Conseil municipal du
mercredi 19 novembre 2025
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Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.
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Intervention de M. Teillet Bernard sur l'enquĂȘte OUGC COGEST'EAU
A sa demande, aprĂšs autorisation de M. le maire, M. Teillet est intervenu devant le conseil municipal.
Au cours de son intervention il a décrit aux membres du conseil le rÎle de la coopérative COGEST'EAU. Ceci afin que le conseil soit en possession de toutes les informations relatives au point de son ordre du jour concernant ce dossier.
Ordre du jour :
1/ Achat dâun bien immobilier : maison BOUCHET
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait proposĂ© de racheter la maison qui jouxte la mairie, habitation de Monsieur Bouchet au 10 rue de lâif en dĂ©libĂ©ration du 10 mai 2023. Le notaire nous indique avoir contactĂ© tous les hĂ©ritiers et souhaite procĂ©der Ă la vente de ce bien. AprĂšs vĂ©rification du projet dâacte, il est demandĂ© que soit rajoutĂ© dans lâacte de vente, le rapport dâassainissement non collectif. Il sâavĂšre que la fosse fuit et que des travaux de remplacement seront Ă prĂ©voir. Lâachat du bien est de 20 000⏠et les frais Ă la charge de lâacquĂ©reur sont estimĂ©s Ă 3000âŹ.
AprÚs débat, le conseil confirmant son choix de 2023, donne un avis favorable à 6 pour et 2 abstentions.
2/ Soutien au Centre Hospitalier de Ruffec
Monsieur le maire donne lecture du projet de soutien au Centre Hospitalier de Ruffec reçu de lâassociation Soutiens en Urgence Ă la vie de lâhĂŽpital Bassin de Ruffec.
AprĂšs dĂ©bat, voici lâavis du conseil municipal, Ă lâunanimitĂ© :
« Le centre hospitalier de Ruffec subit réguliÚrement la remise en cause de ses moyens.
AprĂšs 2 ans dâaccalmie relative, lâhĂŽpital de Ruffec est Ă nouveau confrontĂ© Ă une pĂ©nurie mĂ©dicale dans les services de SMR et de MĂ©decine avec des fermetures de lits supplĂ©mentaires.
La pérennité de ces deux services est compromise à trÚs court terme.
Et quand les mĂ©decins sont bien prĂ©sents, dâautres motifs sont utilisĂ©s.
Sur directive ministĂ©rielle du printemps dernier, lâAgence RĂ©gionale de SantĂ© (ARS) Nouvelle Aquitaine pousse la Direction Ă rattacher les Urgences de Ruffec Ă celles dâAngoulĂȘme (centre hospitalier dĂ©partemental) avec objectif de fermer les Urgences de Ruffec la nuit alors que lâĂ©quipe mĂ©dicale de ce service est fonctionnelle 24h/25-7jrs/7. Seul le Smur resterait ouvert la nuit.
Il a fallu toute lâĂ©nergie des prĂ©sidents de la commission mĂ©dicale et du conseil de surveillance de lâhĂŽpital pour obtenir dĂ©rogation dâouverture jusquâau printemps prochain.
Les menaces qui pĂšsent aujourdâhui sur les Ă©tablissements hospitaliers partout en France sont sans prĂ©cĂ©dent et rĂ©sultent directement de politiques menĂ©es depuis plusieurs dĂ©cennies.
La population est en droit dâexiger que lâEtat garantisse la qualitĂ© et la sĂ©curitĂ© des soins que les ARS doivent mettre en Ćuvre conformĂ©ment au principe dâĂ©galitĂ© dâaccĂšs des soins quel que soit le lieu du territoire national concernĂ©.
Actuellement notre population est en danger.
A ce titre, nous, élus de la commune de Barro demandons :
Que lâĂ©galitĂ© dâaccĂšs aux soins pour tous soit respectĂ©e sur notre territoire.
Que lâEtat sâengage au bon fonctionnement de son hĂŽpital en lui donnant les moyens humains et financiers.
Que lâEtat lĂ©gifĂšre pour une meilleure organisation de son hĂŽpital public afin dâassurer lâaccueil et la prise en charge Ă hauteur des besoins du territoire.
Que le nombre de lits ouverts soit en adĂ©quation avec les demandes dâhospitalisation et les besoins en formations des professionnels de santĂ©.
Que la permanence des Urgences et du Smur 24h/24-7jrs/7 soit garantie pour les deux fonctions. Cette permanence ne peut ĂȘtre sĂ©curitaire pour la population du territoire quâavec lâaccessibilitĂ©, et aux Urgences, et au Smur, 24h/24-7jrs/7 pour chaque.
Le conseil sâoppose et sâopposera Ă toute organisation.
3/ Rapport annuel sur le prix et la qualitĂ© du service public de distribution de lâeau potable en 2024.
M.VALADE Pierre prĂ©sente le rapport annuel sur le prix et la qualitĂ© du service public de distribution de lâeau potable en 2024.
Présentation du syndicat (SIAEP NOC) :
4 entités de gestion (Auge, Boixe, Saint-Fraigne et Ruffec-Villefagnan) pour une longueur de réseau de 671 km. Actuellement, 12 764 abonnés pour 21 257 habitants desservis.
