Barro - 16700

Conseil municipal du

mercredi 10 décembre 2025

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Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.

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Ordre du jour :

1/ Délibération actant le second débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI) de la Communauté de Communes Val de Charente

Monsieur le Maire informe le conseil d'une proposition de changement dans les règles du PADD. Il s'agit, après le travail de zonage qui a permis de constater une meilleure répartition des dotations en logements entre les différents secteurs de la CDC (Nanteuil, Ruffec et Villefagnan) de modifier la répartition initialement prévue comme suit:

- le secteur de Nanteuil passerait de la fourchette 15-20% à 9%.

- celui de Ruffec de 55% à 65%

- et le secteur de Villefagnan de la fourchette 18-25 % à 26%.

Il rappelle au conseil que Barro se situe dans le secteur de Ruffec.

Après débat,

Le conseil prend acte de ces modifications se félicitant que la réalité de terrain soit mieux prise en compte.

Au sujet du PLUI, Monsieur le Maire redit son regret de constater que l’État a poussé les communes régies par le RNU à procéder à la mise en place de ce PLUI, indiquant à tort, que cela augmenterait leur capacité de constructions.

Force est aujourd'hui de constater qu'il n'en est rien, que cette capacité de construction, notamment en extension de la zone dite "urbanisée", n'est en rien améliorée. L’État a donc conduit ces communes et la CDC à la mise en place de ce PLUI sous un faux prétexte en ce domaine des capacités de constructions.

Il ajoute que, même si le PLUI ne concerne pas que les constructions et présente des avantages en d'autres domaines (écologique par exemple), son intérêt, en ce domaine sensible, est, contrairement à ce qui avait été annoncé, nul.

2/ Demande de subvention

Monsieur le maire fait part de la demande de subvention de l’association « Arfonies en Barro ».

Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité et accepte de verser une subvention de 120 euros.

3/ Participation pour la Protection Sociale Complémentaire dans le cadre d’une procédure de labellisation.

Monsieur le maire fait part du retour de l'avis favorable du Comité Social Territorial concernant la mise en place obligatoire au 1er janvier 2026 de la participation pour la Protection Sociale Complémentaire Santé.

Le choix s'est porté sur la labellisation (l'agent conserve sa mutuelle). Si celle-ci est labellisée, la commune participera mais dans un but d'intérêt social, la participation sera modulée en prenant en compte les revenus des agents et leur situation familiale.

Accord du conseil municipal à l'unanimité.

Questions diverses

Travaux salle des fêtes et salle des associations

Monsieur le maire indique que les menuiseries de la salle des fêtes ont été changées et les panneaux acoustiques posés dans la salle des associations.

Achat maison de M. Bouchet

Monsieur le maire informe que la signature de l’acte d’achat de la maison de M.Bouchet sise 10 rue de l’If aura lieu le 18 décembre 2025.

Repas de la commune

Les membres du conseil municipal se donnent rendez-vous le samedi 13 décembre à 16h00 pour les préparatifs du repas communal.

Fin du conseil.