Appel à candidatures – Commission communale des impôts directs (CCID)
La commune recherche des personnes souhaitant s’impliquer dans la Commission Communale des Impôts Directs (CCID).
A l’issue des dernières élections municipales, la composition de cette Commission doit être renouvelée. La commune doit proposer 24 personnes, 6 titulaires et autant de suppléants seront ensuite désignés par le Directeur départemental des Finances Publiques.
Rôle :
La CCID participe à l’évaluation des bases d’imposition locales (taxe foncière, etc.). Elle donne notamment un avis sur les valeurs locatives des biens et contribue à garantir l’équité fiscale sur le territoire communal.
Profil :
Toute personne remplissant les conditions de l’article 1650 du CGI et connaissant bien la commune (habitants, propriétaires, acteurs locaux) peut proposer sa candidature.
Modalités :
1 réunion annuelle d'environ 2h
Pour en savoir plus :
Consultez les informations détaillées sur le site de la Direction générale des collectivités locales :
les-commissions-des-impots-directs
Les personnes intéressées sont invitées à se faire connaître auprès de la mairie d’ici au 19 avril à accueil.mairie@mairie-chozeau.fr
