L'enquĂȘte publique se dĂ©roulera du 17 juin 2024 au 17 juillet 2024 inclus Ă 18h00 (clĂŽture de l'enquĂȘte), soit pendant une durĂ©e de 31 jours consĂ©cutifs
portant sur :
- LâĂ©laboration de la Carte Communale de la commune de LE MAZEAU,
- La protection des Ă©lĂ©ments de paysage et de patrimoine en application de lâarticle L.111-22 du Code de lâUrbanisme,
- La rĂ©vision du zonage dâassainissement des eaux usĂ©es de LE MAZEAU.
Par arrĂȘtĂ© municipal n°2024-05-02URB, le Maire de la commune de LE MAZEAU a prescrit lâouverture d'une enquĂȘte publique portant sur lâĂ©laboration de la Carte Communale, la protection des Ă©lĂ©ments de paysage et de patrimoine en application de lâarticle L.111-22 du Code de lâUrbanisme, et la rĂ©vision du zonage dâassainissement des eaux usĂ©es de LE MAZEAU.
A cet effet, M. MONNIOT Claude a Ă©tĂ© dĂ©signĂ© par le Tribunal Administratif de Nantes en qualitĂ© de Commissaire-EnquĂȘteur.
Le commissaire enquĂȘteur recevra en mairie les lundi 17 juin 2024 de 09h00 Ă 12h00, le jeudi 04 juillet 2024 de 15h00 Ă 18h00 et le mercredi 17 juillet de 15h00 Ă 18h00 heure de la clĂŽture de lâenquĂȘte publique.
Le public pourra prendre connaissance des dossiers et consigner ses observations sur le registre d'enquĂȘte aux jours et heures habituels dâouverture au public de la mairie de LE MAZEAU ou les adresser par correspondance Ă l'attention de Monsieur le Commissaire-EnquĂȘteur qui les annexera au registre :
- soit par voie postale Ă : Mairie, 10 rue Principale - 85420 LE MAZEAU
- soit par voie Ă©lectronique Ă l'adresse suivante en prĂ©cisant comme objet « observations enquĂȘte publique » : accueil@mairielemazeau.fr
- soit sur le site Internet par le formulaire dédié : CARTE COMMUNALE - Commune Le Mazeau (mairielemazeau.fr)