EAU POTABLE
Contrôle ARS
Nickel Valeur hors limite
Laisser couler l'eau qlqs temps avant d'en prendre pour la boire, si elle a séjourné qlqs temps dans les tuyauteries.
Une autre analyse est prévue, nous vous tiendrons informés.
Saint-Cyr-du-Doret - 17170
La commune est heureuse de mettre à disposition de ses habitants l’application PanneauPocket. Par cet outil très simple, elle souhaite tenir informés en temps réel les citoyens de son actualité au quotidien, et les alerter en cas de risques majeurs. Cette solution gratuite pour les habitants, sans récolte de données personnelles et sans publicité, permet d’établir un véritable lien privilégié entre le maire et ses citoyens.
Saint-Cyr-du-Doret
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Info modifiée le 23/05/2025
Arrêté limitation usages de l'eau
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Veuillez trouver, ci-dessous, l'arrêté du 23 mai 2025 portant limitation provisoire des usages de l'eau
dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre de l'EPMP, bassins du Curé-Sèvre Niortaise, du Mignon-Courance et du marais Nord Aunis
Saint-Cyr-du-Doret
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Info modifiée le 20/05/2025
Enquête de satisfaction - Bibliothèque
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Le service développement culturel de la CDC Aunis Atlantique lançe une enquête auprès des habitants de la Communauté de Communes afin de mieux comprendre leurs attentes concernant l’offre des bibliothèques. Vos retours nous seront très précieux pour orienter nos actions. L’enquête peut être complétée jusqu’au 20 juin
Cliquez sur le lien ci-dessous pour répondre
Saint-Cyr-du-Doret
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Info modifiée le 12/05/2025
Règles d'urbanisme sur la commune
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Avec l'arrivée des beau jours, vous avez envie de rénover votre extérieur (clôture, ravalement de façade, de volets, abri de jardin...). Sachez que ces travaux sont soumis à des règles d'urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous un document récapitulatif du type de démarche à effectuer.
Réaliser des travaux sans autorisation ou en violation des règles d'urbanisme peut entraîner des sanctions.
Vous pouvez déposer directement votre dossier via le lien suivant https://cdc-aunisatlantique.urbanisme17.fr/gnaucdcaunisatlantique/#/
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Info modifiée le 09/05/2025
Information aux propriétaires de chats
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Suite à plusieurs plaintes d'administrés, vous trouverez ci-dessous quelques informations sur vos droits et devoirs en tant que propriétaire de chats.
les chats et le voisinage ?
les propriétaires de chats sont dans l’obligation :
d’empêcher leur animal de "divaguer "à plus de 200 mètres de leur demeure. Au-delà de cette distance, un chat non identifié peut être considéré comme divaguant. C’est également le cas, s’il est identifié, mais qu’il se rend à plus d’un kilomètre de son foyer sans son propriétaire. Enfin, si le propriétaire n’est pas connu et que le chat est intercepté dans la rue ou chez un voisin, il sera aussi considéré comme divaguant.
d’identifier leur animal à l’aide d’un tatouage ou d’une puce en se rendant chez le vétérinaire (Article L212-10 du code rural).
Par ailleurs, selon l’article 1385 du Code civil, un propriétaire de chat est responsable des actes commis par son animal de compagnie. D’un point de vue pénal, un chat est considéré comme irresponsable. À proprement parler, on ne peut pas porter plainte contre le chat d’un voisin. En revanche, on peut porter plainte contre le propriétaire du chat si l’animal incommode le voisinage ou s’il est à l’origine de dommages matériels et corporels. Si vous avez un chat, vous devez donc :
veiller à ce que l’animal ne perturbe pas la tranquillité du voisinage.
réparer les éventuels dommages causés par l’animal domestique, notamment sur la propriété des voisins ou dans des espaces partagés.
ramasser les excréments du chat sur la voie publique.
A quoi s’expose un propriétaire de chat en cas d’infraction ?
Des situations d’errance ou de troubles du voisinage impliquant un chat peuvent avoir des conséquences dommageables pour son propriétaire.
