Autorisant les agents de la Communauté de Communes des Balcons du Dauphiné à pénétrer dans les propriétés privées pour l'élaboration du plans de gestion des zones humides
📚️ L’acquisition de connaissances pour comprendre ces milieux est une étape nécessaire pour définir des objectifs de préservation.
Les interventions pourront notamment porter sur les inventaires du patrimoine naturel et la connaissance des sols.
⛔️ L’accès aux locaux consacrés à l’habitation est exclu et des formalités spécifiques s’appliquent aux propriétés closes.
🛂 Les agents seront identifiables sur le terrain (vêtements floqués Balcons du Dauphiné) et disposeront d’un ordre de mission et d’une copie de l’arrêté préfectoral.
📍 Les études seront menées sur des sites précis, pour la plupart sans gênes ni enjeux pour les usagers : les zones humides sont globalement dans des terrains naturels ou agricoles non clos.
