Conseil municipal du
mercredi 18 septembre 2024
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Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.
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Ordre du jour :
Monsieur le maire demande au conseil municipal
le retrait de 2 points:
- achat de matériel de voirie
- France Ruralités Revitalisation
1/ Demande de subvention
M. le Maire informe le conseil municipal quâune demande de subvention de lâassociation Barrophoto a Ă©tĂ© reçue en mairie. AprĂšs dĂ©libĂ©ration, il est proposĂ© dâattribuer la somme de 250⏠pour lâannĂ©e 2024.
Le conseil accepte Ă 7 pour et 1 contre.
2/ Demande de subvention
M. le Maire informe le conseil municipal quâune demande de subvention de lâassociation « secours populaire » a Ă©tĂ© reçue en mairie. AprĂšs dĂ©bat, il est proposĂ© dâattribuer la somme de 100⏠pour lâannĂ©e 2024.
Le conseil accepte Ă lâunanimitĂ©.
3/ Subvention au CCAS
M. le maire informe le conseil municipal qu'une subvention de 1500⏠a été attribué au CCAS lors du budget et qu'il convient de délibérer pour acter cette décision.
Le conseil accepte Ă lâunanimitĂ©.
4/ Vote de la mise en oeuvre du compte financier
M. le maire donne lecture dâun courrier Ă©manant de la trĂ©sorerie et nous informant de la possibilitĂ© de passer en 2025 pour lâexercice 2024, au compte financier unique (CFU).
Ce compte financier unique se substitue au compte administratif et au compte de gestion, câest une procĂ©dure entiĂšrement dĂ©matĂ©rialisĂ©e, obligatoire au plus tard pour lâexercice 2026.
Le conseil accepte de passer au CFU dĂšs lâexercice 2024 Ă lâunanimitĂ©.
5/Adhésion au contrat groupe d'assurance des risques statutaires proposé par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente
M. le maire rappelle que la commune a, par la dĂ©libĂ©ration du 25 janvier 2024, demandĂ© au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente de nĂ©gocier un contrat dâassurance statutaire garantissant les frais laissĂ©s Ă sa charge, en vertu de lâapplication des textes rĂ©gissant le statut de ses agents, en application de lâarticle 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives Ă la Fonction Publique Territoriale et du dĂ©cret n° 86-552 du 14 mars 1986. Le Centre de Gestion a communiquĂ© les rĂ©sultats de cette consultation et transmis les conditions financiĂšres.
AprĂšs lecture du contrat et de la convention, le conseil municipal, Ă lâunanimitĂ© accepte la proposition suivante :
- Durée du contrat : 4 ans à compter du 1er janvier 2025
- PrĂ©avis : adhĂ©sion rĂ©siliable chaque annĂ©e sous rĂ©serve de lâobservation dâun prĂ©avis de 6 mois
- RĂ©gime : capitalisation (couverture des indemnitĂ©s journaliĂšres jusquâĂ la retraite des agents et des frais mĂ©dicaux Ă titre viager)
- Conditions :
Agents titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL : Risques garantis et taux de prime :
DĂ©cĂšs
CITIS Accident et maladie imputable au service
Longue maladie â Maladie de longue durĂ©e
Maternité
Maladie ordinaire : franchise 15 jours fermes
Prise en charge des indemnités journaliÚres à hauteur de 80 %
Taux : 7.59 % des rémunérations des agents CNRACL.
Agents titulaires ou stagiaires non affiliés à la CNRACL et agents non titulaires de droit public :
Taux 1 % avec une franchise en maladie ordinaire de 20 jours ferme par arrĂȘt.
A ce taux, il convient dâajouter les frais de gestion qui seront versĂ©s au CDG pour sa gestion du contrat.
6/Participation au financement des outils de communication pour les "Balades Nature et Patrimoine"
M. le maire explique que dans le cadre du projet de valorisation et notamment de communication autour des âbalades Nature et Patrimoineâ, il a Ă©tĂ© proposĂ© aux communes de participer financiĂšrement Ă hauteur de 216⏠chacune pour lâannĂ©e 2025, le PETR (pĂŽle dâĂ©quilibre territorial et rural) du pays du ruffĂ©cois prenant Ă sa charge le financement des podcasts.
Le conseil municipal accepte Ă lâunanimitĂ©.
