Conseil municipal du
mercredi 19 novembre 2025
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Bref compte-rendu non exhaustif : ne sont pas développées, notamment, les décisions d'ordre purement administratif.
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Intervention de M. Teillet Bernard sur l'enquête OUGC COGEST'EAU
A sa demande, après autorisation de M. le maire, M. Teillet est intervenu devant le conseil municipal.
Au cours de son intervention il a décrit aux membres du conseil le rôle de la coopérative COGEST'EAU. Ceci afin que le conseil soit en possession de toutes les informations relatives au point de son ordre du jour concernant ce dossier.
Ordre du jour :
1/ Achat d’un bien immobilier : maison BOUCHET
Monsieur le maire rappelle que le conseil municipal avait proposé de racheter la maison qui jouxte la mairie, habitation de Monsieur Bouchet au 10 rue de l’if en délibération du 10 mai 2023. Le notaire nous indique avoir contacté tous les héritiers et souhaite procéder à la vente de ce bien. Après vérification du projet d’acte, il est demandé que soit rajouté dans l’acte de vente, le rapport d’assainissement non collectif. Il s’avère que la fosse fuit et que des travaux de remplacement seront à prévoir. L’achat du bien est de 20 000€ et les frais à la charge de l’acquéreur sont estimés à 3000€.
Après débat, le conseil confirmant son choix de 2023, donne un avis favorable à 6 pour et 2 abstentions.
2/ Soutien au Centre Hospitalier de Ruffec
Monsieur le maire donne lecture du projet de soutien au Centre Hospitalier de Ruffec reçu de l’association Soutiens en Urgence à la vie de l’hôpital Bassin de Ruffec.
Après débat, voici l’avis du conseil municipal, à l’unanimité :
« Le centre hospitalier de Ruffec subit régulièrement la remise en cause de ses moyens.
Après 2 ans d’accalmie relative, l’hôpital de Ruffec est à nouveau confronté à une pénurie médicale dans les services de SMR et de Médecine avec des fermetures de lits supplémentaires.
La pérennité de ces deux services est compromise à très court terme.
Et quand les médecins sont bien présents, d’autres motifs sont utilisés.
Sur directive ministérielle du printemps dernier, l’Agence Régionale de Santé (ARS) Nouvelle Aquitaine pousse la Direction à rattacher les Urgences de Ruffec à celles d’Angoulême (centre hospitalier départemental) avec objectif de fermer les Urgences de Ruffec la nuit alors que l’équipe médicale de ce service est fonctionnelle 24h/25-7jrs/7. Seul le Smur resterait ouvert la nuit.
Il a fallu toute l’énergie des présidents de la commission médicale et du conseil de surveillance de l’hôpital pour obtenir dérogation d’ouverture jusqu’au printemps prochain.
Les menaces qui pèsent aujourd’hui sur les établissements hospitaliers partout en France sont sans précédent et résultent directement de politiques menées depuis plusieurs décennies.
La population est en droit d’exiger que l’Etat garantisse la qualité et la sécurité des soins que les ARS doivent mettre en œuvre conformément au principe d’égalité d’accès des soins quel que soit le lieu du territoire national concerné.
Actuellement notre population est en danger.
A ce titre, nous, élus de la commune de Barro demandons :
Que l’égalité d’accès aux soins pour tous soit respectée sur notre territoire.
Que l’Etat s’engage au bon fonctionnement de son hôpital en lui donnant les moyens humains et financiers.
Que l’Etat légifère pour une meilleure organisation de son hôpital public afin d’assurer l’accueil et la prise en charge à hauteur des besoins du territoire.
Que le nombre de lits ouverts soit en adéquation avec les demandes d’hospitalisation et les besoins en formations des professionnels de santé.
Que la permanence des Urgences et du Smur 24h/24-7jrs/7 soit garantie pour les deux fonctions. Cette permanence ne peut être sécuritaire pour la population du territoire qu’avec l’accessibilité, et aux Urgences, et au Smur, 24h/24-7jrs/7 pour chaque.
Le conseil s’oppose et s’opposera à toute organisation.
3/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable en 2024.
M.VALADE Pierre présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de distribution de l’eau potable en 2024.
Présentation du syndicat (SIAEP NOC) :
4 entités de gestion (Auge, Boixe, Saint-Fraigne et Ruffec-Villefagnan) pour une longueur de réseau de 671 km. Actuellement, 12 764 abonnés pour 21 257 habitants desservis.
