "Mercredis du Sport" à partir du 10 septembre 2024.

Cette initiative vise à offrir aux jeunes de 10 à 17 ans un espace dédié à la pratique sportive. Les jeunes pourront ainsi participer à des activités sportives variées chaque mercredi matin à la Salle Multisport d'Epfig et chaque après-midi au Jardin des Sports à Barr.

Informations pratiques :

Public concerné : jeunes de 10 à 17 ans

Période : de septembre 2024 à juin 2025

Tarif : gratuit et sans inscription

Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service Animation Jeunesse au 03 88 58 56 56 ou par mail à l'adresse suivante : saj.inscription@paysdebarr.fr.

En complément de son offre mobilités (service de Transport À la Demande, service de covoiturage Karos), la Communauté de Communes du Pays de Barr met en place, à partir du 16 mai 2024, un service d'autopartage.

En partenariat avec Citiz, leader de l’autopartage coopératif en France, la Communauté de Communes déploie ce service sur l’ensemble du territoire.

Lancé en 2011 par les ministères de la Santé et de l’Intérieur, et piloté par le CHU Alpes-Grenoble, le 114 est le service public d’urgence gratuit, disponible 24h/24h et 7j/7, réservé aux personnes sourdes, sourdaveugles, malentendantes et aphasiques, pour contacter, grâce au dispositif de Conversation Totale (visio, texte, voix, images) les secours les plus proches, par SMS, internet et via l’application « Urgence 114 ».  

A partir du mardi 23 janvier, nous lançons notre campagne de communication pour faire connaître notre service d'urgence auprès des publics concernés.

On compte aujourd'hui plus de 7 millions de personnes déficientes auditives en France, et seulement 1 français sur 5 connaît le service d'urgence qui leur est dédié.

https://www.info.urgence114.fr/prehome/

De quoi avez-vous besoin ? 🔍

➡ Carte d'identité

➡ Passeport

➡ Permis de conduire

➡ Immatriculation

➡ Carte grise

➡ Carte électorale

➡ Autorisation de sortie du territoire

➡ Certificat d'urbanisme

➡ Déclaration préalable de travaux (DP)

➡ Permis de construire

➡ Permis d'aménager

Tout travaux en lien avec l’Urbanisme :

Pourquoi faire une demande en mairie ?

Il est fortement recommandé de passer se renseigner en mairie avant TOUT PROJET.

Il est vrai que, certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme en théorie, mais votre projet peut nécessiter une autorisation de la mairie en fonction de certains critères (situation géographique notamment le Secteur protégé du Massif des Vosges).

Une des références est le Cerfa n° 51434#08 « Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable»

Néanmoins, sachez que même si aucune autorisation d’urbanisme n'est obligatoire, votre projet doit impérativement respecter le règlement d’urbanisme en vigueur (sur notre territoire le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal disponible sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Barr.

Raison pour laquelle, il est VIVEMENT RECOMMANDÉ de venir se renseigner en mairie !

Quels sont les risques si vous réaliser des travaux sans autorisation ?

Construire ou modifier un bâtiment sans avoir obtenu au préalable l’autorisation de le faire constitue une infraction pénale, passible de sanctions conformément à l'article L.480-4 du Code de l’urbanisme :

✏ Une amende comprise entre 1200€ et 6000€ par m2 de surface construite

✏ Si l’infraction est constatée en cours de travaux, l’autorité compétente peut ordonner l’interruption de ceux-ci

✏Dans le cadre d’une procédure pénale, il pourra être ordonné :

- soit la mise en conformité des lieux ou des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu

- soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur

Le document d’urbanisme en vigueur (PLUi) est disponible ici :

PLUI

Liens utiles 

 Cadastre

Géoportail

Autorisation d'urbanisme

ATIP(il s’agit du portail de dépose en ligne des demandes d’urbanisme)

La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et le contrôle de conformité

Que se passe-t-il si les DAACT ne sont pas déposées ?

L’article L.462-1 du Code de l’urbanisme précise qu’« à l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, une déclaration attestant de cet achèvement et de la conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable est adressée à la mairie ». Dans la pratique, les DAACT ne sont pas toujours déposées.

Le Maire, en tant qu’autorité compétente et en sa qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) peut mettre en œuvre le droit de visite et de communication (article L.461-1 C. Urb.) et ainsi procéder à un contrôle des travaux durant le chantier ou à l’achèvement selon la sensibilité du projet, ses enjeux ou si un doute subsiste quant à la conformité des travaux par rapport à l’autorisation d’urbanisme délivrée.

Ne pas faire la déclaration de fin de travaux est en outre risqué au moment de la vente de votre bien immobilier : généralement, les notaires demandent l’attestation de conformité et de non contestation de la part de la mairie ; sans cette attestation vous devez informer les acheteurs de l’absence de DAACT et des risques à sa charge. Si vous n’informez pas l’acheteur de l’absence de DAACT, il peut engager une action en justice pour obtenir un dédommagement.

Pour information, la commune a adhéré aux Brigades Vertes depuis 2022, qui dans le cadre de leurs missions peuvent de façon aléatoire contrôlé la conformité des travaux.

Des contrôles réguliers vont être effectués sur le ban de la commune, pour des travaux en cours déclarés ou non déclarés ainsi que des vérifications de conformité, suite au dépôt de DAACT.

La Comcom du pays de Barr

ayant désormais la compétence

de l'organisation des mobilités vous pouvez faire une demande

d'aide à 'achat de vélo.

Le formulaire de dépôt des dossiers

et la liste des vélocistes partenaires seront en ligne le 2 janvier !

https://www.paysdebarr.fr/vivre/fr/velo/les-aides-lachat-de-velos

Suis-je éligible ?

Vous êtes éligible si :

* Vous êtes une personne physique

* Vous résidez sur le territoire du Pays de Barr

* Vous n'avez pas déjà perçu cette aide (l'aide est valable qu'une seule fois par habitant)

* Pour un Vélo à assistance électrique, vous devez être majeur

Nous vous informons que

la Mairie est ouverte au public

aux horaires ci-dessous

à savoir :

Lundi de 9h à 11h

Mardi de 9h à 11h

et de 17h à 19h

Vendredi de 9h à 11h

et de 17h à 19h

Pour tout renseignement vous pouvez également appeler au 03 88 08 92 62

ou envoyer un mail à

mairie@valff.fr

Permanences de Monsieur le Maire

Lundi de 9h à 11h

Vendredi de 18h à 19h

Et sur rdv au 06 81 85 61 68

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Permanence des adjoints

pour le cadastre

Dernier jeudi du mois de 19h à 20h

Et sur rdv au

06 84 19 42 05 ou 07 82 05 11 22

Adresse de la mairie de Valff

140 A Rue Principale

67210 Valff

Contacter la mairie de Valff

☎ Téléphone :    

03 88 08 92 62

📩 E-mail :    

 mairie@valff.fr