La délivrance d'une autorisation d'urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux rÚgles d'urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d'aménager...) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d'urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l'objet de travaux.
Guide du permis de construire
Guide des procédures d'urbanisme
Lâensemble des formulaires de demande sont accessibles sur
le site service public.fr.
Comment dĂ©poser un dossier dâurbanisme par voie dĂ©matĂ©rialisĂ© ?
En cliquant sur le lien accessible Ă la fin de ce paragraphe, vous accĂ©derez Ă la plateforme numĂ©rique de la CCRV pour dĂ©poser votre demande dâautorisation dâurbanisme en ligne.
Tout dâabord, vous devrez vous identifier via Franceconnect. Si vous ne disposez pas de compte Franceconnect, il faudra en crĂ©er un. Vous accĂ©derez ensuite au formulaire pour dĂ©poser votre demande.
Vous devrez ainsi,
choisir le type de dossier que vous souhaitez déposer
remplir les informations dans le Cerfa en y joignant les piÚces justificatives (obligatoires) demandées
Valider le dépÎt de votre dossier
Suite au dĂ©pĂŽt de votre demande, vous recevrez un accusĂ© dâenregistrement Ă©lectronique. La commune, oĂč se situe votre projet, sera alors informĂ©e ainsi que le service commun dâApplication du Droit des Sols de la CommunautĂ© de Communes. Lâinstruction de votre dossier pourra ainsi commencer.
Toutes Ă©changes avec lâadministration via ce dispositif fera lâobjet dâun accusĂ© de rĂ©ception, et vous permettra de suivre la procĂ©dure dâinstruction en temps rĂ©el.
DĂ©poser votre demande dâautorisation dâurbanisme en ligne :
cc-retz-en-valois.urba.netagis.fr/NetADS/sve/CCVFR02/