Bourgheim - 67140
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
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Info modifiée le 20/02/2025
Société HARTMANN
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Nous lançons une grande campagne de recrutement pour la société Hartmann sur des postes d'opérateurs, de conducteurs de machines et de magasinier caristes (F/H) dont vous trouverez le flyer en pièce jointe.
Ces postes sont à entrée immédiate et les missions peuvent couvrir une période de 18 mois.
Pour postuler, les candidats nous contactent sur le numéro de téléphone indiqué sur l'offre.
Bien cordialement,
Mathieu TOURNOIS
responsable de compte task force
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Info modifiée le 17/02/2025
Amis des animaux domestiques
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La SPA à besoin de vos dons
voir la liste sur le document ci-dessous
Vous pouvez déposer tout les articles que vous souhaitez
donner au profit de la SPA
chez MUZOCHIC rue Suhr
il y a une navette
toutes les semaines
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Info modifiée le 17/02/2025
projet à GRENDELBRUCH
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La commune de Grendelbruch en collaboration avec des investisseurs et avec le soutien de l’ARS a le projet de créer une maison de santé
pluri-professionnelle à Grendelbruch.
Une réunion sera organisée le jeudi 6 mars 2025 à 19 h 00 à la mairie de Grendelbruch.
Cette réunion est destinée aux professionnels de santé au sens du code de la santé publique (médecins, odontologistes, chirurgiens-dentistes, sage-femmes, pharmaciens, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, diététiciens, orthoptistes, manipulateurs d’électroradiologie médicale, techniciens de laboratoire médical, audioprothésistes, opticiens-lunetiers, prothésistes, orthésistes, aides-soignants, auxiliaires de puériculture, assistants dentaires)
Tous les praticiens qui seraient intéressés sont vivement invités à participer à cette réunion.
Pour plus de renseignement vous pouvez contacter la mairie de Grendelbruch au 03 88 97 40 79 ou par mail : mairie@grendelbruch.fr
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Info modifiée le 17/02/2025
CARITAS ALSACE
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Comme tous les ans, Caritas Alsace Réseau Secours Catholique organise des temps de vacances en famille pour des enfants que nous accompagnons au quotidien dans nos activités, ne pouvant pas les vivre facilement dans leurs propres familles, pour des raisons de précarité ou de contexte familial difficile.
Nous recherchons donc des familles qui ouvrent leurs portes et leurs cœurs pour ce temps d’accueil si précieux, et souvent inoubliable tant pour l’enfant accueilli que la famille accueillante !
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Info publiée le 05/02/2025
🚨 CIRCULATION 🚗
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Avis aux usagers
Nous tenons à rappeler que la circulation des véhicules à moteur (voitures, motos, etc.) sur les chemins et voies rurales est strictement interdite, sauf pour les ayants droit : propriétaires de terrains, agriculteurs, chasseurs, élus et forces de l’ordre.
Cette restriction vise à garantir la sécurité de tous, y compris les cyclistes et les piétons autorisés à emprunter ces voies.
Merci de votre compréhension.
Bourgheim
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Info modifiée le 01/02/2025
FOCUS sur l'urbanisme
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Autorisation d’Urbanisme :
Quand faire une demande en mairie ?
Il est fortement recommandé de venir en mairie afin de discuter de TOUT PROJET.
En effet, si certains travaux ne nécessitent pas d’autorisation d’urbanisme en théorie, votre projet peut exiger une autorisation de la part de la mairie en fonction de certaines circonstances (situation géographique comme le Secteur protégé du Massif des Vosges).
Vous pouvez également vous référer au Cerfa n° 51434#08 « le numéro à changé, prenez contact avec la mairie. Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable (Articles L.421-1 et suivants ; R.421-1 et suivants du code de l’urbanisme) »
Toutefois, sachez que même en l’absence d’autorisation d’urbanisme obligatoire, votre projet doit impérativement respecter le règlement d’urbanisme en vigueur (Plan Local d’Urbanisme intercommunal disponible sur le site de la Communauté de Communes du Pays de Barr :
https://drive.google.com/drive/u/0/folders/1-V_jQdcMzPnmG30wZsHTdNe2LqBVQSzt )
C’est pourquoi, il est VIVEMENT RECOMMANDÉ de venir se renseigner en mairie !
Réaliser des travaux sans autorisation, quels risques ?
