La municipalité tient à apporter une précision importante concernant la procédure de délimitation d'une parcelle de la rue de la Fontaine.
Les documents relatifs à cette procédure ont été transmis par le cabinet de géomètre aux dates mentionnées dans les échanges écrits détenus par la commune. Ces éléments sont consultables et permettent de suivre la chronologie exacte du dossier.
Il est rappelé que, conformément aux règles en vigueur, seule une personne régulièrement élue au conseil municipal peut se prévaloir de cette qualité auprès des partenaires de la commune. La municipalité veille au respect strict du fonctionnement institutionnel et des prérogatives attachées aux mandats électifs.
La transparence et le respect des règles demeurent des principes essentiels de l’action municipale. La commune se réserve la possibilité d’agir ultérieurement pour faire respecter ces principes.
Daniel GOBBE
Maire de Soucy