Qu’est-ce que je risque si mon chat est considéré comme divaguant ?
Laisser divaguer son chat est une infraction au sens pénal. En tant que propriétaire de chat en état de divagation, vous vous exposez donc à un risque d’amende si votre animal est pris en flagrant délit d’errance.
L’article R.622-2 du Code pénal stipule que la divagation d'un animal potentiellement dangereux pour autrui constitue une contravention de 2e classe et est passible d'une amende de 150 euros.
Par ailleurs, ne pas ramasser les excréments de son chat sur la voie publique est passible d'une amende de 135 euros en cas de flagrant délit.
Qu’est-ce que je risque si mon chat incommode mes voisins ?
Quand le chat est à l’origine de troubles anormaux du voisinage et que vos voisins déposent une plainte, notamment s’il se rend de manière répétitive chez eux, qu’il y fait ses besoins ou qu’il miaule de manière intempestive, vous risquez une amende qui peut aller jusqu’à 450 euros.
De plus, si votre chat est responsable de dommages matériels, votre responsabilité civile est engagée. C’est aussi le cas si votre chat inflige des dommages corporels tels que des griffures et des morsures ou s’il provoque un accident de la route. Le cas échéant, les sanctions peuvent être plus sérieuses. La justice peut décider de retirer votre animal pour le confier à un organisme de protection des animaux. De votre côté, vous encourez des poursuites.
En principe, la responsabilité civile est incluse dans votre assurance multirisque habitation. Informez-vous auprès de votre assureur.
Quelles sont les bonnes raisons de faire stériliser son chat ?
Faire stériliser son chat évite bien des problèmes. Comme les risques de blessures et d’accidents sur la voie publique s’il a accès à l’extérieur ; limitation également des risques d’infections virales : leucose féline (FeLV) et « Sida » du chat (FIV).
Cela peut aussi avoir un impact sur la diminution des troubles du comportement, comme les marquages urinaires chez le chat, les fugues, les bagarres….
A noter avant tout que cela est important au niveau de la prévention des risques de maladies graves : cancers, tumeurs mammaires (malignes dans 90% des cas).
Un chat castré ou une chatte stérilisé(e) vit deux fois plus longtemps auprès de son maître !
Saint-Cyr-du-Doret
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Info modifiée le 18/04/2025
aides à l'investissement pour les entreprises
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La Communauté de Communes poursuit son accompagnement et son soutien à l’activité des entreprises du territoire dans leurs investissements matériels.
Toutes les demandes d’aides doivent être déposées sur le site internet de la CdC entre le 15 avril et le 30 novembre 2025.
Un seul dossier par entreprise sera instruit pour l’année 2025 et dans la limite des crédits disponibles. Les entreprises qui n’ont pas bénéficié de cette subvention au cours des deux dernières années peuvent être éligibles sous conditions.
Voir le règlement d’attribution des aides
Voir la charte d’engagements du bénéficiaire de l’aide
Vous trouverez ci-dessous le lien pour accéder directement au formulaire pour compléter un dossier :
Voici le lien sur notre site emploi à relayer :
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Info modifiée le 07/03/2025
🕊 campagne de protection des oiseaux 🕊
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Chargée de mission biodiversité à la LPO. Par la présente, je vous informe qu’en 2025 des actions de suivis et de protection des busards et/ou de l'Œdicnème criard seront à nouveau effectuées par nos équipes de bénévoles/salariés sur votre commune.
Comme en 2024, nos équipes serons susceptibles d'emprunter des chemins agricoles pour réaliser les prospections et/ou la protection de ces espèces.
Vous trouverez en pièces jointes les arrêtés préfectoraux de la DDTM permettant aux équipes de la LPO (bénévoles/salariés/stagiaires) de circuler en véhicule sur les chemins agricoles et les chemins privés non clôturés jusqu'au 31 août 2025 pour réaliser les actions citées précédemment.
Comme habituellement, nous circulerons à faible allure et nous veillerons également à éviter de gêner les engins agricoles et les autres usagers (promeneurs, cyclistes, etc...). Nous expliquerons aux riverains que nous rencontrerons les actions que nous menons.
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