Origines et utilisation de l’eau :
Les prélèvements :
station de Vars : 583 780 m3
Station de Saint-Fraigne : 440 444 m3
Station de Roche (Verteuil) : 382 110 m3
TOTAL : 1 406 334 m3
Volume importé : 300 189 m3
Volume exporté : 180 945 m3
Volume mis en distribution :1 525 578 m3
Volume consommé par les abonnés : 1 064 782 m3
Volume de service : 31 275 m3
Autre volume consommé :
3 793 m3
TOTAL des volumes comptabilisés : 1 099 850 m3
Volume non comptabilisé (pertes réseau distribution) : 425 728 m3
*) Rendement du réseau de distribution :
- Indice linéaire des pertes du réseau : 1.74 m3/jour/km
Rendement du réseau : 75.05%
Volume vendu sur volume mis en distribution : 69.80%
*) Approche financière :
Recettes de la collectivité :
1 684 949€
Recettes des exploitants : 1 544 159€
TOTAL : 3 229 108€ dont abonnements : 1 238 768€
Recettes pour compte de tiers (Agence Adour Garonne) : 447 217€
*) Taux impayés
Taux des impayés sur facture d’eau de l’année précédente : 4.94% soit 164 558€
*) Investissements
Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0.94%
Investissements engagés en 2024 :
1 661 325€
*) Qualité de l’eau distribuée
Microbiologie : 116 analyses réalisées : taux de conformité de 100%
Paramètres physico-chimiques : 158 analyses réalisées : taux de conformité 81.65%
Après débat, le conseil municipal valide le rapport à l’unanimité.
4/ Convention de location pour broyeur à plat avec la commune de La Faye
Monsieur le maire fait part au conseil municipal de la demande de la commune de La Faye pour louer le broyeur à plat de la commune. Celle-ci utilise déjà la balayeuse par convention au prix de 80€/jour.
Après débat, il est proposé de louer le broyeur à plat dans les mêmes conditions que la balayeuse.
Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité.
5/ Demande de subvention de l’association Barrographe
L’association Barrographe par courrier en date du 6 novembre 2025, sollicite la commune pour le versement d’une subvention.
Après lecture du courrier émanant de l'association, M. le maire fait part de sa satisfaction de voir cette association reprendre son activité (celle-ci ayant repris depuis plusieurs mois). Il se félicite du travail déjà engagé par Barrographe (numérisation, avec les archives départementales, des publications "Echos de la prairie" qui seront bientôt à disposition sur le site des archives 16). Il se réjouit aussi de la numérisation en cours des photographies des frairies de Barro ainsi que du travail de recherche historique qui est produit.
Le conseil donne un avis favorable à l’unanimité et accepte de verser une subvention de 120 euros.
6/ Avis enquête publique Cogest’eau
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une enquête publique est en cours sur la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole déposée par COGEST’EAU et que les services de la préfecture nous demandent d’émettre un avis avant le 24 novembre 2025 sur cette demande.
Après débat, considérant :
- L’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale
- Le volume demandé (50 millions de m3), trop important au regard des besoins révélés par la consommation actuelle (très inférieure à la demande),
- La situation des cours d’eau subissant et des assecs récurrents en période d’étiage.
- La durée de 15 ans trop longue au regard des incertitudes climatiques
Le Conseil Municipal émet un avis défavorable à la demande d’Autorisation Unique Pluriannuelle de prélèvement d’eau à usage d’irrigation agricole déposée par COGEST’eau.
Questions diverses
Arbre de la laïcité
Après avoir été contacté par son Président, M le maire fait part au conseil de la Proposition du Cercle Philosophique et Culturel de Ruffec, d'une cérémonie de plantation d'un arbre dédié à la laïcité pour les 120 ans de la loi du 9 décembre 1905, dite de séparation des églises et de l’état.
La date du 9 janvier 2026 est proposée, l’arbre, le support de la plaque et le pot seraient à la charge de la commune, la plaque à la charge par le Cercle philosophique.
Après débat et accord sur cette proposition, le choix d’un olivier est retenu.
Repas communal
Monsieur le maire rappelle que le devis du traiteur est signé. Le repas est au prix de 29 euros par personne sans l’apéritif ni les vins. A noter qu’un rappel pour les inscriptions est à prévoir.
Date limite des inscriptions au 4 décembre.
Vœux du maire
L’an dernier la traditionnelle cérémonie des vœux a eu lieu le 22 janvier, il convient de choisir une date pour 2026.
Après discussion, la date du 16 janvier 2026 est retenue.
Informations sur le personnel communal en 2026
Monsieur le maire annonce qu’en 2026, 2 stagiaires se joindront au personnel communal des services techniques, à savoir Raphaël du 19 janvier au 30 janvier et Félix du 7 au 10 avril et du 15 juin au 3 juillet.
Concernant M. Lesseur Alain, son arrêt de travail est prolongé jusqu’au 7 janvier 2026.
Podcasts pour le parcours balades nature et patrimoine
Les podcasts pour le parcours balades nature et patrimoine sont enregistrés. Des panneaux vont être installés pour indiquer le parcours de la balade.
Fin du conseil.