Construire ou modifier un bâtiment sans en avoir obtenu l’autorisation au préalable constitue une infraction pénale, passible de sanctions conformément à l’article L.480-4 du Code de l’urbanisme :
Ø Une amende comprise entre 1200€ et 6000€ par mètre carrés de surface construite ;
Ø Si l’infraction est constatée en cours de travaux, l’autorité compétente peut ordonner l’interruption de ceux-ci ;
Ø Dans le cadre d’une procédure pénale, il pourra être ordonné la mise en conformité des lieux ou celle des ouvrages avec les règlements, l’autorisation ou la déclaration en tenant lieu, soit la démolition des ouvrages ou la réaffectation du sol en vue du rétablissement des lieux dans leur état antérieur ;
Le document d’urbanisme en vigueur (PLUi) est disponible ici :
https://drive.google.com/drive/u/0/folders/1-V_jQdcMzPnmG30wZsHTdNe2LqBVQSzt.
Liens utiles
ð https://www.cadastre.gouv.fr/scpc/accueil.do
ð https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr
ð https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
ð https://appli.atip67.fr/guichet-unique/Login/Particulier (il s’agit du portail de dépose en ligne des demandes d’urbanisme)
La Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT) et le contrôle de conformité
Que se passe-t-il si les DAACT ne sont pas déposées ?
L’article L.462-1 du Code de l’urbanisme précise qu’« à l’achèvement des travaux de construction ou d’aménagement, une déclaration attestant cet achèvement et la conformité des travaux au permis délivré ou à la déclaration préalable est adressée à la mairie ». Dans la pratique, les DAACT ne sont pas toujours déposées.
Le Maire, en tant qu’autorité compétente et en sa qualité d’Officier de Police Judiciaire (OPJ) peut mettre en œuvre le droit de visite et de communication (article L.461-1 C. Urb.) et ainsi procéder à un contrôle des travaux durant le chantier ou à l’achèvement selon la sensibilité du projet, ses enjeux ou si un doute subsiste quant à la conformité des travaux par rapport à l’autorisation d’urbanisme délivrée.
Le défaut de cette déclaration de fin de travaux est en outre risqué au moment de la vente de votre bien immobilier : généralement, les notaires demandent l’attestation de conformité et de non-contestation de la part de la mairie ; sans cette attestation vous devez informer les acheteurs de l’absence de DAACT et des risques à sa charge. Si vous n’informez pas l’acheteur de l’absence de DAACT, il peut engager une action en justice pour obtenir un dédommagement.
La commune à pris contact avec l’ATIP afin de bénéficier d’un accompagnement juridique et technique dans la mise en œuvre de la Police de l’urbanisme sur le territoire communal.
Cet accompagnement se traduit notamment par des contrôles
Cela signifie que des contrôles réguliers sur le ban de la commune, pour des travaux en cours ou non déclarés ainsi que des vérifications de conformité, suite au dépôt de DAACT, seront menés !
Bourgheim
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Info modifiée le 22/01/2025
Déneigement et verglas ❄
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En cas de chute de neige, et conformément au droit local applicable en Alsace-Moselle,
les riverains propriétaires ou locataires doivent déneiger et
lutter contre le verglas devant
leur propriété sur
une largeur d’environ 1,50m pour assurer un passage sécurisé aux piétons, poussettes et PMR.
La neige doit être mise en tas en bordure de chaussée.
Le non-respect de ces dispositions constitue une infraction sanctionnée par la loi
d’une amende de 38 € pour les contrevenants.
Ainsi que le stipule l’article 1241 du code civil, la responsabilité de l'occupant est engagée.
*
"chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence".
*
Les riverains n'ayant pas déblayé devant leur propriété peuvent donc être tenus pour responsables des accidents survenus à cause de la neige.
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Info modifiée le 03/01/2025
Salon de coiffure au 1 rue Edgar HEYWANG
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INFORMATION
le salon de coiffure
C-duc'tiff
au 1 rue Edgar Heywang
Joëlle vous accueille
ou sur rendez vous au
aux horaires ci-dessous
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Info modifiée le 01/11/2024
PERMANENCES DES IMPÔTS
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Le service des impôts des particuliers de Sélestat assure des permanences
à la mairie de Bourgheim
les jeudis des semaines paires
de 8h 30 à 12h
sur RDV
pour prendre rendez vous
connectez vous sur
Bourgheim
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Info modifiée le 28/08/2024
"Mercredis du Sport"
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à partir du 10 septembre 2024.
Cette initiative vise à offrir aux jeunes de 10 à 17 ans un espace dédié à la pratique sportive. Les jeunes pourront ainsi participer à des activités sportives variées chaque mercredi matin à la Salle Multisport d'Epfig et chaque après-midi au Jardin des Sports à Barr.
Informations pratiques :
Public concerné :
jeunes de 10 à 17 ans
Période :
de septembre 2024 à juin 2025
Tarif : gratuit et sans inscription
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter le Service Animation Jeunesse
au 03 88 58 56 56
ou par mail à l'adresse suivante : saj.inscription@paysdebarr.fr
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