La municipalité tient à apporter une précision importante concernant la procédure de délimitation d'une parcelle de la rue de la Fontaine.
Les documents relatifs à cette procédure ont été transmis par le cabinet de géomÚtre aux dates mentionnées dans les échanges écrits détenus par la commune. Ces éléments sont consultables et permettent de suivre la chronologie exacte du dossier.
Il est rappelé que, conformément aux rÚgles en vigueur, seule une personne réguliÚrement élue au conseil municipal peut se prévaloir de cette qualité auprÚs des partenaires de la commune. La municipalité veille au respect strict du fonctionnement institutionnel et des prérogatives attachées aux mandats électifs.
La transparence et le respect des rĂšgles demeurent des principes essentiels de lâaction municipale. La commune se rĂ©serve la possibilitĂ© dâagir ultĂ©rieurement pour faire respecter ces principes.
Daniel GOBBE
Maire de Soucy
