Ranton - 86200
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Ranton
86200
Info publiée le 29/04/2026
RENOUVELLEMENT Commission Communale Impôts Directs
Une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune pour la durée du mandat.
La commune recherche des volontaires pour intégrer cette commission.
La CCID intervient surtout en matière de fiscalité directe locale.
Les commissaires doivent :
* être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;
* avoir au moins 18 ans ;
* jouir de leurs droits civils ;
* être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune (taxe foncière, taxe habitation..) ;
* être familiarisés avec les circonstances locales ;
* posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.
Merci de contacter la mairie avant le 07 mai 2026 au 05 49 98 54 37 ou par mail : contact@ranton.fr
Ranton
86200
Info modifiée le 07/06/2023
📝 Infos Pratiques Mairie 📝
📬 Adresse de la Mairie :
5 rue de la Mairie
86200 Ranton
Contacter la Mairie :
☎ Téléphone
Horaires d'ouverture :
Mardi de 8h30 12h30
Mercredi de 8h30 à 13h30
Vendredi de 13h15 à 17h15
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