Origines et utilisation de lâeau :
Les prélÚvements :
station de Vars : 583 780 m3
Station de Saint-Fraigne : 440 444 m3
Station de Roche (Verteuil) : 382 110 m3
TOTAL : 1 406 334 m3
Volume importé : 300 189 m3
Volume exporté : 180 945 m3
Volume mis en distribution :1 525 578 m3
Volume consommé par les abonnés : 1 064 782 m3
Volume de service : 31 275 m3
Autre volume consommé :
3 793 m3
TOTAL des volumes comptabilisés : 1 099 850 m3
Volume non comptabilisé (pertes réseau distribution) : 425 728 m3
*) Rendement du réseau de distribution :
- Indice linéaire des pertes du réseau : 1.74 m3/jour/km
Rendement du réseau : 75.05%
Volume vendu sur volume mis en distribution : 69.80%
*) Approche financiĂšre :
Recettes de la collectivité :
1 684 949âŹ
Recettes des exploitants : 1 544 159âŹ
TOTAL : 3 229 108⏠dont abonnements : 1 238 768âŹ
Recettes pour compte de tiers (Agence Adour Garonne) : 447 217âŹ
*) Taux impayés
Taux des impayĂ©s sur facture dâeau de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente : 4.94% soit 164 558âŹ
*) Investissements
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0.94%
Investissements engagés en 2024 :
1 661 325âŹ
*) QualitĂ© de lâeau distribuĂ©e
Microbiologie : 116 analyses réalisées : taux de conformité de 100%
ParamÚtres physico-chimiques : 158 analyses réalisées : taux de conformité 81.65%
AprĂšs dĂ©bat, le conseil municipal valide le rapport Ă lâunanimitĂ©.
4/ Convention de location pour broyeur Ă plat avec la commune de La Faye
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande de la commune de La Faye pour louer le broyeur Ă plat de la commune. Celle-ci utilise dĂ©jĂ la balayeuse par convention au prix de 80âŹ/jour.
AprĂšs dĂ©bat, il est proposĂ© de louer le broyeur Ă plat dans les mĂȘmes conditions que la balayeuse.
Le conseil donne un avis favorable Ă lâunanimitĂ©.
5/ Demande de subvention de lâassociation Barrographe
Lâassociation Barrographe par courrier en date du 6 novembre 2025, sollicite la commune pour le versement dâune subvention.
AprÚs lecture du courrier émanant de l'association, M. le maire fait part de sa satisfaction de voir cette association reprendre son activité (celle-ci ayant repris depuis plusieurs mois). Il se félicite du travail déjà engagé par Barrographe (numérisation, avec les archives départementales, des publications "Echos de la prairie" qui seront bientÎt à disposition sur le site des archives 16). Il se réjouit aussi de la numérisation en cours des photographies des frairies de Barro ainsi que du travail de recherche historique qui est produit.
Le conseil donne un avis favorable Ă lâunanimitĂ© et accepte de verser une subvention de 120 euros.
6/ Avis enquĂȘte publique Cogestâeau
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal quâune enquĂȘte publique est en cours sur la demande dâAutorisation Unique Pluriannuelle de prĂ©lĂšvement dâeau Ă usage dâirrigation agricole dĂ©posĂ©e par COGESTâEAU et que les services de la prĂ©fecture nous demandent dâĂ©mettre un avis avant le 24 novembre 2025 sur cette demande.
AprÚs débat, considérant :
- Lâavis de la Mission RĂ©gionale dâAutoritĂ© Environnementale
- Le volume demandé (50 millions de m3), trop important au regard des besoins révélés par la consommation actuelle (trÚs inférieure à la demande),
- La situation des cours dâeau subissant et des assecs rĂ©currents en pĂ©riode dâĂ©tiage.
- La durée de 15 ans trop longue au regard des incertitudes climatiques
Le Conseil Municipal Ă©met un avis dĂ©favorable Ă la demande dâAutorisation Unique Pluriannuelle de prĂ©lĂšvement dâeau Ă usage dâirrigation agricole dĂ©posĂ©e par COGESTâeau.
Questions diverses
Arbre de la laïcité
AprĂšs avoir Ă©tĂ© contactĂ© par son PrĂ©sident, M le maire fait part au conseil de la Proposition du Cercle Philosophique et Culturel de Ruffec, d'une cĂ©rĂ©monie de plantation d'un arbre dĂ©diĂ© Ă la laĂŻcitĂ© pour les 120 ans de la loi du 9 dĂ©cembre 1905, dite de sĂ©paration des Ă©glises et de lâĂ©tat.
La date du 9 janvier 2026 est proposĂ©e, lâarbre, le support de la plaque et le pot seraient Ă la charge de la commune, la plaque Ă la charge par le Cercle philosophique.
AprĂšs dĂ©bat et accord sur cette proposition, le choix dâun olivier est retenu.
Repas communal
Monsieur le maire rappelle que le devis du traiteur est signĂ©. Le repas est au prix de 29 euros par personne sans lâapĂ©ritif ni les vins. A noter quâun rappel pour les inscriptions est Ă prĂ©voir.
Date limite des inscriptions au 4 décembre.
VĆux du maire
Lâan dernier la traditionnelle cĂ©rĂ©monie des vĆux a eu lieu le 22 janvier, il convient de choisir une date pour 2026.
AprĂšs discussion, la date du 16 janvier 2026 est retenue.
Informations sur le personnel communal en 2026
Monsieur le maire annonce quâen 2026, 2 stagiaires se joindront au personnel communal des services techniques, Ă savoir RaphaĂ«l du 19 janvier au 30 janvier et FĂ©lix du 7 au 10 avril et du 15 juin au 3 juillet.
Concernant M. Lesseur Alain, son arrĂȘt de travail est prolongĂ© jusquâau 7 janvier 2026.
Podcasts pour le parcours balades nature et patrimoine
Les podcasts pour le parcours balades nature et patrimoine sont enregistrĂ©s. Des panneaux vont ĂȘtre installĂ©s pour indiquer le parcours de la balade.
Fin du conseil.