7/Décision modificative n° 1
Le Conseil Municipal, Ă lâunanimitĂ©,
- DECIDE de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants : pour des travaux de voirie supplémentaires:
Fonctionnement
DĂ©penses
chap 011 / art 615231 -6000âŹ
023 / 023
Virement Ă la section d'investissement
+6 000âŹ
Investissement
Recettes
021 / 021
Virement de la section de fonctionnement
+ 6 000âŹ
DĂ©penses
23 / 238 / 203
Avances versées sur commandes d'immobilisations corporelles
+4 500,00
21 / 2128 / 209
Autres agencements et aménagements
+ 1 500,00
8/Désignation du membre appelé à siéger au sein de la commission locale d'évaluation des charges transférées
M. le maire rappelle que lors du conseil communautaire du 20 juin 2024, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© de crĂ©er une commission locale dâĂ©valuation des charges transfĂ©rĂ©es (CLECT) entre la CommunautĂ© de communes Val de Charente et ses communes membres, pour la durĂ©e du mandat. La dĂ©signation des membres de la CLECT relĂšve de la responsabilitĂ© des conseils municipaux, cette commission devra ĂȘtre composĂ©e de 50 membres dont 1 pour la commune.
Le conseil municipal, Ă lâunanimitĂ©, nomme M. JosĂ© DUPUIS membre de la CLECT. Cette commission devra, e, premier lieu, Ă©tudier les modalitĂ© financiĂšres liĂ©es au transfert de la salle polyvalente de la CanopĂ©Ă© de la CdC vers la commune de Ruffec.
Questions diverses
a) Droit de préférence de la commune
La commune est interrogĂ©e pour exercer son droit de prĂ©fĂ©rence sur la vente dâune parcelle de nature peupleraie cadastrĂ©e section B n°319.
Le conseil ne souhaitant pas en faire lâacquisition, dĂ©cide de ne pas exercer ce droit.
b) Repas communal
M.Gendraux fait part des différents devis demandés pour le repas communal de fin d'année.
AprÚs étude, il est retenu un devis de chez "O City'ven" à 30 ⏠par personne.
Les tarifs restent les mĂȘmes qu'en 2023 sauf pour les personnes extĂ©rieures qui auront le prix coutant soit:
- Gratuit de 0 Ă 14 ans.
- Gratuit pour les personnes de 70 ans et plus.
- 10 euros pour les personnes de 15 Ă 69 ans.
- 30 euros pour les personnes extérieures à la commune.
c) Reprise de concessions cimetiĂšre
Cette procédure de reprise de concessions sera pilotée par M. Pierre Valade. AprÚs débat sur le nombre et leurs emplacements dans le cimetiÚre, il est convenu de reprendre une vingtaine de concessions et de les choisir de préférence regroupées.
d) Recensement population
Il convient de recruter un agent recenseur , disponible surtout le soir avec une bonne connaissance de la commune. AprÚs débat, il est décidé en premier lieu d'en faire la demande au dernier agent recenseur sur la commune.
e) Information sur la consommation de la commune en espaces naturels, agricoles et forestiers
La loi "Climat et résilience" prévoit un rapport relatif à l'artificialisation des sols. Pour la premiÚre tranche (2021-2031) le rapport porte sur la consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers.
Pour 2021/2022, la commune a consommé 2,2 hectares.
g) Conflits récurrents
M. le Maire Ă©voque devant le conseil les conflits rĂ©currents qui opposent des nouveaux habitants Ă leurs voisins ainsi quâaux usagers du fleuve Charente.
Il indique que ces conflits sont récurrents, qu'ils semblent s'enkyster et sont assez inquiétants pour qu'il ait pris en mai 2024, l'initiative d'une réunion en mairie en présence des services concernés.
Plusieurs habitants ainsi que des usagers du Fleuve lui ont fait part des problĂšmes qu'ils rencontrent, des altercations verbales et des contraintes dont ils auraient Ă©tĂ© victimes. Il indique avoir fait ce qu'il sait ĂȘtre de son pouvoir pour que chacun respecte ses devoirs et voit ses droits prĂ©servĂ©s. Il indique aussi que certains continuent de solliciter son action.
M. le Maire demande son avis au conseil.
AprÚs débat, le conseil, unanime, confirme les inquiétudes de M. le Maire concernant cette situation de conflits, le conforte dans les démarches qu'il a entreprises pour tenter de la faire cesser, lui demande de faire ce qui est en son pouvoir pour répondre favorablement aux sollicitations qu'il a reçues.
g) stagiaire
M. le Maire indique au conseil qu'un stagiaire, actuellement scolarisé en CAP Jardinier paysagiste sera accueilli par nos services techniques du 18 au 29 novembre 2024.
Fin du Conseil Municipal.