Zones humides : des agents pourront intervenir sur certains terrains
Un arrêté préfectoral du 10 octobre 2026 autorise les agents de la communauté de communes des Balcons du Dauphiné, ainsi que les personnes mandatées par elle, à accéder aux propriétés privées de notre commune et des communes voisines.
🌿 Pourquoi ? Pour réaliser les diagnostics préalables aux plans de gestion des zones humides du territoire : relevés de terrain, inventaires du patrimoine naturel, connaissance des sols.
Ce qu’il faut savoir :
✅️Les agents doivent avoir sur eux une copie de l’arrêté et un ordre de mission, qu’ils présentent sur demande.
✅️Les locaux d’habitation sont exclus de l’autorisation.
✅️Pour les propriétés closes, les propriétaires sont prévenus par la communauté de communes au moins 5 jours avant le passage.
📄 L’arrêté est consultable en mairie et sur notre site.
Pour toute question, contactez la mairie ou la communauté de communes des Balcons du Dauphiné.
