Groupe C2E:
Du 02/07 au 31/06/2025 (hors dimanche et jours fériés):
Démarchage à domicile auprès des clients particuliers pour le compte du fournisseur ENGIE
Mis à jour le 01/07/2025
ATTENTION ARNAQUE AUPRÈS DES ENTREPRISES/ARTISANS
Attention ! Des sociétés démarchent actuellement les commerçants, artisans et entreprises quercussiennes en vue de réaliser un «agenda pratique». Une arnaque que nous dénonçons.
La société en question se présente au nom de la Ville. Or, la municipalité n’a pas effectué cette commande.
En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la mairie au 03.87.61.91.01.
LISTE DES DÉMARCHEURS S'ÉTANT DÉCLARÉS À LA MAIRIE :
La commune rappelle aux habitants que le consommateur, sollicité chez lui par un démarcheur, ou invité par téléphone ou courrier à se rendre sur un lieu de vente, bénéficie d’une protection spécifique.
Il existe trois dispositions essentielles de protection des consommateurs :
- la remise obligatoire d’un contrat (art. L 242-5 du code de la consommation) ;
- le délai de rétractation de 14 jours pour le consommateur (art. L 221-18) ;
- l’interdiction de percevoir une contrepartie financière avant la fin d’un délai de 7 jours (art. L 242-7).