Rappel interdiction du brûlage des végétaux
Le brûlage des végétaux à l'air libre est strictement interdit.
En IsĂšre, deux arrĂȘtĂ©s rĂ©glementent le brĂ»lage Ă lâair libre des vĂ©gĂ©taux en vue de protĂ©ger la qualitĂ© de lâair :
1 - Pour les activités non agricoles et forestiÚres (particuliers, collectivités, professionnels hors activité agricole ou forestiÚre)
LâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° 2013-322-0020 du 18 novembre 2013 instaure LE PRINCIPE GĂNĂRAL DâINTERDICTION DU BRĂLAGE Ă lâair libre des dĂ©chets verts hors activitĂ©s agricoles et forestiĂšre, mĂȘme pour les communes rurales. Les dĂ©chets doivent ĂȘtre compostĂ©s sur place, broyĂ©s ou emmenĂ©s Ă la dĂ©chetterie, et non plus brĂ»lĂ©s.
Les dĂ©chetteries nâont pas vocation Ă recevoir les dĂ©chets verts en grosses quantitĂ©s. Aussi, il faut privilĂ©gier les mesures alternatives faisant de ces dĂ©chets une richesse pour le sol, comme :
la décomposition naturelle sur place, le broyage, le paillage, le compostage.
Sanctions :
Le contrevenant qui pratique le brĂ»lage Ă lâair libre de dĂ©chets verts en infraction de lâarrĂȘtĂ© n°2013-322-0020 sâexpose Ă une amende de 450 âŹ.
2 - Pour les activités agricoles et forestiÚres
LâarrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n°38-2016-05-12-005 du 12 mai 2016 modifiĂ© par l'arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral n° 38-2018-02-01-006 complĂšte le dispositif et instaure le principe gĂ©nĂ©ral suivant Ă compter du 1er janvier 2017 :
interdiction en tout temps du brĂ»lage dans les communes du pĂ©rimĂštre des plans de protection de lâatmosphĂšre (PPA) de Grenoble et de Lyon (commune de Chasse sur RhĂŽne),
interdiction de tout brĂ»lage dans les communes isĂšroises qui seraient concernĂ©es par un Ă©pisode dâalerte Ă la pollution.